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2021 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre

PROCES VERBAL SÉANCE 15 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze septembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, M. MINGOT Michel, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, Mme Sylvie PELTIER, M. Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD, M. Pascal BRUNEAU

Mme Audrey MORASSI CASIN (nouvelle conseillère)

 

Absents excusés : Mesdames Sylvie MANCEAU, Dominique RIBOUILLEAULT, Alexa FISSEAU

Absents : M Jérôme MASSE (conseiller démissionnaire)

 

Mme Dominique RIBOUILLEAULT a donné procuration à Mr CHIQUET Jean-Michel

Mme Sylvie MANCEAU a donnée procuration à MR PERROUX Arnaud

 

Secrétaire de séance : Mme Fabienne PINÇON

 

Approbation du PV du conseil municipal du 21 juillet 2021

 

Le PV du 21 juillet est adopté à l’unanimité

 

Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau conseiller municipal

 

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mr MASSÉ Jérôme qui démissionne du conseil municipal en date du 05/09/2021.

Conformément à l'article L270 du code électoral, il y a lieu de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal.

En respectant l'ordre de la liste d'élu, Mr MONGUILLON Arnaud aurait dû être le suivant sur la liste de Mr CHIQUET, mais il nous a fait part de son refus de siéger au conseil municipal.

C'est donc Madame MORASSI CASIN, né le 20/10/1980, domicilié 4 impasse de la forge à LUCEAU qui a accepté de siéger au conseil municipal.

Le tableau du conseil municipal sera actualisé. (Ainsi que celui des commissions)

 

Association Jumelage Luceau / Macéa

 

Monsieur le Maire ouvre le débat concernant l’association Jumelage Luceau / Macea.

Etant donné que la charte précise qu’il s’agit d’un jumelage école / commune, et que l’école n’est plus concernée par le jumelage, Monsieur le Maire interroge l’assemblée :

Maintient-on la charte du Jumelage Luceau / Macea ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas maintenir la charte du jumelage.

 

CCLLB : Convention de prestation de services ingénierie : Assainissement collectif et réseaux eaux pluviales

 

Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé – Convention de prestation de services proposée par l’EPCI au bénéfice des communes membres en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines communaux d’assainissement collectif – eaux pluviales.

 

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L.5214-16-1 du CGCT,

Vu l’article L.5211-56 du CGCT,

 

Vu la demande des communes membres en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et plus particulièrement dans les domaines suivants de compétence communale : assainissement collectif – eaux pluviales,

Considérant que la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé dispose en interne au sein de ses services, des compétences permettant de répondre aux besoins de ses communes membres notamment en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : travaux de compétence communale d’assainissement collectif et eaux pluviales,

Vu la possibilité pour la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé d’apporter son concours aux communes membres dans le cadre de prestations de services en contre partie du remboursement de frais d’ingénierie,

 

Mme ou M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la prestation de services de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en contrepartie du remboursement des frais d’ingénierie.

 

Une convention de prestation de services sera établie avec l’EPCI. Les modalités proposées sont les suivantes :

 

Nature des prestations

Ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants :

- Accompagnement pour étude diagnostic et schéma directeur,

- Programmation de travaux d’assainissement collectif et eaux pluviales,

- Veille technique et réglementaire pour le suivi technique des stations de traitement des eaux usées,

- Analyses des contrats de prestations et/ou d’affermage

Conditions de tarification de la prestation de services à la commune bénéficiaire

-                     Missions individualisées :

La prestation sera facturée au temps passé. L’unité de comptage est l’heure qui peut être subdivisée en quarts.

Le prix de la prestation est fixé à 39,50 €/heure.

Elle comprend tous les frais : salaire, charges sociales, maladie, formation, congés payés, protection sociale, frais de déplacement et frais divers liés à l’exercice des missions du ou des agents du pôle ingénierie technique missionnés. 

Durée de la convention

3 ans à compter de sa date de signature.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

 

1.- Ne sollicite pas l’intervention de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé pour la réalisation d’une prestation de services en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les conditions définies ci-dessus,

 

2.- N’accepte les termes de la convention de prestation de services proposée,

3.- Ne mandate pas M. le Maire ou son représentant pour la signature de la convention à intervenir.

A l’unanimité, le conseil municipal refuse la convention.

 

Proposition d’achat logement communal 15 Rue du Nord

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du notaire qui propose une offre à 35 000 € pour le logement rue du Nord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, refuse à l’unanimité la proposition du notaire et propose une contre-offre à 55 000 €.

