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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 20 JUILLET

PROCES VERBAL SÉANCE 20 JUILLET 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, vingt juillet à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué, par convocation en date du 13/07/2022 de manière électronique, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

PRESENTS

M. Jean-Michel CHIQUET

 

M. Arnaud PERROUX

Mme Dominique RIBOUILLEAULT

M. Michel MINGOT

Mme Sylvie MANCEAU

M. Bernard OLSZTYNSKI

 

 

Mme Adeline HUET

Mme Alexa FISSEAU

 

M Claude DAGUZAN

M. Daniel EVRARD

M. Pascal BRUNEAU

 

 

 

 

ABSENTS EXCUSES

Mme Sylvie PELTIER

Mme Audrey MORASSI CASIN

 

M. Jean-Michel DARONDEAU

Mme Fabienne PINÇON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mme PELTIER a donné procuration à M. Arnaud PERROUX

Secrétaire de séance 

Monsieur le Maire interroge l’assemblée pour qu’un volontaire se propose. Arnaud Perroux se propose.

Monsieur le maire prend acte. Monsieur Arnaud Perroux est désigné secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour point par point.

 

Rappel de l’ordre du jour :

- Secrétaire de séance

-Approbation du PV du conseil municipal du 15 Juin 2022

-Communauté de Communes Loir Lucé Bercé : contrôle de la chambre régionale des comptes

-Bâtiments : Devis store baie vitrée école

-Bâtiments : Mise en vente des logements locatifs communaux

-Assainissement : Choix du prestataire pour l’étude sur le schéma directeur de la station d’épuration

-Assainissement collectif : délibération complémentaire sur le contrôle d’assainissement (délai pour exécuter les travaux en cas de non-conformité)

-Ordures ménagères : devis enfouissement des colonnes

-Matériel : vente du broyeur d’accotement

-Divagation des animaux domestiques : Amende

-Course cycliste communale (21 Aout 2022)

-Questions diverses et Informations.

 

 

Approbation du PV du conseil municipal du 15 juin 2022

Le maire demande aux élus s’ils approuvent le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur Claude Daguzan précise que l’élu désigné secrétaire de séance doit venir en mairie pour rédiger le procès-verbal en partenariat avec la secrétaire de mairie, et ajoute qu’il serait bien que les 15 élus prennent ce rôle chacun leur tour.

 

Communauté de Communes Loir Lucé Bercé : contrôle de la chambre régionale des comptes

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’ils ont été destinataires du rapport du contrôle de la chambre régionale des comptes concernant la communauté de communes Loir Lucé Bercé (CCLLB). Il précise que des remarques ont été faites par rapport au personnel de la CCLLB (effectif) ainsi que par rapport à la voirie.

Monsieur le Maire ajoute que Mme Pinçon et lui-même ont rencontré le président de la CCLLB, Mr Roncière pour lui parler de leurs doléances.

Mme Alexa Fisseau demande si le rendez-vous s’est bien passé ?

Monsieur le Maire répond que le président a proposé une éventuelle commission RH.

Monsieur le Maire demande si certains ont d’autres remarques concernant ce rapport ?

Monsieur Daniel Evrard intervient en précisant que l’embauche importante du personnel à la CCLLB est liée à la prise des compétences (telles que la voirie, l’assainissement …)

Monsieur Arnaud Perroux fait un aparté concernant l’assainissement et la CCLLB : lors d’une conversation avec Mr Roncière il a été soulevé le problème du dossier de l’étude diagnostic de la station d’épuration qui était toujours en attente d’un retour de la CCLLB. Le lendemain de la discussion le dossier avançait …

Monsieur Daniel Evrard ajoute sur ce sujet, qu’on a l’impression que les dossiers trainent.

Monsieur Michel Mingot aborde le sujet du permis de construire à Rahart, en précisant que pour ce sujet, il y a aussi eu du retard dans les dossiers.

 

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le contrôle de la chambre régionale des comptes pour la CCLLB.

 

Bâtiments : Devis store baie vitrée école

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel Mingot.

