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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 19 OCTOBRE

PROCES VERBAL SÉANCE 19 OCTOBRE 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, dix neuf octobre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué, par convocation en date du 14/10/2022 de manière électronique, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

PRESENTS

M. Jean-Michel CHIQUET

Mme Fabienne PINÇON

M. Arnaud PERROUX

Mme Dominique RIBOUILLEAULT

M. Michel MINGOT

Mme Sylvie MANCEAU

M. Bernard OLSZTYNSKI

Mme Sylvie PELTIER

M. Jean-Michel DARONDEAU

Mme Adeline HUET

Mme Alexa FISSEAU

Mme Audrey MORASSI CASIN

M Claude DAGUZAN

M. Daniel EVRARD

M. Pascal BRUNEAU

 

 

 

 

ABSENTS EXCUSES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance 

Monsieur le Maire interroge l’assemblée pour qu’un volontaire se propose.

Mme Pinçon Fabienne se propose.

Monsieur le maire prend acte. Mme Pinçon Fabienne est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour point par point.

 

Rappel de l’ordre du jour :

 

Secrétaire de séance

Approbation du PV du conseil municipal du 14 Septembre 2022

Démission d’un élu au poste d’adjoint

Remboursement frais d’un élu

Droit de préemption urbain (DPU) 

Voirie

  • Route des Breuilles : enfouissement des réseaux
  • Validation des panneaux de numérotation des lieux-dits
  • Aménagement de la circulation autour de l’école
  • Ralentisseur Chavigné

Personnel : planning hebdomadaire des agents et planning entretien des bâtiments vacances scolaires

Bilan énergétique :

  • Bilan du rendez-vous avec TERNEO
  • Travaux école chaudière (pose de thermostats)

Eglise : Bilan du rendez-vous avec la DRAC

Ordures Ménagères : colonnes semi-enterrées

Questions diverses et Informations

  • Repas du 11 Novembre 2022

 

Approbation du PV du conseil municipal du 14 Septembre 2022

Le maire demande aux élus s’ils approuvent le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

20h35 Arrivée Mme Fisseau Alexa

20h36 Arrivée Mme Huet Adeline

 

Démission d’un élu au poste d’adjoint

Mr le Maire procède à la lecture du courrier de Monsieur Mingot Michel, remise en main propre le 13 octobre dernier.

Dans cette lettre Mr Mingot Michel annonce sa démission au poste d’adjoint aux commission suivantes : bâtiments, association, cimetière, mais reste conseiller municipal.

Mr le Maire donne la parole à Mr Mingot Michel.

Monsieur Mingot Michel explique que sa décision est réfléchie, celle-ci est la conséquence de plusieurs faits :

  • Problème privé (le volume de travail communal empiète de trop sur la vie privée)
  • Problème avec des protagonistes de la vie municipale (conflit lors de travaux sur les bâtiments communaux)
  • Problèmes médicaux

Monsieur Mingot Michel précise qu’il restera conseiller et sera disponible pour aider l’ensemble des élus dans les divers dossiers dans lesquels il s ‘est investi.

Monsieur le Maire remercie Mr Mingot Michel pour son investissement au sien de la commune et pour les différents dossiers qu’il a gérée.

(Applaudissement de l’assemblée)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur Mingot ne sera pas remplacé en tant qu’adjoint pour le moment, et que la commission bâtiments et association sera géré par lui-même.

 

 

Remboursement frais d’un élu

 

Monsieur le Maire explique que Mme Pinçon a procédé à des achats de stickers informatifs pour les économies d’énergie. (Stickers apposés près des interrupteurs et sur les portes).

La dépense faite est d’un montant de 162.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le remboursement de Mme Pinçon pour un montant de 162 €.

 

Aparté faite par Mme Pinçon concernant le dernier conseil d’école : 18 octobre 2022.

Lors de cette réunion, les élus présents ont demandé à l’équipe enseignante de respecter les consignes par rapport aux économies d’énergie : chauffage à 19°C, ne pas laisser trop longtemps les fenêtres et portes ouvertes…

 

Droit de préemption urbain (DPU)

Mr le Maire présente 2 dossiers de droit de préemption urbain :

  • 7 rue des tonneliers
  • La tripperie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas préempter pour ces 2 dossiers ci-dessus.

 

 

Voirie

  • Route des Breuilles : enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du département concernant l’enfouissement des réseaux routes des Breuilles.

