2022 SEANCE CONSEIL 20 JUILLET : LISTE DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal qui était affiché à la porte de la mairie est supprimé.
A sa place, l'article L2121-25 prévoit que , dans un délai d'une semaine , la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
