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2021 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet

PROCES VERBAL SÉANCE 21 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un juillet à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON (en Visio), M. Arnaud PERROUX, M. MINGOT Michel, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Claude DAGUZAN M. Daniel EVRARD, M. Pascal BRUNEAU

Absents excusés : Mesdames Dominique RIBOUILLEAULT, Adeline HUET, Sylvie PELTIER, Alexa FISSEAU

Absents : Mr MASSE Jérôme

Mme Dominique RIBOUILLEAULT a donné procuration à Mr CHIQUET Jean-Michel

Mme Adeline HUET a donné procuration à Mme MANCEAU Sylvie

Mme Sylvie PELTIER a donné procuration à MR PERROUX Arnaud

 

Intervention des membres du Comité de Jumelage Luceau / Macéa

 

Les représentants du Jumelage présents :

Mme Peltier Magali, Mme Mercier Sandra, Mme Judon Laurence, Mr Renard Robert

  • Rappel des statuts de l’association : à savoir la présence de 3 membres du conseil au sein de l’association
  • Rappel des aides de la commune : gratuité salle des fêtes, subvention …
  • Rappel de l’origine du jumelage : jumelage des écoles et des 2 communes
  • Actuellement 32 adhérents
  • Problématique : que va devenir le jumelage Luceau / Macea
  • Le sujet sera abordé à la prochaine réunion de Conseil : 15/09/2021

 

Secrétaire de séance    Mme Manceau Sylvie

 

Approbation du PV du conseil municipal du 16 juin 2021

       Le procès-verbal du 16 juin est adopté à l’unanimité.

       Un conseiller municipal fait une remarque concernant le débat sur les ordures ménagères (sujet de la dernière réunion).

       Un conseiller municipal prend également la parole pour faire une remarque concernant l’absence répétitive d’un élu aux séances de conseil (à savoir 4 absences consécutives).

 

CCLLB Délibération Mobilité (oubli dans la précédente réunion)

       Monsieur le maire informe l’ensemble du Conseil municipal qu’un point à l’ordre du jour de la séance du 16 juin a été oublié. Il s’agit de la délibération concernant la CCLLB et la mobilité. La délibération a été rattaché à la séance du 16 juin 2021.

            Mme ou M. le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de modification des statuts de la communauté de communes, approuvée en conseil communautaire le 25 Mars 2021 et expose :

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) programme, à échéance du 1er Juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).

Cette structuration vise notamment l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en affirmant la dualité régions/EPCI.

Mettant en avant le principe de subsidiarité, le législateur a souhaité favoriser les coopérations d’acteurs. Il ne s’agit alors pas, pour la Communauté de communes de se substituer à la région pour les services déjà organisés et mis en œuvre, mais d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins de mobilité du territoire, en complément et soutien de l’offre régionale.

Le « bassin de mobilité » est défini comme l’échelle de coordination région/intercommunalité dans l’organisation de cette compétence, via un cadre contractuel, le contrat opérationnel de mobilité.  La préfiguration de l’organisation régionale en la matière et les réflexions d’ores et déjà engagées à l’échelle du PETR Vallée du Loir affirment toute la pertinence de cette échelle dans l’organisation future des mobilités.

Au travers de cette prise de compétence, la Communauté de Communes entend alors :

  • Limiter la dépendance automobile et la prédominance des transports individuels motorisés en organisant des services tels l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande ;
  • Accompagner la croissance des nouvelles mobilités et mobilités actives en déployant les solutions et infrastructures liées aux mobilités électriques, en structurant un réseau de liaisons douces ;
  • Agir en matière de mobilité solidaire, dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap et personnes âgées isolées ;
  • Définir la stratégie territoriale en la matière en construisant un « plan mobilité » ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant les orientations du SCOT de la Vallée du Loir en vue de coordonner développement urbain et mobilité avec pour objectif de participer à la maîtrise des déplacements et à favoriser le recours aux modes alternatifs et collectifs ;

Considérant le projet de territoire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et son objectif de faciliter les déplacements à travers le développement de nouvelles solutions de mobilité ;

Considérant les orientations le PADD du PLU intercommunal qui prévoit de développer les liaisons externes et internes au territoire, notamment au travers de modes de transports alternatifs ou la création de liaisons douces ;

Considérant la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui pose de nouvelles fondations en matière de gouvernance institutionnelle de la mobilité et offre l’opportunité de l’exercer localement et ainsi d’atteindre les ambitions en la matière ;

Considérant la position de la Région des Pays de la Loire soutenant la prise de compétence d’organisation de la mobilité par les Communautés de communes.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25/03/2021 N°2021 03 26 :

