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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 SEPTEMBRE

PROCES VERBAL SÉANCE 14 SEPTEMBRE 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, quatorze septembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué, par convocation en date du 09/09/2022 de manière électronique, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

PRESENTS

M. Jean-Michel CHIQUET

Mme Fabienne PINÇON

M. Arnaud PERROUX

Mme Dominique RIBOUILLEAULT

M. Michel MINGOT

Mme Sylvie MANCEAU

M. Bernard OLSZTYNSKI

Mme Sylvie PELTIER

M. Jean-Michel DARONDEAU

Mme Adeline HUET

Mme Alexa FISSEAU

 

M Claude DAGUZAN

M. Daniel EVRARD

M. Pascal BRUNEAU

 

 

 

 

ABSENTS EXCUSES

Mme Audrey MORASSI CASIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance 

 

Monsieur le Maire interroge l’assemblée pour qu’un volontaire se propose. Monsieur Michel Mingot se propose.

Monsieur le maire prend acte. Monsieur Michel Mingot est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour point par point.

 

Rappel de l’ordre du jour :

  • Secrétaire de séance
  • Approbation du PV du conseil municipal du 20 Juillet 2022
  • Budget 2022 : décisions modificatives
  • Communauté de Communes Loir Lucé Bercé (CCLLB) :
    • Approbation du rapport de la CLETC
    • Approbation du rapport annuel d’activité de la CCLLB
    • Approbation du RQPS de l’eau (Rapport qualité prix du service de l’eau)
  • Droit de préemption urbain (DPU) 
  • Voirie 
    • Travaux avec la communauté de communes Loir Lucé Bercé
    • Travaux Le Clos sur le Moulin
    • Enfouissement Route de Breuilles
  • Matériel : épareuse
  • Ecole les Lucioles :
    • Rentrée septembre 2022
    • Demande de dépenses supplémentaires
  • Personnel :
    • Création d’un poste agent de restauration (cuisinière)
    • Effectif, recrutement …
  • Taxe ordures ménagères sur le foncier : charges supplémentaires pour les locataires des logements communaux
  • Local Producteur / hall : point sur l’avancement du dossier
  • Sarthe Habitat :
    • Projet lotissement
    • Logements locatifs
  • Festiloir : session 2023
  • Questions diverses et Informations
    • Prochaines journées citoyennes
    • Repas du 11 Novembre 2022

 

Arrivée de Mme Alexa Fisseau à 20h34.

 

Approbation du PV du conseil municipal du 20 Juillet 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mr Daguzan Claude intervient concernant le dernier procès-verbal qui est très très détaillé : il serait bien de l’alléger en ne gardant que les interventions utiles qui font avancer le débat.

 

Budget 2022 : décisions modificatives

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Pinçon, adjointe responsable des finances.

Madame Pinçon informe que le budget primitif assainissement avait été validé par le conseiller DGFIP mais le Trésorier a remarqué certaines anomalies qu’il faut corriger par une décision modificative.

Mme Pinçon présente la décision modificative suivante pour le BP ASSAINISSEMENT (selon mail de la trésorerie) :

- dépenses de fonctionnement : article 6817-042 : - 500 €

- dépenses de fonctionnement : article 6817 : + 500 €

- dépenses de fonctionnement : article 6811-042 : + 500 €

- dépenses de fonctionnement : article 61528 : + 3 913,30 €

- dépenses de fonctionnement : article 023 : - 7 232,35 €      

- recettes de fonctionnement : article 777-042 : + 2 414 €

- recettes de fonctionnement : article 002 : - 5 233,05 €

 

- dépenses d'investissement : article 1391-040 : + 2 414 €

- dépenses d'investissement : article 001 : - 7 028,38 €      

- recettes d'investissement : article 1068 : - 7 028,38 €

- recettes d'investissement : article 001 : + 9 646,35 €      

- recettes d'investissement : article 021 : - 7 232,35 €

Après en avoir délibéré, la décision modificative détaillée ci-dessus est voté à l’unanimité des membres présents.

 

Communauté de Communes Loir Lucé Bercé (CCLLB) :

 

       Approbation du rapport de la CLETC :

 

Mme Fisseau demande à quoi correspond le signe CLETC.

Il est apporté une réponse à Mme Fisseau : CLECT, Commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Madame Pinçon précise que le montant est différent chaque année.

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214 1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 21 juillet 2022,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR    14  VOIX  POUR ( à l’unanimité)

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 21 juillet 2022 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et portant proposition pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation selon la procédure prévue au 1°  bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), tel annexé

Article 2 : Le conseil municipal autorise M/Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

                                                                      

 

       Approbation du rapport annuel d’activité de la CCLLB :

       Approbation du RQPS de l’eau (Rapport qualité prix du service de l’eau) :

  1. le Maire expose :

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, il appartient au Conseil Communautaire d’approuver chaque année, le rapport annuel d’activités sur l’exercice précédent. 

