Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 octobre

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 09 OCTOBRE 

 

L’an deux mil dix-sept, le 09 Octobre  2017 à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. CHIQUET Jean Michel, M. DOUET Noel, Mme VALETTE Christiane, M. DELANOUE Christophe, M. OLSZTYNSKI Bernard, Mme MANCEAU Sylvie, M. MENEUT Gérard, M. DAGUZAN Claude

Absent excusé : M. MASSE Jérôme

Madame RIBOUILLEAUT Dominique donne procuration à Monsieur CHIQUET Jean Michel

Madame ALEXANDRE BAGLIN Nelly donne procuration à Madame MANCEAU Sylvie

Madame VIGNAUD Michelle donne procuration à Monsieur RENARD Robert

Madame DURAND Fabienne donne procuration à Monsieur DELANOUE Christophe

 

 

PROJET BEGUINAGE

 

Suite à une erreur du géomètre, la délibération n° 072-217201730-20161107-20160711-001-DE  est modifiée de la façon suivante :

Le lot n°7 sur le plan du lotissement réservé à Mr et Mme Lebouffant est d’une superficie de 464 m² et non de 452 m².

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire pour la bonne réalisation du projet.

 

CCLB : CLETC

 

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2017,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR    13    VOIX POUR,  0  ABSTENTIONS (noms) ET   0  CONTRE  (noms)

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 11 juillet 2017 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (méthode de droit commun).

Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif du Mans ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

 

 

Une commission bâtiment est prévue le 18 octobre 2017.

 

L’école les Lucioles invite monsieur et le Maire et les conseillers municipaux au spectacle du cirque Mimulus le vendredi 13 octobre.



01/11/2017

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