Infos sur la Commune de Luceau

2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 18 MAI

PROCES VERBAL  SÉANCE 18 MAI 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, dix-huit mai à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON (Visio), M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, Mme Audrey MORASSI CASIN, M. Pascal BRUNEAU, M. Daniel EVRARD

 

Absents : M. Michel MINGOT, Mme Sylvie MANCEAU, Mme Sylvie PELTIER, Mme Alexa FISSEAU, M Claude DAGUZAN.

 

M Michel MINGOT a donné procuration à Mme Dominique RIBOUILLEAULT

Mme Sylvie MANCEAU a donné procuration à Mme Adeline HUET

Mme Sylvie PELTIER a donné procuration à M. Arnaud PERROUX

Mme Alexa FISSEAU a donné procuration à Mme Audrey MORASSI CASIN

M Claude DAGUZAN a donné procuration à M. Daniel EVRARD

 

Secrétaire de séance :  Mme Adeline HUET

 

Approbation du PV du conseil municipal du 27 avril 2022

Le PV est adopté à l’unanimité ;

 

DM Budget Commune 2022

Le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d'annuler les crédits des comptes 192-040 et 775 (délibération qu'il conviendra d'équilibrer), et d’augmenter le résultat du compte 002 de 8.438,24 € en recettes de fonctionnement :

  • Dépenses d'investissement 192-040 : - 4000 €
  • Recettes de fonctionnement 775 : - 50.000 €
  • Dépenses de fonctionnement : 023 : - 41.561,76 €
  • Recettes de fonctionnement : 775 : - 50.000 €
  • Recettes de fonctionnement : 002 : + 8.438,24 €
  • Dépenses d'investissement : 192-040 : - 4000 €
  • Dépenses d'investissement : 020 : + 38,24 €
  • Recettes d'investissement : 021 : - 41.561,76 €
  • Recettes d'investissement : 1641 : + 37.600,00 €
  •  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la décision modificative ci-dessus.

 

Demande de transfert de licence IV

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture qui demande si la commune est favorable au transfert d’une licence IV (Licence IV de l’établissement le Fournil) vers Montval sur Loir. Apres débat, l'ensemble des élus ont décidé de s'opposer au transfert de la licence IV, exploitée par "Le Fournil", avec pour raison un projet de local producteur / vente de restauration / soirée à thème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 votes pour, et 1 abstention de refuser le transfert de la licence IV.

 

Devis aménagement aire de jeu (city stade)

Monsieur le maire explique que suite au refus du dossier DETR 2022 pour la mise en place de jeu au niveau du city une action rapide a dû être menée pour commander des jeux afin que leur installation ait lieu avant cet été. La société MEFRAN a proposé un lot de jeu pour un montant de 20850 € HT avec une installation pour le début des vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité le devis de MEFRAN pour l’achat de structure de jeu pour un montant de 20 850 € HT.

 

 

 

Devis de renouvellement de matériel : débroussailleuse / broyeur d’accotement

Monsieur le maire donne la parole à Mr Perroux (adjoint responsable de la voirie et du matériel)

Mr Perroux explique la commune dispose d’un broyeur d’accotement et d’une épareuse. Actuellement l’épareuse n’est pas utilisée (absence de personne pour l’utiliser). Des devis ont été demandé pour la reprise de l’épareuse et du broyeur, avec l’achat d’un nouveau broyeur.

Deux entreprises nous ont fait des devis :

  • Devis CLAAS : Broyeur 11 000 €HT (reprise 8500 €HT) = total 2500 € HT
  • Devis AgriService : Broyeur 12 750 € HT (reprise 7300 € HT) = total 5 450 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable pour le devis de la société CLAAS.

 

Il est également proposé (si un acheteur se fait connaitre) de vendre le broyeur d’accotement à un particulier. Un prix de vente à 1200 € est suggéré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en vente le broyeur d’accotement pour un montant de 1200 €.

 

Assainissement : Choix du prestataire pour l’étude sur le schéma directeur de la station d’épuration

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux.

Monsieur Perroux informe le conseil municipal qu’il n’a toujours pas de retour de la part de la Communauté de communes pour le devis d’étude pour la station d’épuration. Le vote est donc reporté à la prochaine séance de conseil municipal.

 

Assainissement : Devis d’évacuation des boues (compostage)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux.

Monsieur Perroux informe l’assemblée de la situation de la station d’épuration : celle-ci est pleine, il faut la vider partiellement, en attendant la mise en place d’un plan d’épandage à l’automne.

La société SEDE Environnement propose le compostage des boues liquides (120 m3) pour un montant de 9 480 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société SEDE Environnement.

 

Un aparté concernant l’épandages des boues est apporté : afin de remettre en place d’un plan d’épandages des boues, il faudra concerter les agriculteurs et trouver un bureau d’étude. Cela pourrait être possible pour l’automne.

 

Assainissement : Devis de réfection du poste d’entrée de la station d’épuration

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux.

Monsieur Perroux donne la description du poste d’entrée de la station : celui-ci est en très mauvais état (dégrilleur percé, plus d’échelle…)

La société SEAM propose un devis de réfection pour un montant de 9 033 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société SEAM pour un montant de 9033 € HT.

 

Voirie : Devis entreprise de traçage : intersection à Carcahu

Voirie : Devis entreprise de traçage : aménagement de la circulation à l’école

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux.

Monsieur Perroux explique qu’il est nécessaire de procéder au traçage de certaines zones :  zone du Puits (Giratoire), Stop Carcahu, Bande blanche Salle des Fêtes, Passage Piétons Ecole…

Le devis proposé par la société Traçage Servie s’élève à 1 335 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société Traçage Service pour un montant de 1335 € HT.