Ce rapport se présente en une synthèse complète des activités communautaires d’un point de vue tant financier, qualitatif que quantitatif et traduit les temps forts de l’année écoulée (confère rapport joint) ;

 Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif (SPANC), ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau.

 

Ces rapports ont pour objectifs :

  • De fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ce service public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs,
  • d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,
  • d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

 

L'information des conseils municipaux des Communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités. 

 Ainsi, l'article L. 5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

 Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. 

Il appartient donc au Maire, en tant que président de l'assemblée communale, d'organiser l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI.

 

Vu le rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes,

Vu le RQPS du service de l’eau et du service SPANC,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 et les débats ;

  1. le Maire invite les conseillers municipaux à débattre :  « Rien à signaler »

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

  1. Confirme qu’il a pris acte de la communication et procédé à l’examen du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes au titre de l’année 2021 ;
  2. Confirme qu’il a pris acte de la communication et procédé à l’examen du RPQS du service de l’eau et du service SPANC
  3. Précise qu’il a ou n’a pas d’observations particulières à formuler (à compléter ou modifier le cas échéant).
  4. Après en avoir délibéré, le rapport d’activité de la communauté de communes est approuvé à l’unanimité.
  5. Après en avoir délibéré, les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et du SPANC reçoivent les votes suivants : 1 vote contre (M. Olsztynski), 1 vote pour (M.Perroux) et 12 abstentions.

Examiné et débattu le 14 septembre 2022.

 

Mme Pinçon précise aux élus que lors du vote du budget de la CCLB, les 2 élus de Luceau ont voté contre le budget.

Monsieur Daguzan pose la question du nouveau stade situé à Montval : la réponse apportée est que, ce dernier n’est pas prévu au budget.

Mr Perroux fait un aparté concernant les compétences assainissement collectif et les syndicats d’eau suite à la réunion avec la CCLLB. Il explique la CCLLB va reprendre le syndicat « Braye et Dême », et que des agents supplémentaires vont être recrutés. La CCLLB est composée de 2 pôles eau potable : Montval sur Loir et le Grand-Lucé. La CCLLB envisage la construction d’un nouveau bâtiment technique. La compétence assainissement devra être transmise à la CCLLB avant 2026.

 

 

Droit de préemption urbain (DPU)

  • 1 Rue du Patis
  • 12 Rue de la Liberté
  • 9 Rue des Nousilles
  • 7 Rue du Patis

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas préempter pour les 4 dossiers cités ci-dessus.

 

Voirie

 

       Travaux avec la communauté de communes Loir Lucé Bercé

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux, adjoint responsable de la voirie.

Monsieur Perroux explique à l’assemblée que le montant des travaux voirie de la CCLLB a augmenté :

  • Malaquet : supplément de purge à réaliser car la route s’est dégradée
  • La cuisinière : les tests amiante sont moins chers qu’à l’origine
  • Poillé : la dégradation de la route s’est accentuée
  • Rue du 11 Novembre (entre la piscine et le rond-point de Vaas) : + 2000 € dû au rabotage de la chaussée
  • Plusieurs lieux-dits sont concernés par les travaux : la Blanchetière, pamplune, la cour, malaquet, VC2, VC201 (poillé), VC405 (courtiran), VC 5 (le picaudiau), rue du 11 Novembre (sortie giratoire Montval / piscine), bel air.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de valider le devis de la CCLLB concernant les travaux voirie.

Monsieur Evrard intervient concernant le dos d’âne à Malaquet. Monsieur Perroux précise qu’il faut l’enlever pour les travaux de voirie. Monsieur Evrard explique que ce dos d’âne fonctionnait très bien. Mr Perroux rétorque que normalement la pose de coussin berlinois est déconseillée hors agglomération.

Une commission voirie aura lieu le 28/09/ à 18h pour entre-autre aborder le sujet du dos d’âne, de l’aménagement de l’école.

 

       Travaux Le Clos sur le Moulin :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux, adjoint responsable de la voirie. Des travaux sont à prévoir au niveau du chemin le Clos sur le Moulin pour canaliser l’eau qui actuellement rentre dans les habitations à droite du chemin.

Il est nécessaire de canaliser l’eau sur la gauche du chemin.

L’entreprise Bardet TP nous a fourni un devis pour un montant de 3367.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de valider le devis de l’entreprise Bardet TP concernant les travaux voirie au niveau du Clos sur le Moulin.

