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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 16 février

PROCES VERBAL SÉANCE 16 FEVRIER 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, seize février à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON (en visio), M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Audrey MORASSI CASIN, Mme Adeline HUET, Mme Alexa FISSEAU (en visio), M. Daniel EVRARD, M. Pascal BRUNEAU.

 

Absents excusés : Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN

Mme Sylvie MANCEAU a donné procuration à M. Michel MINGOT

Mme Fabienne PINÇON a donné procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

Mme Alexa FISSEAU a donné procuration à Mme Adeline HUET

 

Secrétaire de séance : Michel MINGOT

 

Approbation du PV du conseil municipal du 19 Janvier 2022

Le PV est adopté à l’unanimité

 

Association Jumelage, Les Amis de Macea

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre des amis de Macéa qui demandent la gratuité de la salle des fêtes pour leur journée théâtre.  Qui se déroulera le 20 mars prochain.

Chaque association communale a le droit  une fois par an à une gratuité. 

Mais à la lecture des statuts de l’association Jumelage, il apparait que leur siège social n’est pas fixé à Luceau, mais à Montabon, nous ne pouvons donc pas la considérer comme une association communale.

Monsieur le Maire pose donc la question suivante : êtes-vous favorable à ce qu’on leur fasse un courrier, en leur expliquant qu’une association doit avoir son siège social sur la commune pour être reconnue « communale » ?

Après en délibéré, le conseil décide par 9 voix pour, et 6 voix contre, de faire le courrier d’explication aux Amis de Macéa.

 

Subvention 2022 

 Monsieur le Maire présente le tableau des subventions 2021, et interroge l’assemblée concernant les subventions 2022.

Après débats, il est proposé les modifications suivantes :

  • Suppression de la subvention pour le Jumelage Luceau / Macéa en raison du point évoqué précédemment
  • Ajout d’une subvention pour le GDON (groupement de défenses des organismes nuisibles) pour un montant de 120 € (identique à ce que donne la commune de Beaumont Pied de Bœuf)

ASSOCIATIONS
COMMUNALES

 

2021

2022

AUTRES
ASSOCIATIONS

2021

2022

Comité du Faisan doré (chasse)

107 €

107 €

Comité croix rouge

50 €

50 €

Sporting Club de Luceau

348 €

348 €

Restos du Cœur

90 €

90 €

Génération mouvement Luceau

286 €

286 €

Amis de la Santé

50 €

50 €

Sté Truite Dorée (pêche)

107 €

107 €

Le Souvenir Français

35 €

35 €

G V L

173 €

  173 €

Foyer Socio-éducatif
du collège

95 €

95 €

Jumelage Luceau/Macea

107 €

0 €

USEP Cantonale

60 €

60 €

Coopérative scolaire

286 €

286 €

ADMR

60 €

60 €

 GDON

0

120 €

Œuvre des Pupilles

55 €

55 €

 

 

 

Ligue contre le cancer

90 €

90 €

 

 

 

Don du sang

50 €

50 €

 

 

 

L'outil en main

100 €

100 €

 

 

 

COC Natation

100 €

100 €

 

 

 

JSP

200 €

200 €

 

         Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité, de valider le tableau des subventions comme défini ci-dessus. Il est également précisé qu’il serait bien pour l’année prochaine de définir des critères d’attribution.

 

 

 

 

Entretien du Stade P.Hérissé

Monsieur le Maire donne la parole à Michel MINGOT.

Monsieur MINGOT explique qu’il a assisté à une réunion avec le club de football SC Luceau et une société d’entretien des espaces verts.

3 devis sont présentés, correspondant chacun à 1 année : 6870 €HT pour 2022, 4931.67 € HT pour 2023, et 4140 € HT pour 2024.

Monsieur MINGOT explique que fin 2020, seulement 30 T de sables ont été dispersées sur le terrain de foot : le double aurait été nécessaire. Le sol argileux explique la mauvaise qualité du terrain.

Le sujet n’est pas mis au vote, ce projet sera étudié dans une prochaine commission, ou prochaine réunion.

