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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 16 MARS

PROCES VERBAL SÉANCE 16 MARS 2022

 L’an deux mil vingt-deux, seize mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Michel MINGOT, Mme Sylvie MANCEAU M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, Mme Alexa FISSEAU, M Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD, M. Pascal BRUNEAU.

Absents excusés : Mme Audrey MORASSI CASIN

Secrétaire de séance : Fabienne PINÇON

 Approbation du PV du conseil municipal du 16 Février 2022

Le procès-verbal du 16 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Une remarque concernant le paragraphe sur les devis de l’enrouleur, désherbeur, et tonte : « les devis ont été validé », à remplacer par « après en avoir délibéré, les devis ont été acceptés à l’unanimité… »

Droit de Préemption (DPU)

Monsieur présente à l’assemblée 3 dossiers concernant un droit de préemption.

Parcelle AE4, lieu-dit Monconseil :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas préempter pour cette parcelle.

Parcelle AE13, lieudit Robinson :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas préempter pour cette parcelle.

Parcelle AE 49, AE 50, AE 51, lieudit Robinson :

Lors de la présentation de ce dossier, un conseiller municipal a demandé à avoir plus d’informations concernant les parcelles référencées ci-dessus, à savoir plans et explications sur la vente.

Au vu de l’inexistence de servitudes :

  • Sur les parcelles sur les parcelles AE 49, AE 50 concernant la sortie d’Intermarché (parcelle AE11)
  • Sur la parcelle AE 51, bassin de rétention, utilisé pour une partie par Intermarché (parcelle AE11)

Le conseil municipal trouve inéquitable de priver Intermarché de sa jouissance actuelle (sortie au niveau des pompes à essence et bassin de rétention).

L’acquisition des parcelles AE 49 et AE 50 par la commune, permettra un accès sécuritaire à l’ensemble des habitants utilisant ces 3 structures commerciales (AE 11, AE 13, AE48).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’user de son droit de préemption pour les parcelles AE 49, AE 50, AE 51, lieudit Robinson.

Assainissement : contrôle de raccordement en cas de vente et travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’heure actuelle, aucun contrôle d’assainissement était réalisé en cas de vente immobilière ; seule une attestation était délivrée par la mairie confirmant le raccordement.

Monsieur le Maire explique que :

Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais de contrôle de conformité,

            Considérant la nécessite d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

            Il est proposé de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieur des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement.

            Il est précisé que le contrôle sera opéré une société choisie librement par le vendeur. (Copie attestation de contrôle à remettre à la mairie).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour le contrôle assainissement collectif défini comme ci-dessus.

Voirie : Bilan de la commission du 05/03/2022

Monsieur le Maire donne la parole à Mr PERROUX.

L’estimation prévisionnelle des travaux voirie 2022 reçue de la communauté de communes est d’un montant de 85 146 € HT. La commission propose de ne pas faire le bicouche gravillonnage VC 3 VC 2 limite Lavernat et de privilégier la continuité en terminant tous les reprofilages : ce qui correspondrait à un montant total HT de 70 146 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter à l’unanimité le choix de la commission.

Un réaménagement de l’accès à l’école (route de Château du Loir) est présenté : pose de chicanes en face la rue des Mêles avec création passage piétons, et stop sur la route de Chateau du Loir au niveau de la rue des Châtaignes. Cet aménagement dans un premier temps temporaire sera testé dans quelques semaines.

Tarifs Cantine / périscolaire : rentrée 2022/2023

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON (responsable de la commission cantine)

La commission cantine s’est réunie le 7 mars 2022 et a abordé plusieurs sujets, à savoir, les menus, les tarifs, l’organisation…

Suite à l’augmentation des matières premières, la commission propose au conseil municipal d’augmenter le prix du repas enfant à 3 € 50 à la rentrée 2022/ 2023 (contre 3€ 33 actuellement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’augmenter le ^prix du repas cantine enfants et de fixer son montant à 3.50 € pour la rentrée 2022/2023.

Lors du conseil d’école, un point concernant la garderie du soir a été évoqué :  certains parents souhaiteraient que la garderie soit prolongée jusqu’à 18h30 le soir (au lieu de 18h00 actuellement). Une étude va être mise en place

Personnel :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur HALILOU.

Monsieur HALILOU est actuellement en disponibilité pour convenance personnelle jusqu'au 31 mai 2022. Il souhaite renouveler sa mise en disponibilité pour 1 an. (Jusqu’au 31 mai 2023)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la demande de prolongation de mise en disponibilité de Monsieur HALILOU.

Monsieur le maire informe le conseil municipal du lancement de la procédure de recrutement d’une ATSEM pour la rentrée 2022/2023

Matériel communal

Monsieur le Maire donne la parole à Mr PERROUX. (Responsable du matériel communal)

Monsieur PERROUX explique à l’assemblée que l’épareuse, n’est plus utilisée car l’entretien des chemins est en partie sous-traité à une entreprise. Il est donc proposé de mettre en vente l’épareuse et éventuellement le broyeur.

Le dossier mis en suspens en attendant une estimation des différents outils.

Acquisition de 60m² de terrain suite à enquête publique (Poitron)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’enquête publique qui a eu lieu pour l’achat des parcelles au lieu-dit Poitron (propriétaire Mr Ricossay), le conseil municipal doit délibérer pour définir le prix de vente du m² pour l’achat de terrain.

Monsieur le Maire propose un achat à 3€ /m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat des parcelles au lieu-dit Poitron pour un montant de 3€ /m².

Maisons fissurées : adhésion 2022 à l’association des communes sarthoises « maisons fissurées »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’association des Communes Sarthoises « Maisons fissurées » qui a pour but d’aider les communes dans la gestion de demandes de reconnaissances catastrophe naturelle retrait / gonflement des argiles et de leur suivi.

Le montant de l’adhésion est fixé » à 170 € par an pour les communes de 1001 à 1500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décidé d’adhérer à l’association Communes Sarthoises « maisons fissurées »
  • Décidé de prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit 170 € par an,
  • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette décision.

Solidarité guerre d’Ukraine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la collecte mise en place pour la « solidarité guerre d’Ukraine » s’est terminée le 18 mars (produits hygiène, produit de soin, produit bébé, pas de vêtement, pas de nourriture).

Cette collecte a été mise en place avec le centre social de Montval sur Loir.

Elections présidentielles : permanences et organisation

1er tour : 10 avril 2022 -    2ème tour : 24 avril 2022

Bureau de vote à la salle des Fêtes la Bénévole, de 8h à 19h

Questions diverses et Informations

 

  • Courrier de remerciement de l’APE pour l’aide matériel pour le carnaval
  • Pas de nouvelle pour le projet lotissement
  • Des nouvelles journées citoyennes vont être prévues en mai ou juin
  • Logement 15 Rue du Nord : compromis signé

 

Fin de séance 22h34



20/04/2022
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