 

       Enfouissement Route de Breuilles :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Fisseau qui s’est occupé du dossier.

Mme Fisseau a eu un contact lui informant que le prix du devis de l’enfouissement du génie civil route des Breuilles avait été revu à la baisse 10000 € au lieu des 35 000 € initialement prévus à la charge de la commune.

Pas de délibération en attente du devis pour la prochaine réunion de conseil municipal.

 

 

Un aparté est fait sur le carrefour de l’école.

Mme Ribouilleault précise qu’il est difficile de rentrer dans les Méliers quand les voitures sont bloquées derrière les chicanes. Mme Huet ajoute que les gens ne respectent la signalétique mise en place. Il faudrait modifier les chicanes.

 

       Matériel : épareuse

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Perroux, adjoint responsable du matériel.

Monsieur Perroux précise qu’un broyeur neuf a été commandé (avec vente de l’ancien broyeur).

Suite au recrutement d’un agent technique avec des compétences en maniement d’engins agricoles, il est proposé de garder l’épareuse au lieu de la faire reprendre en déduction du prix du broyeur neuf.  Il faudrait refinancer 10 000 € si l’on conserve l’épareuse actuelle.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver l’épareuse et qu’elle soit utilisée par les agents municipaux.

 

 

 

Bâtiment : Devis Peinture classe Ecole

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Mingot, adjoint responsable des bâtiments.

Monsieur Mingot présente 2 devis différents pour la peinture d’une classe (à l’étage de l’école) + le couloir.

  • Devis Sarl Renou 5078.95 € HT
  • Devis Sarthe Peinture 8143.21 € HT

Mme Manceau pose la question du délai d’intervention.

Mme Pinçon précise que la peinture est différente entre les 2 devis.

Mme Fisseau demande pourquoi il y a une telle différence de prix ? est-ce un problème de métrage ?

Mme Pinçon ajoute que le devis le plus cher inclus la peinture des radiateurs.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 voix contre (Mr Evrard) de choisir l’entreprise Sarthe Peinture pour effectuer les travaux de réfections d’une classe (peinture).

 

 

Ecole les Lucioles :

       Rentrée septembre 2022 :

Monsieur le Maire précise que l’école se maintient en terme d’effectif : 108 enfants, 5 classes, 1 nouvelle institutrice (remplacement congés maternité), 2 nouvelles ATSEM.

 

       Demande de dépenses supplémentaires :

Monsieur le Maire explique que l’école demande s’il est possible que la commune prenne à sa charge plusieurs dépenses : abonnement informatique logiciel, plastifieuse, pochettes plastique.

Mr Evrard propose que l’on augmente le budget par enfant au lieu de participer à des frais.

Il est précisé qu’on était à 52.50 € par élève. Il est proposé de passer à 54 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité ces dépenses supplémentaires et décide de passer le budget école 2023 à 54 € par enfant.

(Contre 52.50 € actuellement).

 

       Personnel :

       Création d’un poste agent de restauration (cuisinière) :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Pinçon.

Madame Pinçon explique que suite à la mise en place de la fabrication des repas sur place, la commune a recruté Mme Cheux en CDD.

Afin de valider le poste, il est nécessaire de créer un emploi de cuisinière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique « cuisinière ».

 

       Effectif, recrutement :

Monsieur le Maire explique que le contrat de Mr Pezard est renouvelé jusqu’au 31/05/2023 (agent technique temps plein, remplacement d’un agent en disponibilité).

La commune a recruté un agent administratif (accueil, 28h hebdomadaire) à partir du 3 octobre, CDD 1 an.

 

       Taxe ordures ménagères sur le foncier : charges supplémentaires pour les locataires des logements communaux :

       Monsieur le Maire explique la taxe des ordures ménagères 2022 apparait sur les impôts fonciers de la commune, il faut donc de répercuter cette taxe sur les charges des locataires.

Mr Evrard intervient par rapport à la redevance ordures ménagères (OM), il précise que ce passage sur la taxe foncière est dû à trop d’impayé auparavant.

