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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 15 juin

PROCES VERBAL SÉANCE 15 JUIN 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, quinze juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué, par convocation en date du 12/06/2022 de manière électronique, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

 

PRESENTS

M. Jean-Michel CHIQUET

Mme Fabienne PINÇON

Mme Dominique RIBOUILLEAULT

M. Michel MINGOT

Mme Sylvie MANCEAU

Mme Sylvie PELTIER

M. Jean-Michel DARONDEAU

Mme Adeline HUET

M Claude DAGUZAN

M. Daniel EVRARD

M. Pascal BRUNEAU

 

 

 

 

 

ABSENTS EXCUSES

M. Arnaud PERROUX

M. Bernard OLSZTYNSKI

Mme Alexa FISSEAU

Mme Audrey MORASSI CASIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Bernard OLSZTYNSKI a donné procuration à M. Jean-Michel DARONDEAU

Rappel de l’ordre du jour :

-  Secrétaire de séance.

-  Approbation du PV du Conseil municipal du 18 mai 2022.

-  Droit de préemption urbain.

-  Syndicat d’eau Mayet : Devis poteau incendie.

-  Budget DM : Budget primitif lotissement 2022.

-  Budget : Passage à la nomenclature M57.

-  Voirie : Devis aménagement route des Breuilles.

-  Assainissement : Devis d’étude station d’épuration.

-  Bâtiments : Devis chaudières logements locatifs.

-  Ordures ménagères : Proposition et devis pour des colonnes enterrées.

-  Personnel :

*  Démission d’un Agent territorial.

*  Contrat / renouvellement.

-  Association APE : Demande de subvention exceptionnelle (kermesse).

-  Organisation et fonctionnement de l’accueil périscolaire rentrée 2022/2023.

-  Questions diverses et informations.

 

Secrétaire de séance :  

  1. Daniel EVRARD, Conseiller, rappelle au Maire que le secrétaire de séance doit être désigné par le Conseil et non par le Maire.
  2. Claude DAGUZAN, Conseiller, accepte mais prévient qu’il doit s’absenter jusqu’au 8 juillet.

Réponse du Maire : ça ne présente aucun problème.

  1. Claude DAGUZAN est déclaré secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Approbation du PV du conseil municipal du 18 Mai 2022

Le maire demande aux élus s’ils approuvent le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. Daniel EVRARD, Conseiller, demande que la date de convocation soit précisément indiquée au lieu du terme « légalement convoqué ».
  2. Claude DAGUZAN, Conseiller, souhaite que sur chaque PV soit prévu une rubrique concernant les engagements pris par le Maire suite aux délégations données au Maire par le Conseil.

 

Ajout : Réforme publicité des actes des collectivités :

  1. le Maire expose qu’il a reçu tardivement une note concernant la réforme des règles de publicité qui rentrera en vigueur au 1er juillet 2022 et demande à l’Assemblée d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour ; accordé à l’unanimité.
  2. le Maire expose : Le 1er juillet prochain entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les communes et les EPCI.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.

 

  1. Claude DAGUZAN, Conseiller, fait remarquer que la commune ne dispose pas de site internet ni de Blog ; le seul moyen de communication étant sur smartphone par la mise en place d’une application. Une part importante de la population vieillissante n’étant pas habituée à ces techniques, il sollicite la création d’un site ou d’un Blog.

Mme Fabienne PINÇON, 1ère Adjointe, indique qu’elle va rechercher le moyen de communication le mieux adapté. 

  1. le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité, se prononce pour une publication des actes concernés par voie électronique en demandant toutefois que, dans un premier temps, une version papier soit mise à disposition en mairie afin d’habituer les habitants de la commune.

  1. le Maire indique par ailleurs :

*  Le contenu du procès verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé.

*  Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

*  Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.

*  Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées.

 

 

Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a 2 dossiers de droit de préemption urbain (DPU) :

Maison au 21 rue de l’entre deux chemins

Maison au 21 Grande Rue

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

 

Syndicat d’eau de Mayet : Devis Poteau Incendie

Monsieur le Maire explique que chaque année la commune change certains poteaux incendie. Le listing de l’ensemble des poteaux incendie est présenté. Certains sont classés en priorité 1 ou 2.

Cf : Annexe n°1

Dans le budget primitif 2022, il a été prévu le changement de 2 poteaux (1200 € l’unité).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décidé du changement de 2 poteaux incendie en respectant les critères définis par le syndicat, à savoir changement de 1 poteau en priorité 1 et 1 poteau en priorité 2.