  1. Décidant de prendre la compétence : Autorité organisatrice de la mobilité ;
  2. Approuvant le projet de modification statutaire de la communauté de communes en résultant, prévoyant l’ajout en compétence facultative « Autorité Organisatrice de la mobilité », conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  1. Accepte que la Communauté prenne la compétence Autorité organisatrice de la mobilité ;
  2. Approuve le projet de modification statutaire de la communauté de communes en résultant, prévoyant l’ajout en compétence facultative « Autorité Organisatrice de la mobilité », conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  3. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : A l’unanimité

 

Vente Chemin l’Ambrasière

       Monsieur le Maire informe les élus, que suite à l’enquête publique qui a eu lieu en 2018 pour le chemin de l’Ambrasière, il est nécessaire de délibérer afin de définir les caractéristiques de la vente.

Monsieur le Maire propose la vente du chemin d’une surface de 313m², à 0.50€ le m² avec les frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Cette délibération est nécessaire pour donner suite à une signature en office notarial.

       Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, la vente du Chemin de l’Ambrasière pour une surface de 313m², à 0.50€ le m² avec les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

 

 

Subvention course cycliste « Tour de la Communauté de Communes »

       Monsieur le Maire explique que le 10 juin 2020, le conseil municipal a délibéré pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la course cycliste « Tour de la Communauté de Communes » (montant 800€).

A cause de la crise sanitaire et de la pandémie actuelle, l’édition 2020 fut annulée, et reportée cette année le 04 septembre 2021.

Monsieur le Maire propose donc de reconduire cette subvention exceptionnelle pour 2021 pour le même montant.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé, à l’unanimité d‘octroyer une subvention de 800€ pour la course cycliste « Tour de la Communauté de Communes » qui aura lieu le 4 septembre prochain.

 

Remboursement de frais       

       Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Mr Janssens, agent technique communal, a acheté une chambre à air chez Equip ’Jardin par ses propres moyens pour un montant de 20.60€. Monsieur le maire propose de rembourser Mr JANSSENS du montant de la facture présentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser Mr Janssens du montant de la facture ‘Equip Jardin.

 

       Monsieur le maire informe que le congélateur du restaurant scolaire est hors-service. Son remplacement est nécessaire. Mme Pincon a acheté un congélateur par ses propres moyens pour un montant de 200€. Monsieur le Maire propose le remboursement de Mme Pincon du montant de la facture présentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser Mme Pincon du montant de la facture.

 

Personnel communal 

       Contrat agent d’accueil mairie

  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Mme Oyono Julie, agent d’accueil à mi-temps depuis novembre 2020 ne sera pas renouvelé. Son contrat se terminera donc le 15 aout 2021. Pour la remplacer il a été décidé de recruter Mme Rondeau Aurore à mi-temps (17h30 par semaine) pour une durée d’un an. Le contrat prend effet le 19 juillet 2021. Mme Rondeau est présente sur les créneaux horaires d’ouverture de la mairie. Elle assure les fonctions d’accueil, d’état civil, gestion des listes électorales, urbanisme, planning, recensement militaire, facturation cantine, cimetière, facturation assainissement, communication et information diverses …

 

   Contrat cuisinier (restaurant scolaire pour la confection des repas sur place)

  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à la mise en place de la confection des repas sur place, il était nécessaire de recruter un (ou une) cuisinier (cuisinière). Mme CHEUX Caroline a été recruté en tant que cuisinière. Le contrat, CDD pour une durée d’un an, temps complet annualisé (35h), prendra effet le 23 aout 2021. Mme CHEUX élaborera les menus, assurera les commandes, la réception des produits, la confection des repas, la mise en place des couverts, le service, le nettoyage, la désinfection…

 

   Contrat Agent Technique CAE

  • Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que suite aux absences de Messieurs Renaudin et Halilou, Monsieur Janssens Didier assure seul les tâches techniques liés à l’entretien de la Commune. Il est donc nécessaire de recruter un agent supplémentaire pour faire face aux différentes taches telles que la tonte, le désherbage, l’arrosage, l’entretien etc. … Mr Barchietto Antoine a été recruté dans le cadre d’un contrat CAE-CUI pour une durée d’un an. Ce contrat est en partenariat avec pôle emploi et l’état. Il s’agit d’un contrat aidé, financé à 80 % jusqu’à 32 h semaine. Le contrat a pris effet le 7 juin 2021. Du 7 juin au 31 aout 2021, Mr Barchietto effectue 25h hebdomadaire (8h-13h tous les matins). A partir du 1er septembre, il passera à temps complet (35h hebdomadaire). Pendant l’année de contrat l’employeur a l’obligation d’envoyer l’agent en formation, pour un volume horaire de 70h annuel. Mr Barchietto assurera les fonctions suivantes : tonte débroussaillage, entretien espaces verts, entretien des fleurs, entretien des bâtiments publics, petits travaux, réparations …

 

Effectif, contrat, réorganisation des plannings…

Monsieur le Maire donne plusieurs informations concernant le personnel municipal.