 

Voirie : Devis CCLLB sur la voirie communale (travaux 2022)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux. Monsieur Perroux donne le détail par secteur des travaux prévus sur la voirie. Le devis voirie de la Communauté de Communes s’élève à 56 818.20 € HT.

Par rapport à l’enveloppe annuelle attribuée : la commune a un solde de 16 000 € qui pourra être réinvesti dans du bicouche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis et les travaux prévus par la communauté de communes pour un montant de 56 818.20 € HT.

 

Voirie : Route des breuilles :  devis enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le devis est en attente de signature au département : pas de devis, vote reporté

 

Bâtiments :  Devis baie vitrée école

Monsieur le Maire présente 2 devis pour le changement des menuiseries dans le hall de l’école (baie vitrée côté cour classe CP, à l’arrière de l’école) :

  • Devis DM ALU 24 442.28 € HT
  • Devis BOREL 44 613.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise DM ALU pour un montant de 24 442.28 € HT.

 

Bâtiments :  Projet local producteur : bilan de l’architecte et devis

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du projet local producteur. Ayant reçu un avis favorable de la DETR 2022 pour ce projet, il est nécessaire de lancer une étude pour que les travaux puissent débuter avant la fin de l’année.

Mme LAUDE, architecte à Ecommoy a fait parvenir un devis pour des missions d’études, d’esquisses, d’avant-projet : le devis s’élève à 16 200 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de Mme LAUDE, architecte à Ecommoy pour un montant de 16 200 € HT par 13 votes pour et 2 abstentions.

 

Personnel : Création poste rédacteur territorial

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Javelle actuellement adjoint administratif principale 1ère classe, a été inscrite sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur, suite à l’admission au concours de rédacteur (session 2021) par décision du jury le 1er mars 2022.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, la création du poste de rédacteur territorial à compter du 1er juillet 2022, après accomplissement des mesures de publicité (délai de publication après du centre de gestion : 1 mois)

 

Personnel : Bilan sur le recrutement ATSEM

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Pinçon.

Mme Pincon donne le détail du recrutement effectué pour les 2 ATSEM :

  • Poste ATSEM 35h : remplacement suite au départ à la retraite de Mme Porcher ATSEM : recrutement d’une ATSEM à partir de septembre 2022 à 35h (annualisé) par voie de mutation : Mme Paineau Catherine, ATSEM au Sivos de la vallée des moulins de l’Etangsort (Courdemanche).
  • Poste ATSEM 28h30 : remplacement de Mme Boisseau ATSEM suite à une disponibilité pour 1 an : recrutement d’une ATSEM en CDD à partir de septembre à 35h (annualisé) en CDD 1 an : Mme Rogé Amandine.

 

Monsieur le Maire donne différentes informations sur le personnel :

  • Mr Renaudin en congé maladie, est prolongé jusqu’à 15 juin 2022
  • Mme Gibé est en arrêt 2 semaines fin mai.
  • Mr Fresneau (agent technique contractuel) est passé à 29h hebdomadaire depuis le 15 mai.
  • Mr Trudelle (agent technique contractuel) a été recruté pour la période 19/05/2022 au 03/06/2022 pour combler l’absence de Mr Barchietto en congés annuels du 16/05/2022 au 07/06/2022.

 

 

Questions diverses et Informations

  • Permanence élections législatives
    • DIMANCHE 12 JUIN
    • 8h 10h30     M OLSZTYNSKI        MME FISSEAU           MME MANCEAU
    • 10h30 13h MME PINCON            M BRUNEAU M DARONDEAU
    • 13h 15h30 MME RIBOUILLEAULT        M DAGUZAN M CHIQUET
    • 15h30 18h M EVRARD    M MINGOT    MME PELTIER

 

  • DIMANCHE 19 JUIN
  • 8h 10h30     M OLSZTYNSKI        MME PELTIER           MME MANCEAU
  • 10h30 13h MME PINCON            M BRUNEAU MME HUET
  • 13h 15h30 M DARONDEAU       M MINGOT    M CHIQUET
  • 15h30 18h M EVRARD    MME RIBOUILLEAULT        M PERROUX

 

  • Courrier de la GVL : demande de la salle des fêtes lundi, mardi, jeudi pour la saison 2022/2023
  • Problème de rat grande rue
  • Rappel : journées citoyennes 11 et 18 juin 2022
  • Prochaines réunions de conseil : 15 juin, 20 juillet
  • Lotissement L’entre deux chemins : réclamation concernant le nettoyage du bassin de rétention : fait ce jour par Arboloir
  • Remerciement : présents des élus au 8 mai,
  • Remerciement : aide au fleurissement, pose des vasques
  • Achat d’une 2ème vitrine pour l’affichage en Mairie

 

Fin de séance 22h30

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU 18 MAI 2022

 

Mr CHIQUET

Jean-Michel

 

 

Mr DARONDEAU

Jean Michel

 

 

Mme PINÇON

Fabienne

 

 

Mme HUET

Adeline

 

 

Mr PERROUX

Arnaud

 

 

Mme FISSEAU

Alexa

 

 

Mme RIBOUILLEAULT

Dominique

 

 

Mme MORASSI

CASIN Audrey

 

 

Mr MINGOT

Michel

 

 

Mr DAGUZAN

Claude

 

 

Mme MANCEAU

Sylvie

 

 

Mr EVRARD

Daniel

 

 

Mr OLSZYNTSKI

Bernard

 

 

Mr BRUNEAU

Pascal

 

 

Mme PELTIER

Sylvie

 

 

 

 



02/08/2022
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 63 autres membres