 

Proposition pour l’achat de matériel communal : remorque

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mr BIARDEAU qui propose une offre à 700 € pour la remorque du tracteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à 12 voix pour et 2 absentions, la proposition de Mr BIARDEAU pour 700 €.

 

 

Remboursement de frais

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mr MINGOT Michel sur son compte personnel, a acheté une armoire pour la cantine pour un montant de 349 €.

Monsieur le Maire propose de rembourser Mr MINGOT Michel sur présentation de la facture du magasin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser Mr MINGOT Michel du montant de la facture, à savoir 349 €.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mr MINGOT Michel, a vendu un bureau d’occasion à la commune de LUCEAU pour un montant de 50 €.

Le bureau sera mis en place dans le restaurant scolaire. (Bureau de la cuisinière)

Monsieur le Maire propose de rembourser Mr MINGOT Michel du montant de la facture présentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser Mr MINGOT Michel du montant de la facture.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme PINÇON Fabienne sur son compte personnel, a acheté une armoire pour la cantine pour un montant de 32.90 €.

Monsieur le Maire propose de rembourser Mme PINÇON Fabienne sur présentation de la facture du magasin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser Mme PINÇON Fabienne du montant de la facture, à savoir 32.90 €.

 

 

DPU

Monsieur le Maire présente 2 dossiers de DPU (droit de préemption urbain)

  • 5 Grande Rue 
  • 5 Rue de la liberté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter sur ces 2 dossiers.

 

Personnel (renouvellement de contrat, régime indemnitaire, contrat de travail, gratification stagiaire …)

 

Contrat Mr JANSSENS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de Mr JANSSENS Didier prend fin le 30/09/2021. Considérant l’absence des 2 agents techniques, il est proposé de renouveler le contrat de Mr JANSSENS jusqu’au 31 mai 2022 (date de la fin de disponibilité de Mr HALILOU).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de renouveler le contrat de Mr JANSSENS pour la période 01/10/2021 au 31/05/2022.

 

Gratification Mr MONCHATRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de récompenser Mr MONCHATRE Léo, stagiaire en espace vert tout le mois de juin 2021. Il est proposé une gratification à hauteur de 150€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de versement d’une gratification de 150€ à Mr MONCHATRE Léo.

 

Prime Mme CHEUX

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que considérant les responsabilités et les tâches demandées à Mme CHEUX cuisinière au restaurant scolaire, une prime mensuelle de 270€ est nécessaire pour que son salaire corresponde à l’emploi qu’elle occupe.

Il est proposé de verser cette prime mensuellement, et ce du 23 aout 2021 au 22 aout 2022 (date de son contrat)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’attribution de la prime de 270€ mensuel, et ce à partir du 23 aout 2021, jusqu’à la fin de son contrat. (Effet rétroactif au 23/08/2021)

 

Divagation : chats sauvages

 

Monsieur le Maire donne l’information que plusieurs habitants nous ont signalé des chats en divagation.

Les administrés demandent à la commune de trouver une solution. Plusieurs solutions seront étudiées.

(Voir auprès de Montval, refuge à Vaas…)

 

Futur aménagement du cimetière : proposition et étude

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il va être nécessaire de trouver une solution pour éviter le désherbage (manuel) répétitif du cimetière.

La mise en place d’une bâche recouverte des graviers pourrait être une éventuelle solution. ( la commission cimetière se réunira).

 

Questions diverses et Informations

  • Contact avec un propriétaire pour un futur lotissement
  • Remerciement Dominique Ribouilleault et Michel Mingot pour le nettoyage du cimetière
  • Remerciement Arnaud Perroux pour la réparation du matériel communal
  • Remerciement Jean-Michel Darondeau pour l’entretien des sentiers
  • Remerciements Arnaud Perroux et Michel Mingot pour le montage de l’armoire à la cantine
  • Prime Vélo électrique : la délibération prend effet à la date du conseil, à savoir le 16 juin 2021
  • Vandalisme sur les jeux au city stade
  • Journées citoyennes : changement de date : samedi 23 et samedi 30 octobre 9h / 12h
  • AG APE : 27 septembre 2021
  • Subvention amende de police (radar) reçue : 1924 €
  • Travaux voirie : travaux rue du nord, béton boite à livre, béton mat pot de fleur, béton panneaux numériques : entreprise Bardet intervient semaine 38
  • Commission voirie : samedi 2 octobre à 9h : numérotation des lieux + préparation travaux CCLLB 2022
  • Assainissement : travaux de la station faits, poste prélambert remis en état, reste les travaux du poste de relevage prêt d’Intermarché

 

Fin de séance 22h21

 

 

 



19/11/2021
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