Monsieur Michel Mingot présente les 2 devis pour les stores de la baie vitrée de l’école (devis validé lors d’un conseil municipal précèdent).

 

Devis DM ALU (2 devis séparés)           : Baies vitrée 24 442.28 € HT (devis déjà accepté)

(Total 34 358,12 € HT)                                      :  Stores 10 215.84 € HT

 

Devis BOREL (devis global)                   : Baies vitrée 38 525 € HT

(Total 44 613 € HT)                               :  Stores 6 088 € HT

 

Monsieur Michel Mingot précise que les baies vitrées de l’entreprise DM Alu ne peuvent pas s’accorder avec les stores proposés par BOREL. Il est à noter que le délai pour l’installation de la baie vitrée est de 22 semaines (fin d’année 2022).

Monsieur Arnaud Perroux informe le conseil que les stores cassés à l’école ont été réparé par les agents techniques.

 

Monsieur le Maire demande de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de DM ALU pour les stores des baies vitrées de l’école (pour un montant HT de 10 215.84 €)

 

 

Bâtiments : Mise en vente des logements locatifs communaux

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce sujet avait déjà été évoqué lors d’une précédente réunion, mais qu’aujourd’hui il faudrait délibérer.

Madame Sylvie Manceau demande si le logement 11 rue du Nord fera également partie de la vente ou s’il y aura que les logement rue Pierre Cuiller.

Monsieur Claude Daguzan demande si des acheteurs se seraient déjà fait connaitre.

Monsieur le Maire répond que l’on ne sait pas.

Monsieur le Maire reprend la demande de Madame Sylvie Manceau en demandant aux élus si l’on doit intégrer ou pas le logement Rue du Nord.

Madame Sylvie Manceau demande si la commune a l’obligation de faire les réparations sur les logements.

Monsieur Daniel Evard répond que l’obligation de la norme est pour les chaudières.

Madame Sylvie Manceau demande ce qu’il se passerait si les locataires ne veulent pas acheter le logement.

Monsieur Daniel Evrard répond que logiquement ils restent dans le logement.

Madame Alexa Fisseau explique que si l’acquéreur du logement en fait sa résidence principale, le locataire doit partir dans les 6 mois.

Après débat, Monsieur le Maire précise que le logement 11 rue du Nord ne fait pas partie des logements qui seront mis en vente. La délibération ne sera effective que pour les logements situés rue pierre cuillier.

Madame Alexa Fisseau demande si un organisme tel que Sarthe Habitat pourrait se porter acquéreur.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un rendez va être prévu avec les organismes ( Podelhia par exemple)

Madame Alexa Fisseau complète son questionnement en demandant si un propriétaire bailleur peut être possible,

Madame Adeline Huet demande si l’acheteur souhaite occuper le logement, est ce que les locataires seront à la rue ?

Monsieur Michel Mingot répond qu’on est dans l’obligation de les replacer dans un logement identique.

Madame Alexa Fisseau ajoute qu’il faudrait se renseigner si pour des logements locatifs s’il y a des règles à respecter par rapport aux locataires ou si la règle de 6 mois de délai pour trouver un nouveau logement s’applique.

Madame Sylvie Manceau explique qu’elle connait un locataire qui a été contraint de quitter son logement dans un délai de 6 mois car le propriétaire souhaitait récupérer la maison.

Madame Alexa Fisseau complète qu’il serait bien de se renseigner par exemple à la communauté de commues ou auprès des bailleurs sociaux.

Monsieur le Maire intervient dans le débat en précisant que la délibération est seulement pour préciser si les logements doivent être mis en vente ou pas.

Madame Alexa Fisseau précise qu’il serait peut-être bien d’ajouter dans la délibération la notion de priorité aux bailleurs sociaux par exemple.

Madame Sylvie Manceau intervient en précisant qu’il serait bien de garder les locataires.

L’assemblée passe au vote.

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, et une abstention (Mme Huet), l’assemblée décide de la mise en vente des logements situés rue Pierre Cuillier (sans le logement 11 rue du Nord), en donnant une priorité à un bailleur social.

 

Assainissement : Choix du prestataire pour l’étude sur le schéma directeur de la station d’épuration

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arnaud Perroux (adjoint en charge de l’assainissement).

