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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 19 JANVIER 2022

PROCES VERBAL SÉANCE 19 JANVIER 2022

 L’an deux mil vingt-deux, dix-neuf janvier à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX (en visio), Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Audrey MORASSI CASIN, Mme Adeline HUET, Mme Alexa FISSEAU (en visio), M. Claude DAGUZAN, M. Pascal BRUNEAU.

Absents excusés : M. Daniel EVRARD

  1. Daniel EVARD a donné procuration à M. Claude DAGUZAN

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 Approbation du PV du conseil municipal du 15 Décembre

Le procès-verbal du 15 Décembre est adopté à l’unanimité

Budget Assainissement 2021 : Décision modificative

Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que suite à une demande de la Trésorerie, il est nécessaire d’adopter une décision modificative concernant le budget assainissement.

Sur l’exercice 2016, 3 titres émis à tort (concernant Daher Socota), sont à annuler pour un montant de 427.68€. Il convient donc de les annuler à l’aide d’un mandat sur l’exercice 2021 du budget assainissement. Au chapitre 67 budget assainissement exercice 2021 le solde est de 290€. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative : transfert de 300 € du compte 61528 vers le compte 673.

Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 14/04/2021, Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

 

Section

Chap

Compte

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

011

61528

-300,00 €

 

Fonctionnement

67

673

300,00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité d’accepter la décision modificative comme définie ci-dessus.

DPU 

Monsieur le maire présente 2 dossiers de DPU :   

       Maison 4 Chemin du Couvent 

       Maison 6 Rue de la Forge 

Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas préempter pour ces 2 dossiers.

Lotissement : prix du terrain à bâtir

Monsieur le Maire expose que 2 « futurs projets lotissement » pourraient voir le jour : projet lotissement au niveau des Frelleries (en face les 5 maisons construites il y a quelques années) et projet lotissement au-dessus du Béguinage.

Projet Lotissement « Zone Frelleries » : une parcelle appartient à un privé (AC153 avec 3776m² constructible) et une parcelle est communale (AC155 avec 6300m² constructible).

Dans un premier temps, Monsieur le maire interroge l’assemblée sur le fait de faire intervenir un promoteur pour ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’intervention d’un promoteur pour ce projet lotissement au niveau de la zone des Frelleries.

Dans un second est posé la question du prix qui sera proposé au promoteur pour la vente de la parcelle communale.

Il est proposé le montant de 20€/m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la vente de la parcelle AC155 à un promoteur pour le montant de 20 € /m².

 

Projet Lotissement au-dessus de la « Zone Béguinage » : une parcelle appartient à un privé (AD2 avec 9686m² constructible) et une parcelle est communale (AD1 avec 8500 m² constructible).

Dans un premier temps, Monsieur le maire interroge l’assemblée sur le fait de faire intervenir un promoteur pour ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’intervention d’un promoteur pour ce projet lotissement au niveau de la zone du Béguinage.

Dans un second est posé la question du prix qui sera proposé au promoteur pour la vente de la parcelle communale.

Il est proposé le montant de 10€/m², car la viabilisation va être plus compliqué que pour le projet précédent. Certains élus proposent 12€ /m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la vente de la parcelle AD2 à un promoteur pour le montant de 12 € /m².

 

Logement 15 Rue du Nord : proposition d’achat

Monsieur le Maire informe qu’une proposition a été faite par un particulier pour l’achat du logement à 50000€ net vendeur et sans passer par une agence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente du logement 15 rue du Nord, pour la somme de 50 000€ net vendeur.

 

Eglise : Point sur le dossier

Monsieur le Maire donne la parole à Mr MINGOT, en charge du dossier église.

Mr Mingot explique que des démarches ont été engagées auprès de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) afin de faire classer l’église Saint Martin.

Le classement de l’église permettrait un accès facilité pour certaines subventions.

 

Ajout à l’ordre du jour (mail du 18/01/2022)

Délibération Heures supplémentaires / complémentaires

 

Monsieur le Maire présente un mail reçu des services de la Trésorerie concernant le versement des heures supplémentaires et complémentaires.

Il est rappelé que le versement d'heures supplémentaires ou complémentaires est soumis à une délibération du conseil municipal ou communautaire précisant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires. En effet, la liste des pièces justificatives de dépenses du secteur public local (décret 2016-33) indique :


210224.Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Au sens de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.)

  1. Délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
    2. État liquidatif précisant pour chaque agent, par mois et par taux d'indemnisation le nombre d'heures effectuées (Cette pièce peut prendre la forme d'états automatisés, elle n'est pas exigée lorsque ses indications figurent dans l'état nominatif décompté individuel ou collectif visé au 1 de la rubrique 21021.)(10).
    3. Le cas échéant, décision justifiant le dépassement du contingent mensuel autorisé.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

 

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

 

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

 

  • d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : Adjoint administratif principal 1ere classe, adjoint administratif contractuel, ATSEM, ATSEM principal 1ère classe, adjoint technique 2eme classe, adjoint technique territorial, adjoint technique contractuel, agent du privé tel que CUI CAE.

  • que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 19/01/2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,
  •  
  • Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 12 du budget principal.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’institution des heures supplémentaires et complémentaires pour l’ensemble du personnel.

 

Ajout à l’ordre du jour

Achats purificateurs d’air : Ecole / Mairie

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON.

Mme PINÇON explique à l’assemblée, qu’en raison de l’épidémie Covid, il est nécessaire d’installer dans les classes de l’école des capteurs de CO² / ou purificateurs d’air. Cela éviterait l’ouverture régulière des fenêtres.

Un devis de la société OberA est présenté, il comprend :  

  • Purificateur pour les 5 classes + 1 gros pour le hall
  • 3 détecteurs de Co² pour la mairie, la salle du conseil et le réfectoire scolaire
  • 00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable pour la validation du devis de la société OberA concernant les purificateurs d’air et les capteurs de CO².

 

Questions diverses et Informations

  • AG Génération mouvement le 25/01/2022 à 14h
  • Commission voirie : il reste 2/3 choses à modifier sur le plan de l’aménagement école.
  • Numérotation et panneaux : devis Graphiloir retenu
  • Eclairage garderie : va être réparé car fonctionne 24 h sur 24 h
  • Eclairage vestiaires foot : devis en cours
  • SCL (club foot) des devis ont été demandé par le club pour une remise en état du terrain
  • Création d’une association pétanque à LUCEAU, les statuts ont été déposés
  • Point sur la grève des enseignants : 11 enfants présents
  • Dossier ADA’P, mise aux normes accessibilité des ERP : relance des services de la préfecture, il reste essentiellement de la signalétique, de l’information pour la mise aux normes

 

Fin de séance 21h38



11/03/2022
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