Infos sur la Commune de Luceau

2021 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le seize juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, Mme Adeline HUET, M. Claude DAGUZAN M. Daniel EVRARD, M. Pascal BRUNEAU

Mme FISSEAU Alexa (arrivée à 21h04).

 

Absents excusés : Mme Fabienne PINÇON, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU

Absent : Mr MASSE Jérôme

 

Mme Sylvie MANCEAU a donné procuration à Mme Adeline HUET

Mr Jean-Michel DARONDEAU a donnée procuration à Mr Jean-Michel CHIQUET

 

Approbation du PV du conseil municipal du 19 mai 2021

 

Le procès-verbal du 19 mai 2021 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : Sentiers et Enquête publique

 

Organisation du temps de travail : décompte des 1607 heures effectives

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

  • Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité
  • Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

  • La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

 

 

 

 

Nombre total de jours sur l’année

365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines

-    104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail

-  25

Jours fériés

-  8

Nombre de jours travaillés

= 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité

+ 7 h

Total en heures :

1 607 heures

 

  • La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
  • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
  • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
  • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
  • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le dossier de passage aux 1607 heures sera transmis au centre de gestion pour avis auprès du Comité technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable, pour le passage aux 1607 heures selon les règles en vigueur, et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches qui en découlent.

 

 

CCLLB : Convention de prestation de services proposée par l’EPCI au bénéfice des communes membres en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines communaux de voirie, aménagements urbains et réseaux divers.

 

Madame ou Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L.5214-16-1 du CGCT,

Vu l’article L.5211-56 du CGCT,

Vu la demande des communes membres de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et plus particulièrement dans les domaines suivants de compétence communale : voirie, aménagements urbains et réseaux divers,

Considérant que la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé dispose en interne au sein de ses services, des compétences permettant de répondre aux besoins de ses communes membres notamment en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : travaux de compétence communale de voirie, aménagements urbains et réseaux divers,

Vu la possibilité pour la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé d’apporter son concours aux communes membres dans le cadre de prestations de services en contre partie du remboursement de frais d’ingénierie et/ou de maitrise d’œuvre,

  1. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la prestation de services de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en contrepartie du remboursement des frais d’ingénierie et/ou de maîtrise d’œuvre.

Une convention de prestation de services sera établie avec l’EPCI. Les modalités proposées sont les suivantes :

 

Nature des prestations

Ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : programme de travaux de voirie de compétence communale, aménagements urbains et réseaux divers.

Conditions de tarification de la prestation de services à la commune bénéficiaire

La prestation sera facturée au temps passé. L’unité de comptage est l’heure qui peut être subdivisée en quarts.

Le prix de la prestation est fixé à 37 €/heure.

Elle comprend tous les frais : salaire, charges sociales, maladie, formation, congés payés, protection sociale, frais de déplacement et frais divers liés à l’exercice des missions du ou des agents du pôle ingénierie technique missionnés.

 

Durée de la convention

3 ans à compter de sa date de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

1.- Sollicite l’intervention de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé pour la réalisation d’une prestation de services en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les conditions définies ci-dessus,

2.- Accepte les termes de la convention de prestation de services proposée,

3.- Mandate M. le Maire ou son représentant pour la signature de la convention à intervenir.

A l’unanimité

 

Logement communal Rue du Nord : estimation du bien

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une estimation du bien situé rue du Nord a été faite par le notaire. Compte tenu de sa situation, de son état et du marché local, le bien a été évalué entre 55 000 et 60 000 €.

  Il est aussi évoqué le fait que le bien soit plutôt destiné aux primo-accédants.

  Il est proposé au conseil municipal une mise en vente à 70 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé, à l’unanimité de mettre en vente le logement situé 15 Rue du Nord à 70 000 €.

 

Gestion du matériel communal : tables et chaises

 

Monsieur le Maire explique que grâce aux bénéfices du Comice 2018, du matériel (tables, chaises, barnum…) a été acheté par l’association du Comice et mis à disposition pour la commune.

Monsieur le Maire soulève le problème de logistique de ce matériel : à qui les loue-t-on ? Gratuité ? Personnes référentes ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de prêter gratuitement ces tables, chaises et barnum uniquement aux associations communales.

      

Lotissement L’entre Deux Chemin : Travaux / Devis

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réalisation du lotissement l’Entre deux Chemin, il n’a pas été prévu le câblage fibre de chaque lot.

La société Axione propose un devis pour câbler l’ensemble des parcelles du lotissement pour un montant de 6863.57 € HT pour 19 prises (en attente d’un devis 17 prises).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société Axione pour le câblage fibre du lotissement pour un montant de 6863.57 € HT pour 19 prises (en attente d’un devis 17 prises)   

 

Maison des associations : demande de location

 

Monsieur le Maire expose la demande de Mme Morassi-Casin concernant une demande de location.