Monsieur Arnaud Perroux précise qu’il a enfin eu un retour de la communauté de communes après 3 mois d’attente.

Il est rappelé le devis de la Sarl Dupuet pour un montant HT de 9415 €.

La communauté de communes a communiqué tout le détail de leur prestation : ce sont eux qui collectent toutes les informations, la subvention liée au dossier revient à la commune. L’étude est estimée à 36 h à 39.50 €de l’heure soit 1400 €.

Monsieur Arnaud Perroux demande à l’assemblée de choisir entre la Sarl Dupuet ou la communauté de communes.

Monsieur Michel Mingot demande si l’étude va être rapide de la part de la CCLLB

Monsieur Arnaud Perroux répond qu’une personne a été recrutée à la CCLLB pour traiter ces dossiers, et que 4 communes sont concernées par cette étude sur leur station d’épuration. Le marché est donc fait pour 4 communes.

Monsieur Bernard Olsztynski demande si la personne en charge sera capable de traiter le dossier dans des délais satisfaisants.

Monsieur Claude Daguzan ajoute que la commune appartient à la CCLLB mais que l’on se pose la question de leur efficacité.

Monsieur Daniel Evard demande s’il y a urgence par rapport à la situation de la station d’épuration.

Madame Sylvie Manceau demande si le dossier peut être fait par la commune pour la subvention.

Monsieur Arnaud Perroux répond que la personne de la CCLLB a été recrutée pour cela, et qu’il faut lui faire confiance de plus en passant par la communauté de communes, on a plus de pouvoir.

Madame Alexa Fisseau ajoute qu’il faudrait qu’il y ait des fiches de suivi.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des dates sur le document : 1 an de délai.

Monsieur Daniel Evrard intervient en disant que vu qu’il y a 4 communes ce sont peut-être des délais normaux.

Monsieur Arnaud Perroux donne son avis en précisant que si l’on fait parti de la CCLLB, il y a des avantages par rapport aux tarifs.

Madame Alexa Fisseau dit qu’il faudrait avoir une confirmation des dates, demander un retro planning pour suivre l’avancée du dossier.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de choisir la communauté de commune pour l’étude sur le schéma directeur de la station d’épuration.

 

 

Assainissement collectif : délibération complémentaire sur le contrôle d’assainissement (délai pour exécuter les travaux en cas de non-conformité)

 

Monsieur le Maire expliqua à l’assemblée qu’il faudrait compléter la délibération prise le 16 mars dernier sur les contrôles d’assainissement collectifs, en précisant le délai d’exécution des travaux en cas de non-conformité. Il serait bien d’opter pour 2 ans, car le délai d’1 an pour mise en conformité est trop juste par rapport aux délais actuels des entreprises .

Monsieur Daniel Evard intervient en disant que la non-conformité ne peut pas empêcher la vente du bien et qu’à Château du Loir il n’y a pas de délai.

Monsieur Claude Daguzan précise qu’un compromis de vente est tombé à l’eau à cause d’une non-conformité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si on opte pour 1 an renouvelable ou pour 2 ans.

Monsieur Daniel Evard dit que 2 ans c’est bien.

Monsieur Bernard Olsztynski précise que 1 an renouvelable équivaut à 2 an.

Madame Alexa Fisseau précise que s’il est voté 2 ans, les gens se réveilleront à la dernière minute pour la conformité, il est préférable de mettre 1 an renouvelable.

Monsieur Arnaud Perroux confirme les propos de Mme Alexa Fisseau.

Monsieur le Maire propose que le délai de mise en conformité suite à un contrôle d’assainissement collectif soit de 1 an renouvelable 1 fois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer le délai d’1 an renouvelable pour la mise ne conformité suite à un contrôle d’assainissement collectif.

 

Monsieur Arnaud Perroux fait un aparté concernant la station d’épuration. Une enquête pour l’épandage est en cours, les exploitants seraient favorables, mais d’un point de vue technique il faudrait isoler la cuve pendant 2 mois. La société CED va étudier la mise en place d’un plan d’épandage.