 

Budget Primitif Lotissement exercice 2022 : Décision modificative N°1

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu du comptable, Mr Martin, qui demande au conseil de prendre une décision modificative sur le budget primitif du lotissement afin d’abonder le chapitre 65 (6588) de 2 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide d’accepter cette décision modificative pour le chapitre 65.

 

Budget : passage à la nomenclature M57 :

Monsieur le Maire présente un mail du comptable, Mr Martin Nicolas, qui accorde la demande de passage au référentiel M57 au 1er janvier 2023.

Madame Fabienne Pinçon précise que le passage à la M57 engendre des avantages et aussi quelques inconvénients mais la comptabilité de la commune est obligée de passer par ce changement.

Avec le référentiel M57, certains comptes d’imputation seront simplifiés comme le 606 par exemple (qui correspond aux dépenses d’énergie), il ne sera plus détaillé en sous compte comme avec la M14 qui permettait de différencier l’eau, l’électricité, le gaz. Autre changement, avec la M57, il ne sera plus possible de prévoir des financements au compte « des dépenses imprévues », celles-ci seront traitées grâce à des décisions modificatives.

 

Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 15 juin 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de LUCEAU au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

-  d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal, budget assainissement et budget lotissement

- que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter à compter du 1er janvier 2023 dérogera à la règle et sera pratiqué de manière annuelle ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser le Maire de LUCEAU à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser le Maire de LUCEAU à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Voirie Devis Aménagement Route des Breuilles

Monsieur le Maire donne le détail à l’assemblée du nouveau courrier reçu du conseil départemental pour l’enfouissement des réseaux route des Breuilles. (Avec en parallèle le courrier de 2020, date initiale du projet)

Annexe 2

Monsieur le Maire fait le comparatif du financement entre l’année 2020 et 2022 :

  • Devis en 2020 : Enedis à 58000 €, avec 30 % à la charge de la commune soit 17400€, Télécommunication 7500€, 100% à la charge de la commune
  • Devis en 2022 : Enedis à 58000 €, avec 30 % à la charge de la commune soit 17400€ (identique à l’estimation 2020), Télécommunication 35000 €, 100% à la charge de la commune (soit plus 27 500 €).

Monsieur le Maire ajoute qu’un autre devis a été validé pour l’enfouissement d’une autre partie de la route des Breuilles pour 2050 €HT.

Le département avait averti, sans précision sur une éventuelle augmentation des tarifs. Cette augmentation n’a pas été justifié et détaillée par le conseil départemental.

  1. Claude DAGUZAN, Conseiller, demande si la commune de Montval sur Loir avait également fait une demande d’estimation par la partie de route en prolongement de la route des Breuilles.

Réponse de M. le Maire : Montval n’était pas intéressée.

Madame Fabienne Pinçon demande si l’on connait le pourquoi de cette augmentation.

Monsieur le Maire répond qu’aucune explication a été donnée.

Plusieurs élus émettent le même point de vue : il faut connaitre la raison de cette augmentation.

Monsieur le maire propose de reporter le vote afin d’obtenir des explications concernant ces tarifs du génie civil de télécommunication.

Le vote est reporté à une prochaine réunion.

 

Assainissement : devis d’étude station d’épuration :

En l’absence de Monsieur PERROUX en charge du dossier, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Loir Lucé Bercé n’a toujours pas communiqué le devis détaillé.

Le vote est reporté à une prochaine réunion.

Pour information M. le Maire précise que, avec Mme PINCON, 1ère Adjointe, ils demanderont un rendez-vous à M. Hervé RONCIERE, Maire de Montval-sur-Loir et Président de la CCLLB pour obtenir des explications et des précisions sur différents dossiers.

 

Bâtiments : Devis chaudière logement locatifs :

 

Mme Fabienne PINÇON, 1ère Adjointe, expose :

Nous sommes dans l’obligation de changer une chaudière au gaz HS dans la maison que nous avons vendue 15,rue du nord.

Les chaudières des 10 autres logements communaux rue Pierre Cuillier sont également à remplacer.

Un devis nous est proposé par l’entreprise GARANKA pour le remplacement de ces 11 chaudières au gaz pour  27 419,92 € HT (avec TVA à 5,5%)

* M. Daniel EVRARD précise que lors d’un déplacement à CHAHAIGNES, cette commune a fait réaliser un bilan énergétique global par PETR. « Nous sommes adhérent du PETR et en novembre 2021 nous avons renouvelé notre adhésion, versons une cotisation de 0,70 € par habitant. A l’époque nous avions souhaité qu’un bilan énergétique des locaux communaux soit demandé au PETR ». Ce bilan aurait peut-être permis une amélioration énergétique de plus de 30 % ce qui, éventuellement permettait de demander une subvention sur un « bouquet de travaux ».