Mr Perroux intervient en précisant qu’une facturation au poids, à la levée serait plus judicieuse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les logements locatifs, les couts seront repartis de la manière suivante :

 

Adresse

Taxe OM 2022

Sur l’avis foncier

Montant en plus des charges pour septembre

Montant en plus des charges pour Octobre

Montant en plus des charges pour Novembre

Montant en plus des charges pour Décembre

Montant Mensuel en plus des charges pour 2023

1 Rue Pierre Cuillier ** fin de location le 15/10

101

40 €

39.95€

8,40 €

3 Rue Pierre Cuillier

101

25,25 €

25,25 €

25,25 €

25,25 €

8,40 €

4 Rue Pierre Cuillier

133

33,25 €

33,25 €

33,25 €

33,25 €

10,08 €

5 Rue Pierre Cuillier

119

29,75 €

29,75 €

29,75 €

29,75 €

9,91 €

6 Rue Pierre Cuillier

133

33,25 €

33,25 €

33,25 €

33,25 €

10,08 €

8 Rue Pierre Cuillier

119

29,75 €

29,75 €

29,75 €

29,75 €

9,91 €

10 Rue Pierre Cuillier

119

29,75 €

29,75 €

29,75 €

29,75 €

9,91 €

12 Rue Pierre Cuillier

119

29,75 €

29,75 €

29,75 €

29,75 €

9,91 €

11 Rue du Nord

135

33,75 €

33,75 €

33,75 €

33,75 €

11,25 €

 

Pour 2022, cela sera répartis sur les mois de septembre, octobre, novembre et décembre (de 25 à 33 € supplémentaire par mois selon les logements) ; et pour 2023 elle sera mensualisée (de 8 à 10 € supplémentaire par mois selon les logements).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acter la répartition ci-dessous pour la taxe d’ordures ménagères 2022.

 

       Local Producteur / hall : point sur l’avancement du dossier

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Mingot.

Mr Mingot explique que la commune est en attente du passage d’un bureau de contrôle prochainement (plomb, amiante ect…)

Dossier suivi par Mme Laude, architecte.

 

       Sarthe Habitat :

Projet lotissement

Monsieur le Maire donne la parole à Mme pinçon.

Mme Pinçon explique que suite aux rencontres avec Sarthe Habitat, plusieurs propositions ont été faites : soit ils travaillent en maitrise déléguée, ils construisent et la commune participe aux financements ; soit il est fait que des logements sociaux, soit on fait 50/50 (logements sociaux / logement à la vente).

La commune est en attente d’un retour de la part de Sarthe Habitat.

Logements locatifs :

Mme Pinçon précise les conditions de vente des logements locatifs :

  • Les logements ne peuvent être vendus qu’aux locataires actuels (ou ascendants ou descendants).
  • On peut vendre l’ensemble du locatif à Sarthe habitat, ou faire un transfert des « locataires » : gestion déléguée.
  • Si le logement est vide, on peut le proposer à des personnes du parc HLM du département
  • Il y a des plafonds de ressources à respecter
  • Une même personne ne peut pas acheter plusieurs logements
  • Si on est locataire, on peut prétendre à une baisse de 20%
  • Pas de revente dans les 5 ans…

La commune est en attente d’un retour de la part de Sarthe Habitat.

 

       Festiloir : session 2023

Monsieur le Maire explique les critères de la session 2023 de Festiloir :

  • Date : 22 au 29 juillet 2023, 1000 € / soirée pour les communes de moins de 2000 hab, mise à dispo lieu en extérieur ( un site de repli nécessaire),un ou plusieurs branchements électriques, présence de 2 représentants de la commune, mise à disposition et installation de bancs pour 400 personnes, mise à disposition de containers poubelles, prise en charge de l’hébergement et la restauration des artistes, prise en charge de la restauration des techniciens, mise en place d’une restauration payante, organisation d’un vin d’honneur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de refus de se porter organisateur.

Information et questions diverses :

 

  • Journées citoyennes : pas de nouvelles éditions en 2022.
  • Repas 11 Novembre : le traiteur a été choisi (manque les personnes pour le service)
  • Question de Mme Fisseau sur l’énergie : qu’est-il prévu à notre niveau : baisse de la température la nuit sans les bâtiments publics, autocollant sur les interrupteurs pour rappeler aux usagers de bien éteindre, mise en place d’un cahier de relevé mensuel pour les différentes énergies (eau, elec, gaz…)
  • Information de Mme Huet : AG APE 26/09
  • Suite à une question de Mr Olsztynski : Eglise RDV avec la DRAC le 18/10
  • Question de Mme Peltier concernant la numérotation : Numérotation courant septembre / octobre
  • Mr Evrard pose la question du droit de préemption sur les terrains d’accès au niveau de l’ancien Bricomarché : la CCLLB a préempté
  • Information de Mme Ribouilleault : Cimetière : prévision achat d’un nouveau colombarium, et relevage de tombes
  • Question de Mr Daguzan concernant les panneaux signalétiques : ils sont en cours de livraison
  • Info Mr le Maire : l’éclairage public a été reprogrammé avec les horaires de 7h à 22h (sauf la ZI du Puits)
  • Commission Fleurissement l 22/09/ à 17h30

.

 

Monsieur le Maire prononce la fin de séance à 23h00.

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



14/12/2022
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