Monsieur Daniel Evrard demande pour quand doit être fait le plan d’épandage.

Monsieur Arnaud Perroux précise qu’il faut voir si le protocole covid sera toujours d’actualité.

 

Route des Breuilles

 

Monsieur le Maire demande à Mme Alexa Fisseau si elle a eu des informations complémentaires concernant les devis d’enfouissement.

Madame Alexa Fisseau rapporte les propos suivants. Elle a contacté Orange pour prendre plus de renseignements. La première estimation date du 11/12/2019. Celui qui a fait l’estimation n’est plus salarié de la société. Le délégué régional d’Orange se renseigne pour savoir s’il y a eu faute ou pas sur l’estimation. Orange est prêt à réétudier le dossier. La commune est dans l’attente d’une explication concernant la forte hausse du devis.

Madame Alexa Fisseau demande pourquoi nous sommes dans ce cas-là, avec une telle augmentation du devis car les autres communes n’ont pas une telle augmentation.

Monsieur le Maire précise que les candélabres ont déjà été commandés, et que Citeos attend des nouvelles.

Monsieur Daniel Evrard ajoute que si Mme Alexa Fisseau peut négocier le devis, il faut le faire.

Madame Adeline Huet intervient en disant qu’on ne peut pas acter un tel devis sans explication.

Madame Alexa Fisseau complète ses propos : il faudrait discuter avec Sarthe Numérique,Orange. Orange pourrait éventuellement prendre une partie à sa charge. Il faudrait prévoir une réunion avec tous les protagonistes.

Monsieur Arnaud Perroux et Madame Adeline Huet confirme qu’une réunion avec tous le monde serait le mieux.

Monsieur Bernard Olsztynski ajoute qu’on ne peut pas voter un dossier tel quel.

 

Monsieur le Maire propose de rediscuter du dossier en septembre, lorsque l’on aura de nouveaux éléments.

 

Ordures ménagères : devis enfouissement des colonnes

 

Monsieur le maire donne la parole à Mme Dominique Ribouilleault.

Madame Dominique Ribouilleault présente les 2 devis concernant l’enfouissement des colonnes d’ordures ménagères et tri. Les 2 devis ont été vérifiés par le syndicat mixte de val de Loir par rapport au cahier des charges à respecter.

                  Devis Bardet 8155 € HT

                  Devis Chaigneau 3490.60 €HT

Madame Sylvie Manceau demande si l’emplacement définis lors de la dernière réunion est « faisable ».

Madame Dominique Ribouilleault confirme la faisabilité du projet des colonnes semi enterrées.

Monsieur Daniel Evrard demande pourquoi on commence par le point d’apport à la Bénévole.

Madame Dominique Ribouilleault explique que c’est le point d’apport le plus simple et le plus rapide à mettre en place.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de choisir le devis de l’entreprise Chaigneau pour un montant de 3490.60 HT.

 

Matériel : vente du broyeur d’accotement

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Arnaud Perroux, adjoint en charge du matériel.

Monsieur Arnaud Perroux rappelle qu’à la dernière réunion une délibération a été prise pour l’achat d’un nouveau broyeur d’accotement et que le prix de l’ancien avait été fixé à 1200 €. Depuis, le devis pour le broyeur a été signé, ce dernier sera livré que courant décembre 2022.

Un acquéreur a fait une proposition pour l’achat du broyeur pour un montant de 1000 €. Doit-on le vendre à ce prix-là, doit-on le vendre dès maintenant ou attendre le nouveau broyeur ?

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité de vendre le broyeur pour un montant de 1000 € HT.

 

Divagation des animaux domestiques : Amende :

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dernièrement les agents communaux ont dû gérer à plusieurs reprises des animaux en divagation (principalement des chiens). Il faut donc prendre une délibération pour la mise en place d’amendes.

Madame Alexa Fisseau demande si on fait l’amende à la 1ere divagation ou pas.

Madame Dominique Ribouilleault propose de faire tout d’abord un avertissement et une amende à la 2eme divagation.

Monsieur Michel Mingot ajoute que la mairie est régulièrement appelée pour courir après les chiens.