Suite au recrutement de Mme Cheux, cuisinière, les plannings horaires des autres agents ont été revus et les horaires réorganisés.

Mme Porcher Catherine prendra sa retraite en fin d’année scolaire, l’équipe éducative de l’école les Lucioles souhaiterait que le (ou la) prochain(e) soit reçu(e) au concours d’ATSEM. Il sera donc nécessaire d’envisager son remplacement en cours d’année.

 

Monsieur le Maire le rappelle Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’une prime mensuelle avait été attribuée à Mme JAVELLE pendant l’absence de Mme SINQUIN, pour le remplacement de poste. Suite au décès de Mme SINQUIN, Monsieur le maire propose la reconduction de la prime dans les mêmes conditions (300€ mensuel). Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la reconduction de cette prime mensuelle pour Mme JAVELLE.

 

Installation fibre groupe scolaire et Bénévole

Monsieur le Maire explique qu’il va être nécessaire de mettre en place un réseau fibre au niveau du groupe scolaire.

   Ce projet résulte de différents problèmes et besoins liés à la téléphonie et l’internet, à savoir :

  • L’école : problème de débit et de téléphone qui coupe
  • La cantine : création d’une ligne exclusivement réservée à la cantine car actuellement la garderie et la cantine se partagent la même ligne téléphonique.
  • La salle des fêtes : internet à la salle des fêtes

   Monsieur le Maire présente un devis de Mr Hodet, pour un montant de 4388.63 HT. Le devis comprend l’installation d’une box orange fibre, la mise en place d’internet très haut débit au niveau de l’école et des 3 autres sites (cantine, garderie, salles des fêtes) et le branchement de 2 lignes téléphoniques.

   Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de Mr Hodet pour un montant de 4388.63HT.

 

Travaux logement communal (ajout à l’ordre du jour)

       Monsieur le Maire informe qu’un locataire a signalé une fuite d’eau dans un logement communal. Il a été constaté depuis plusieurs années une augmentation de sa consommation d’eau sur sa facture. La fuite se trouverait entre le compter d’eau à l’extérieur du logement et le compteur d’eau à l’intérieur du logement. De plus la mise en place d’un réducteur de pression serait nécessaire pour éviter les à-coups de pression.

Des travaux pour la recherche de fuite, puis pour la réparation sont donc à prévoir. Monsieur le maire demande aux élus : qui doit prendre en charge ces travaux ? la commune (le propriétaire) ou le locataire ?

       Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions de prendre en charge la recherche de fuite ainsi que les travaux pour le logement communal. La surconsommation sera à la charge du locataire.

 

 

Questions diverses et Informations

  • Lecture d’un courrier (mail) du SCL : problème d’entretien du stade : proposition de les recevoir en mairie le Jeudi 29 Juillet à 18h30
  • Aménagement restaurant scolaire : Monsieur Mingot explique que pour une meilleure organisation des repas au restaurant scolaire, il serait bien de mettre en place une cellule de refroidissement. Un devis a été demandé à CF Cuisine. Plusieurs prix sont proposés en fonction du nombre de niveau : 6 à 13 niveaux 2630€ HT, 8 à 15 niveaux 3050€ HT, 10 à 21 niveaux 3765€ HT. Le modèle retenu (en fonction du nombre de niveaux) sera choisi en concertation avec le maire et les adjoints.
  • Cimetière : engazonnement (à étudier)
  • Salle des fêtes : + de 50 pers, qui contrôle le pass-sanitaire, aucune information de la Préfecture
  • Stagiaire : proposition d’une gratification
  • Enquête publique : Poitron, frais de bornage d’environ 900 € à la charge de la commune
  • Défibrillateur devant le WC public : proposition d’améliorer l’affichage et l’information
  • Journée citoyenne : 2 matinées : samedi 16 et samedi 23 octobre (9h-12h) : information à diffuser
  • Dératisation : FDGDON ?
  • Travaux voirie : la CCLLB a terminé les travaux route de Chavigné, et commence les travaux de débernage et curage
  • La numérotation est obligatoire dans toute la commune (fibre)
  • Station d’épuration : les boues ont été évacuées
  • Vente de la remorque : où en est-on ?

 

Fin de séance 22h19



20/11/2021
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