Monsieur le Maire remercie Mme Fisseau pour son intervention auprès du département qui a parmi de faire « baisser la facture » (de 35000 € à 10000 €)

Ce courrier précise les conditions et les montants suivants :

  • Par délibération en date du 10 juin 2020 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.
  • L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 58 000 € et pour le génie civil de télécommunication de 35 000 €.
  • Conformément à la décision de Conseil général en date du 8 octobre 2011, le reste à financer par la commune est de 30% du coût soit 17 400 €pour l’électricité.
  • Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 10 000 € pour le génie civil de télécommunication. Ce montant est plafonné à la décision que vous avez prise en date du 10 juin 2020 et est abondé du coût de l’extension du périmètre que vous avez demandée.
  • Les opérateurs de télécommunication assureront la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau.
  • La mise en souterrain du réseau d’éclairage est assurée sous la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de la ville.

 

 

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
  • Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
  • Accepte de participer à 30% du coût des travaux soit 17400 € pour l’électricité,
  • Accepte de participer à 100% du coût des travaux soit 10 000 € pour le génie civil de télécommunication,
  • Confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,
  • Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
  • Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

 

 

  • Validation des panneaux de numérotation des lieux-dits

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux Arnaud, adjoint en charge de la voirie.

Mr Perroux présente un document avec les différents panneaux de lieux dit qui devraient être disposé à différents endroits de la commune.

Mme Fisseau demande pour qui et dans quel but est destiné la numérotation,

Mr Perroux apporte une réponse en expliquant que cela est obligatoire par rapport à la mise en place de la fibre

Mr Perroux propose 2 solutions :  soit mettre sur les panneaux seulement les lieux dit, soit mettre les lieux dit + les numéros.

Concernant la route de Coupepied, celle-ci va être renumérotée entièrement. Un panneau est déjà existant mais il faut ajouter un panneau intermédiaire.

Mme Fisseau demande si un panneau a été prévu au niveau de la Maladrerie et Rahart.  De plus, l’entrée dans le hameau de Rahart est très dangereuse par rapport au croisement des véhicules.

Mr Perroux répond que la commission voirie étudiera le dossier.

Au niveau de la zone du Puits, Monsieur le Maire précise qu’il y a d’énorme problème de stationnement : 203 voitures ont été comptabilisées au niveau de la zone.

Mme Fisseau demande si le département ne peut pas agir pour trouver des solutions pour le stationnement.

Mr Evrard précise qu’à l’époque de l’ancien mandat, un terrain avait été prévu.

Mr Evrard ajoute que ce travail de numération a été un gros dossier pour la commission voirie.

Mme Manceau demande si les administrés devront mettre eux-mêmes leur numéro.

Mr Perroux précise la suite du dossier : les panneaux vont être commandés, puis la numération va être mise à jour informatiquement, chaque habitant recevra un courrier + un numéro qui devra apposer au niveau de sa boite aux lettres.

Mr Daguzan demande si le nettoyage des panneaux est prévu.

Mme Ribouilleault précise que le nettoyage de panneaux est prévu avec les jeunes « argent de pioche » la première semaine des vacances de la Toussaint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider la maquette des panneaux présentés.

 

  • Aménagement de la circulation autour de l’école

 

Mr Perroux explique que les plots installés provisoirement doivent être récupérés par l’entreprise « Traçage service », il faut donc prévoir une solution de réaménagement.

Arthur et Zoé ont été déplacé de manière à sécuriser la circulation : voir plan ci-dessous. Un passage piéton sera déplacé.

Deux places de parking ont été supprimées le long de la voie afin de permettre la sortie du car.

  • Ralentisseur Chavigné

Mr Perroux résume la situation au niveau du lieu-dit de Chavigné.

Le coussin berlinois présent au niveau du lieu-dit a été enlevé afin que les travaux de la communauté de communes Loir Lucé Bercé (CCLLB) soient réalisés. Les coussins qui étaient en place ne sont plu aux normes, il faudrait donc trouver une solution pour protéger cette zone.

La CCLLB a proposé l’aménagement d’une « petite bosse » mais cela engendrerait des problèmes d’évacuation de part et d’autre de la voirie.

Le commission voirie interroge le conseil municipal : doit-on remettre un ralentisseur ? Si oui de quel type, coussin berlinois ? Dos d’âne ?

Mr Daguzan et Mr Evard précisent que les ralentisseurs sont interdits en campagne, seulement en milieu aggloméré (décret 16/5/1994).

Mme Ribouilleault intervient en précisant que les coussins berlinois avaient été installé au mandat précédent lorsqu’elle était adjointe à la voirie.

Mr Perroux propose la pose de panneaux de signalisation, mais ils sont généralement peu respectés.

