Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018

 

L’an deux mil dix huit, 26 SEPTEMBRE  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, M. Noël DOUET, M. Christophe DELANOUE, M. OLSZTYNSKI Bernard, Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN

 

Date de convocation : 21 septembre 2018

Absents excusés: Mme Michèle VIGNEAU, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

Mme Dominique RIBOUILLEAULT donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

 

BUDGET : Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Décision modificative au budget lotissement :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la prévision pour le compte 66111 a été sous-estimée lors de l’élaboration du budget. Une décision modificative doit être prise :

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

66

66111

      + 2 000 €

 

FONCTIONNEMENT

60

615

-         2 000 €

 

Après en avoir délibéré  et voté, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Décision modificative budget commune :

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un mail du Trésorier concernant le compte 238 qui présente depuis plusieurs années des écritures qui restent à imputer définitivement pour un montant de 3231.33 €.   Le conseil municipal doit prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :

 

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

 041

2315

      + 3 300 €

 

INVESTISSEMENT

041

238

 

+ 3 300 €

Après en avoir délibéré  et voté, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un mail de la DGFIP (service de Fiscalité Directe Locale) concernant la fiscalité 2019.  Une délibération doit être prise comme suit : « A la suite du passage de notre communauté de communes au régime de la FPU, le conseil municipal décide de rapporter roues les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité  Professionnelle ».

Après en avoir délibéré  et voté, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Pour information, le conseil municipal n’a pas besoin de prendre une décision modificative pour  le prêt qui a été inscrit au BP 2018 d’un montant de 1 800 000 € concernant le projet béguinage et qui ne sera pas réalisé.

 

DPU : La Tripperie

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé « La Tripperie » à Luceau cadastré AH16, d’une superficie de 35a15ca appartenant à TRE MDBIII M. Clément JEANMAIRE domicilié à Paris 8ème 32 rue de Monceau.  

 

PERSONNEL : Monsieur le Maire  donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Mise en disponibilité de M. Mickael HALILOU :

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de M. Halilou concernant une demande de mise en disponibilité de droit pour une durée de 3 mois renouvelable. Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal de la réglementation de la disponibilité d’un fonctionnaire. La commission du personnel devra se réunir pour recruter.

Remplacement  Cantine :

Monsieur le maire adjoint informe que Mme Caffaro Anisa a été recrutée du 13 septembre au 19 octobre à la cantine suite  à la commission du personnel. Le contrat de Mme Caffaro est de 18h50. Son contrat sera reconduit.

 

Monsieur le adjoint maire informe de l’arrêt maladie de Mme Aurélie Javelle jusqu’au 7 novembre

Monsieur l’adjoint au maire informe de la prolongation du mi-temps thérapeutique de Mme Isabelle SINQUIN jusqu’au 10 décembre.

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le contrat de Mme Bellanger se termine le 15 octobre 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide de renouveler le contrat de Madame Bellanger de 3 mois à raison de 25h semaine.

 

BANQUET du 11 NOVEMBRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le choix du menu aura lieu le 27 septembre 2018 à 14h30 à l’Auberge du Fournil en présence des Anciens Combattants.

Les feuilles d’invitation ont été distribuées à chaque conseiller.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une cérémonie aura lieu pour le centenaire. Il faut prévoir un arrêté de circulation sur la route de château du loir.

 

ACQUISITION/VENTE TERRAIN :

Le Clos sur le Moulin : un plan a été distribué à chaque conseiller.

Monsieur le maire explique la demande de Mme TRIBOTTE Amélie qui souhaite échanger avec la commune une partie de la parcelle AL 128. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte l’échange à l’unanimité .

27, Grande rue :

Monsieur le maire donne lecture de la proposition de M. Pichot Antoine et Mme Borde Marjolaine qui souhaite acquérir le bâtiment au 27, grande rue pour un montant de 10 000 € frais de notaire compris.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide de fixer le prix à 10 000 € net vendeur à l’unanimité.

 

REMBOURSEMENT Mme Valette : Monsieur le Maire  donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur Le Premier adjoint informe le conseil municipal que Mme Valette a acheté du matériel pour la cantine d’un montant de 44€90.  Le conseil municipal décide à l’unanimité  de la rembourser sur présentation des tickets de caisses.

 

LOCATION BATIMENTS COMMUNAUX : Monsieur le Maire  donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

La Bénévole : Mme CHEVALLIER Magali demande l’autorisation d’organiser des cours de Danse Brésilienne les mardis de 18h30 à 20h30. Le prix de la location est fixé 25 € la séance. Le conseil municipal émet un avis favorable

Maison des associations : Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de Mme MORASSI-CASIN qui souhaite louer les deux pièces à l’étage de la maison des associations à compter du 1 janvier 2019 pour développer son activée de massage Tui Na. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté fixe le loyer à 220 € par mois charges comprises. Des travaux seront à prévoir.

 

COMMERCE : Monsieur le Maire  donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Un courrier a été reçu de « Pizza lolo »  qui demande une autorisation de voirie pour installer son camion le jeudi soir de 18H à 21 H. Le conseil émet un avis favorable.

Dépôt de panier de légumes par la Ferme de Neuillay à la maison des associations. Le conseil municipal émet un avis favorable.  

 

LIGUE CONTRE LE CANCER : Monsieur le Maire  donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le premier adjoint demande au conseil municipal si la commune  souhaite participer à « octobre rose » pour la lutte contre le cancer du sein : Le conseil municipal émet un avis favorable. Des tee-shirts roses seront mis sur la façade de la mairie.

 

DON DE LIVRES : Monsieur le Maire  donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de M. SAVIGNARD Daniel (famille POLPRE) qui souhaite  faire don de 317 livres. Le conseil municipal accepte ce généreux don.

 

Question diverses :

Béguinage : lecture du courrier reçu de la Sous Préfecture de la Flèche concernant une réclamation de l’Association de L’Avenir de Luceau.

Les travaux vont bientôt commencer. Le compromis du bail emphytéotique est signé.

 

Un adjoint demande que les questions diverses ne figurent pas sur le compte rendu car elles ne sont pas inscrites à l’ordre du jour

Séance levée à 22h02



06/11/2018

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