Mme Morassi-Casin, déjà locataire d’une pièce à l’étage de la maison des associations, souhaite louer en supplément la pièce en bas à droite (libérée fin mars 2021). Il est proposé de ne pas augmenter son loyer avec cette pièce supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité d’accepter la demande de Mme Morassi-Casin, en lui louant une pièce supplémentaire et ce, sans changer le montant actuel de son loyer, à savoir 220€.

 

21h04 Arrivé de Mme FISSEAU Alexa

 

 

Restaurant scolaire : devis matériel

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mr MINGOT Michel, adjoint aux bâtiments.

Monsieur MINGOT informe le conseil municipal, que pour la mise en place d’une restauration scolaire traditionnelle (confection des repas sur place), il est nécessaire d’aménager la cuisine avec des armoires frigorifiques.

Deux devis sont proposés pour l’installation d’armoires frigorifiques :

       Devis N°1 : Société Bénard 4470 € HT, auquel il faudra ajouter l’intervention d’un électricien, d’un maçon et d’un plombier pour la ventilation.

       Devis N°2 : CF Cuisine 7345 € HT (armoire frigo + clim pour local), sans entreprises extérieures

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de CF CUISINE, pour un montant de 7345 €HT sous réserve que l’installation soit faite avant le 1er septembre 2021.

 

Ordures ménagères : information sur la taxe

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Ribouilleault, adjointe responsable des ordures ménagères.

Mme Ribouilleault donne des informations sur le devenir de la taxe des ordures ménagères. Le syndicat mixte étudie plusieurs possibilités d’évolution de la taxe ordures ménagères : taxe sur le foncier ou redevance incitative.

 Madame Ribouilleault propose de modifier le montant de l’amende de dépôts sauvages, et de la passer à 150€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’amende pour dépôts sauvages pour un montant de 150€.

      

 

Proposition de participation communale pour les vélos électriques

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Ribouilleault.

Elle explique que certaines communes avoisinantes participent à l’achat du vélo électrique pour les habitants : Montval sur Loir et Beaumont Pied de Bœuf accordent 150 € aux futurs propriétaires d’un vélo électrique. Il est proposé de mettre en place une participation de 100 € pour l’achat d’un vélo électrique pour les habitants de la commune sur présentation de la facture acquittée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en place d’une participation à hauteur de 100 € pour tout achat d’un vélo électrique à condition que le propriétaire du vélo soit Lucéen, et qu’il présente la facture acquittée.

 

Proposition de solution pour les animaux en divagation

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Ribouilleault.

Suite à plusieurs divagations de chiens sur la commune, il est posé la question du « qu’en fait-on ? ». Plusieurs solutions sont proposées : les laisser à Luceau (ancienne station), mise en place d’un partenariat avec une fourrière au Mans, partenariat avec Montval, ou voir avec la SPA.

Les différentes solutions seront étudiées.

 

Personnel communal (effectif, contrat, congés payés…)

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent technique en Contrat Aidé (CAE) a été recruté.

C’est un contrat d’une durée d’un an, 25h / semaine (jusqu’à fin aout, puis 35h semaine) qui pourra être reconduit 1 an.

 

Monsieur le Maire explique que la commune a procédé au versement du solde des congés payés à la famille de Mme Sinquin.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Porcher Catherine, ATSEM a acheté des ballons à Décathlon sur son compte personnel pour le temps périscolaire. Elle demande à la commune le remboursement de la facture d’un montant de 39 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement de 39 € à Mme Porcher Catherine.

 

Sentier communal (ajout ordre du jour)

 

       Monsieur le Maire donne lecture d’un mail d’un administré. Ce dernier souhaite qu’il soit posé des panneaux pour éviter le passage d’engins motorisés derrière chez lui, sur le chemin communal, au niveau du lieu-dit la Boissière.

       Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité, de poser des panneaux « interdit aux véhicules à moteur ».

 

Enquête utilité publique (ajout ordre du jour)

 

       Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le commissaire enquêteur a déposé sa facture de l’enquête publique pour un montant de 634.20 €. Il est proposé que ce montant soit pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, la prise en charge de la facture du commissaire enquêteur pour un montant de 634.20, à l’unanimité.

 

De plus, Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’il soit appliqué les tarifs suivants pour l’enquête publique : 0.50€ du mètre linéaire, frais de bornage à la charge de l’acquéreur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants : 0.50€ du mètre linéaire, frais de bornage et frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

 

Questions diverses et Informations

 

  • Commission fleurissement maison fleuries le jeudi 8 juillet
  • Commission fleurissement : commande fleurs hiver mardi 6 juillet
  • Remerciement pour l’aide pour la plantation des fleurs (élus et conjointes d’élus)
  • Eclairage à LED terminé (sauf zone du Puits)
  • Cérémonie 14 juillet à 11h avec dépôt de gerbe
  • Prochaine réunion de conseil avec public
  • Point sur les devis pour le béton panneau lumineux et le béton de la boite à livre

 

Fin de séance 22h10

 

 



06/09/2021
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