Mr Daguzan ajoute que vu la configuration de la route, la vitesse excessive est impossible.

Mme Casin et Mme Fisseau proposent une éventuelle « zone 30 » voir « zone 20 » (dite zone partagée)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de mettre en place des panneaux « zone 20 » au niveau du lieudit Chavigné.

 

Personnel : planning hebdomadaire des agents et planning entretien des bâtiments vacances scolaires

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Pinçon.

Mme Pinçon explique qu’une réunion a eu lieu le lundi 17 octobre ave le personnel école / cantine / garderie afin de leur présenter les règles à respecter concernant les économies d’énergie, leurs nouveaux plannings en période scolaire ainsi que la nouvelle organisation de la répartition du ménage pendant les vacances et en dehors des vacances.

Mme Pinçon précise qu’il y avait des décalages entre les heures réellement effectuées sur une année civile, et le volume annule prévu par les contrats. Il y avait aussi des disparités entre les hures de ménages attribué par zone (plus d’heure pour des surface plus petites par exemple)

Les plannings ont été modifiés en respectant les contraintes journalières (10h maximum de travail), le volume horaire annualisé etc. Le planning d’entretien des bâtiments pour les vacances d’octobre a également été revu, notamment par rapport à la répartition des classes.

 

Bilan énergétique :

  • Bilan du rendez-vous avec TERNEO

 

Monsieur le Maire informe les élus que la commission bâtiments a été convoquée à une réunion le matin même (mercredi 19/10 à 10h) pour rencontrer l’entreprise Ternéo.

Ternéo a récupéré les différents relevés des consommations en électricité et en gaz pendant les 3 dernières années sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Mme Pinçon récapitule les principaux éléments soulevés dans le dossier :

  • Les consommations énergétiques doivent diminuer de 40% d’ici 2030
  • Les 3 points qui attirent l’attention sont le groupe scolaire, la salle des fêtes et la maison des associations.
  • Les différents points peuvent être améliorés par des systèmes de programmation, la régulation du chauffage et encore la vigilance, la baisse des puissances sur certaines contrats…
  • Des solutions comme revoir l’isolation des bâtiments, la mise en place de photovoltaïques pourraient être envisagées.

Mme Morassi-Casin intervient en tant que locataire de la maison des associations et précise qu’au vu de son activité (soin / massage) la température des pièces doit être comprise en 21 et 25 ° C.

Terneo propose à la collectivité un audit énergétique pour les 3 bâtiments concernés.

Mr Daguzan demande « qui fait le dossier de subvention ».

Mme Pinçon précise que le PETR peut subventionner l’audit énergétique à hauteur de 50% et que le dossier sera à faire par la commune.

Le devis d’audit énergétique proposé par Ternéo s’élève à 3750 € HT pour 3 bâtiments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider le devis de la société Ternéo d’un montant de 3750 €HT pour la mise en place d’un audit énergétique sur 3 bâtiments communaux ( groupe scolaire, salle des fêtes et maisons des associations).

 

  • Travaux école chaudière (pose de thermostats)

Mr le Maire présente 2 devis reçus cette semaine en rapport avec les améliorations des dépenses énergétiques.

Devis Mr Edeline Stéphane :

  • Le 1er devis concerne le déplacement de deux régulations d’ambiance à l’école (mise en place de 2 thermostats), ainsi que la programmation du chauffage en fonction des weekend, vacances : 1684.16 € HT
  • Le 2eme devis concerne la mise ne place de la boite à thermostat (coffret transparent) à la salle des fêtes, afin que les occupants ne puissent y toucher et le modifier 298.84 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider les 2 devis de Mr Edeline Stéphane pour les travaux sur les thermostats à l’école ainsi qu’à la salle des fêtes.

 

Eglise : Bilan du rendez-vous avec la DRAC

Le rendez-vous prévu initialement le mardi 18 octobre 2022 n’a pas eu lieu, celui-ci est reporté le mardi 8 novembre 2022 à 10h30 en Mairie.

 

Ordures Ménagères : colonnes semi-enterrées

Monsieur le maire donne la parole à Mme Ribouilleault, adjointe responsable des ordures ménagères.

Mr Ribouilleault précise que les travaux des colonnes semi enterrées sont partiellement terminées : l’enrobé devrait être fait d’ici 3,4 jours d’après l’entreprise Chaigneau. Les colonnes devraient être mises en service fin octobre / début novembre.

Mr Perroux demande qui fera l’entretien des colonnes.