Monsieur Daniel Evrard propose également de commencer par un avertissement à la 1ère divagation.

Il est proposé la somme de 135 €.

Madame Sylvie Manceau trouve cela trop cher.

Madame Alexa Fisseau explique que sur le site de l’AMF, la règlementation indique une amende à 38 €.

Monsieur le Maire propose donc une amende à 38 € à la 2eme divagation.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décidé, à l’unanimité, de mettre en place une amende pour la divagation des animaux pour un montant de 38 € qui sera appliquée à la 2eme divagation. La 1ere divagation sera sanctionnée d’un avertissement.

 

Course cycliste communale (21 Aout 2022) :

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que qu’il n’y a aucun élément pour ce sujet.

 

Information et questions diverses :

 

  • Monsieur le Maire donne des informations sur le personnel.
    • Il n’y a actuellement plus d’agent d’accueil à la mairie. Mme Aurore Rondeau a remis à la mairie un arrêt de travail pour la période 24/06/2022 au 18/07/2022 (date de la fin de son contrat). Son contrat ne sera pas renouvelé. Une annonce a été déposée sur le portail de pôle emploi. Une personne a été reçue, elle devrait commencer le 3 octobre prochain à 28h semaine. (Elle est actuellement sous contrat dans une autre collectivité). En attendant Mme Amélie Chilloux assure un mi-temps à l’accueil de la mairie.
    • Concernant les agents techniques, Mr Bruno Pezard a été recruté en CDD pour une période de 2 mois pour palier au remplacement de Mr Antoine Barchietto. Mr Bruno Pezard a déjà travaillé chez un arboriculteur, et a l’habitude de conduire divers engins agricoles.
  • Les horaires de la mairie seront légèrement modifiés cet été : la mairie sera fermée le 11 / 12 et 31 août, et la semaine du 22 au 26 aout la mairie sera seulement ouverte les matins.
  • Les journées argent de poche auront lieu les 29/30 et 31 août : une fille et un garçon de LUCEAU ont été choisis par le centre social.
  • Les prochains conseils municipaux auront lieu les : 14 septembre, 19 octobre, 16 novembre et 14 décembre.
  • Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mairie a reçu de la part de la CCLLB un rapport sur l’état des ponts de la commune : 2 ponts sont en mauvais état.
  • Monsieur le maire informe les élus que la commune a la possibilité de recevoir l’année prochaine un spectacle pour Festiloir. Cela engendre pour la commune 1000 € de frais, la participation aux repas et à l’hébergement des artistes, ainsi que la préparation et le financement d’un vin d’honneur.
  • Monsieur Daniel Evrard précise qu’il serait bien d’indiquer aux « visiteurs de la commune » les emplacements des tables pique-nique (par exemple au city stade).
  • Monsieur Arnaud Perroux explique que des dégradations ont encore eu lieu au city stade, plus de 50 cannettes verres cassés : les jeunes de la commune ne peuvent même pas bénéficier des installations. Monsieur Michel Mingot s’est renseigné pour installer une caméra au city stade : cout 995 €. Monsieur Daniel Evrard ajoute qu’avec des caméras il y aurait moins de dégradations et que toutes les communes sont passés par là. Madame Adeline Huet explique que le city est utilisé par des jeunes adultes venant de l’extérieur, ce qui empêche les Lucéens de bénéficier des installations.
  • Madame Alexa Fisseau intervient pour une question concernant les 2 familles ukrainiennes hébergées par la commune. Une des familles doit repartir en Ukraine début septembre. La 2eme famille ne pourra pas assumer seule les charges de loyer (hébergement gratuit jusqu’au 12/09/2022), il est donc posé la question de la prolongation du bail gratuit. L’ensemble des élus accepte l’hébergement à titre gratuit jusqu’à la fin de l’année 2022.
  • Monsieur Daniel Evrard pose une question concernant le béguinage et le bail emphytéotique. Mme Alexa Fisseau se renseignera auprès du Sénat à ce sujet.

 

 

Monsieur le Maire prononce la fin de séance à 22h43.

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



15/12/2022
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