 

En lien avec l’entretien du terrain, plusieurs devis ont été validé :

  • Devis pour un nouvel enrouleur : IMH Distribution 4914 € HT
  • Devis pour un nouveau désherbeur thermique : Equip’Jardin pour un montant de 2758.33 € HT
  • Devis pour la tonte du terrain : entreprise Arboloir, pour un cout de 125 €HT le passage

 

Personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ en retraite de Mme PORCHER (ATSEM) le 1er aout 2022.

 

Ajout : devis téléphonie

Monsieur le maire donne la parole à Mme PINÇON qui informe l’assemblée de l’obligation de passer à l’IP protocole internet (en remplacement du RTC réseau téléphonique commuté).

Plusieurs devis ont été comparés :  Audit télécom, Orange, Ekipeo, Conty…

Un devis a retenu notre attention : Devis de l’entreprise Conty (entreprise de proximité, période d’engagement plus courte…)

  • Devis investissement matériel 3601 € HT
  • Devis abonnement : 262.90 € / mois
  • Devis contrant de maintenance 300 € HT / an (gratuit la 1ère année)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour l’ensemble des devis Conty, défini ci-dessus.

 

Ajout : devis contrat entretien VMC pour les bâtiments communaux (incidence sur les charges logements locatifs)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un devis a été reçu de l’entreprise Micro Entreprise HDVD pour l’entretien de toutes les VMC des bâtiments communaux (salles des fêtes, école, restaurant scolaire, logements locatifs, mairie …) pour un montant de 1 698.55 € TTC.

L’entretien qui n’avait jamais été fait auparavant. Il est donc nécessaire de remédier à cela.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour le devis de la micro entreprise HDVD, défini ci-dessus.

 

Le cout annuel pour le nettoyage et le dépoussiérage de la VMC est de 43 € HT par logement locatif communal.

Il convient donc de répercuter ce cout sur les charges locatives 3.60 € en plus par mois sur les charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour l’augmentation des charges locatives mensuel de 3.60 € (charges à 9.60 €) en corrélation avec la facture de l’entretien de la VMC.

 

Questions diverses et Informations

  • Devis de EUROFEU pour le changement des blocs issue de secours (blocs non conformes) : 2465.45 € HT
  • Devis de EUROFEU pour un plan d’évacuation Garderie / Cantine : 269.64 € HT
  • Enfouissement des réseaux Routes des Breuilles, Axione va poser des poteaux bois avant l’enfouissement (qui seront ensuite supprimés)
  • Prochaines dates de conseil municipal : 16 mars, 6 avril (budget), 27 avril, 18 mai, 15 juin, 20 juillet.
  • Question sur le panneau d’information : dans l’attente d’un contrat de raccordement à l’électricité, ENEDIS refuse de nous faire un contrat car le cout du KWh est trop élevé (ils fournissent des contrats uniquement pour le chauffage)
  • Voirie / numérotation : lorsque que la numérotation sera terminée : plaques + courrier seront distribué aux habitants concernés.
  • Voirie : la CCLLB a communiqué l’enveloppe annuelle pour les travaux 72 000 €
  • Assainissement : courrier reçu de la DDT pour nous indiquer que la station était « en rouge » car pas d’étude sur la station de moins de 10 ans, en attente retour de conseil de la CCLLB
  • Projet argent de poche en partenariat centre social / commune : pendant les vacances d’avril sur 3 jours : 1 garçon, 1 fille.

 

Fin de séance 22h30

 

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU 16 FEVRIER 2022

 

Mr CHIQUET

Jean-Michel

 

 

Mr DARONDEAU

Jean Michel

 

 

Mme PINÇON

Fabienne

 

 

Mme HUET

Adeline

 

 

Mr PERROUX

Arnaud

 

 

Mme FISSEAU

Alexa

 

 

Mme RIBOUILLEAULT

Dominique

 

 

Mme MORASSI

CASIN Audrey

 

 

Mr MINGOT

Michel

 

 

Mr DAGUZAN

Claude

 

 

Mme MANCEAU

Sylvie

 

 

Mr EVRARD

Daniel

 

 

Mr OLSZYNTSKI

Bernard

 

 

Mr BRUNEAU

Pascal

 

 

Mme PELTIER

Sylvie

 

 

 

 



28/07/2022
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