Mme Ribouilleault explique que l’entretien serait 2 fois par an par le syndicat mixte du Val de Loir. Le prochain point d’apport de colonnes semi enterrées sera fait au niveau de la rue Pierre Cuillier.

Mr Olsztynski demande si cela n’engendrera pas des problèmes d’odeur.

Mme Ribouilleault répond qu’il n’y a pas de colonne d’ordures ménagères rue pierre Cuiller, seulement verre et tri, donc il n’y aura pas d’odeur.

 

Mr Daguzan pose la question de la nouvelle taxe OM (ordures ménagères) prévues pour 2025, qu’en est-il ?

Mme Ribouilleault réponde que la taxe va être réétudiée, et surement incitative pour 2025.

Mr Evard demande comment le rassemblement des différents syndicats qui composent la CCLLB va être possible ?  (Syndicat mixte du Val de Loir et SYLVALORM).

Mr le Maire informe que la mairie reçoit beaucoup d’appel concernant la taxe OM qui apparait sur les fonciers.

Mr Evard explique que le passage sur la taxe foncière permet de pérenniser le syndicat et d’éviter une somme trop importante d’impayés.

Mme Ribouilleault conclu que Luceau est la première commune du syndicat val de Loir à mettre en place des colonnes semi enterrées. La subvention de 5000 € accordé par le syndicat remboursera la facture du génie civil de l’entreprise Chaigneau TP. Il reste à la charge de la Commune le cout des colonnes (soit 12000€)

 

Questions diverses et Informations

  • Mr le Maire donne lecture des remerciements de la famille Haquin envers la commune pour leur geste lors de la sépulture
  • Mr le Maire donne lecture des remerciements du collège de Bercé pour l’aide matériel et humaine (agents municipaux) lors de la mise en place des journées sécurité routière (mise en place de barrière sur le parking de l’école tous les matins et soirs pendant 3 jours)
  • Mme Morassi-Casin aborde un sujet concernant la cantine : sur le règlement cantine il est indiqué que si l’enfant est malade il faut prévenir 48h à l’avance, comment cela est possible ? un repas annulé par la famille pour cause d’enfant malade ne devrait pas être facturé ? Mme Pinçon, responsable de la commission scolaire apporte la réponse que le repas est déjà commandé (matières premières commandées) et préparé en cantine (préparation déjà lancé le matin à 7h) et qu’il est logique que la famille le paye.
  • Mme Ribouilleault : info pour la commission fleurissement, les chrysanthèmes proposés par l’ESAT les oiseaux ne sont pas aussi beaux que d’habitude. La commune fera appel au pépiniériste Renou pour le fleurissement d’hiver.
  • Mr Evrard demande où en est la station d’épuration ? Mr Perroux explique que la Satese va lancer l’étude pour l’épandage de traitement à chaux et concernant l’étude de la CCLLB, il leur manque des documents que la commune doit fournir.
  • Mme Manceau pose la question du devenir de l’ancien Bricomarché ? La CCLLB a obtenu les terrains pour 1€
  • Mr le Maire : l’éclairage public au niveau de la zone du Puits doit être maintenu à 3h du matin (changement d’équipe)
  • Repas du 11 Novembre : l’ensemble des conseillers municipaux est invité à participer au service du vin d’honneur
  • Info Association : le SCL (club football) fête ses 40 ans de club le 12 novembre prochains
  • Vœux du Maire : date retenue le vendredi 6 janvier 2023 à 18h30
  • Réunion des adjoints : fixées le vendredi à 17h
  • Mme Ribouilleault : il faudrait démarrer le Lucéen (parution fin décembre 2022)
  •  

 

Monsieur le Maire prononce la fin de séance à 22h40.

 

 

 

  

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU 19 OCTOBRE 2022

 

Mr CHIQUET

Jean-Michel

 

 

Mr DARONDEAU

Jean Michel

 

 

Mme PINÇON

Fabienne

 

 

Mme HUET

Adeline

 

 

Mr PERROUX

Arnaud

 

 

Mme FISSEAU

Alexa

 

 

Mme RIBOUILLEAULT

Dominique

 

 

Mme MORASSI

CASIN Audrey

 

 

Mr MINGOT

Michel

 

 

Mr DAGUZAN

Claude

 

 

Mme MANCEAU

Sylvie

 

 

Mr EVRARD

Daniel

 

 

Mr OLSZTYNSKI

Bernard

 

 

Mr BRUNEAU

Pascal

 

 

Mme PELTIER

Sylvie

 

 

 

 

 

 

 



16/12/2022
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