  1. Claude DAGUZAN rappelle qu’en début de mandature il avait été envisagé de proposer à la vente ces logements aux locataires actuels.

Mme PINCON précise que pour vendre ces logements il faut qu’ils répondent à certaines normes et que les chaudières soient en bon état de fonctionnement. D’autre part il s’agit de logements sociaux et ils ne pourront être mis en vente que si le locataire dénonce le bail.

* M. Daniel EVRARD s’étonne que le devis des établissements GARANKA qui nous a été communiqué avant la réunion de conseil comporte commande en date du 1er juin 2022, par la mairie, des dites chaudières pour 27 419,92 € HT

* Mme Fabienne PINCON rappelle qu’il y avait urgence de remplacer la chaudière de la maison vendue au 15 rue du nord.

* Mme Dominique RIBOUILLEAULT, à la vue du devis demande si les 27 419,92 € représente qu’une seule chaudière.

* Mme Fabienne PINCON la rassure en précisant que ce devis de 27 419,92 € comporte le remplacement des 11 chaudières et qu’il fallait le 1er juin passer commande pour avoir ce prix ferme et définitif.      

* Monsieur Claude Daguzan demande s’il y a un intérêt de changer une chaudière gaz contre une chaudière gaz.

* Monsieur le Maire évoque une délibération à une prochaine réunion qui permettrait de faire une évaluation du prix de vente des logements (vente dans l’état).

* Madame Sylvie Manceau demande s’il n’est pas obligatoire d’avoir des logements sociaux ?

* Madame Fabienne Pinçon lui répond en expliquant que Luceau n’est pas une commune en SRU et qu’il y a les logements « Podelhia » qui sont logements sociaux.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité, le devis de l’entreprise Garanka pour le remplacement des 11 chaudières pour un montant HT de 27 419.92 €HT.

 

Ordures ménagères : proposition et devis pour des colonnes enterrées.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Ribouilleault Dominique.

 

Lors d’une séance ultérieure il avait été demandé un devis auprès du Syndicat Mixte des ordures ménagères pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire sur le parking face à l’atelier municipal.

Après évaluation et étude du Syndicat il serait nécessaire de mettre en place :

- 1 OMR (ordures ménagères)………………………………………………..5 851,80 € HT soit 7 022,16 € TTC

- 1 CS (tri sélectif)…………………………………………………………….3 574,12 € HT soit 4 288,94 € TTC

- 2 conteneurs pour verre (PUHT : 3 023,60 € HT soit X2 …………………..6 047,20 € HT soit 7 256,64 € TTC

 

 

* Monsieur Daniel Evrard propose une installation des colonnes enterrées au niveau du parking grande rue et demande si la colonne sera suffisante pour absorber le volume produit par les habitants.

* Mme Dominique Ribouilleault précise que les colonnes d’ordures ménagères ont un volume de 5m3, celle de tri 5 m3 et celle de verre 3m3, et que rien n’est défini, et que différentes propositions peuvent être étudier.

* Intervention de M. Claude DAGUZAN qui rappelle que sont actuellement à disposition des usagers sur le parking de La Bénévole 2 conteneurs pour ordures ménagères, 3 conteneurs pour tri sélectif et 4 conteneurs pour le verre. Les nouvelles colonnes proposées seront-elles suffisantes ?

 

* Madame Fabienne Pinçon apporte un élément à prendre en compte : la subvention de 5000 € est accordée par point d’apport volontaire et non par colonne enterrée. Il serait donc judicieux de faire 2 points d’apport volontaire.

La proposition serait la suivante : un point d’apport en 2022 (avec 1 colonne OMR, 1 colonne CS, 1 colonne verre : soit 12 449 .52 € HT) et de même en 2023, 1 point d’apport volontaire à l’identique.

 

 

* Intervention de M. Claude DAGUZAN qui précise que nous devrions penser que dans l’avenir les coûts de ramassage des ordures deviendront de plus en plus importants et que des habitants opteront pour l’apport volontaire. Nous devrions donc multiplier ces points d’apport sur la commune.

* Mme Dominique RIBOUILLEAULT précise que le 16 juin une personne du Syndicat doit venir vérifier si les travaux pour l’emplacement des colonnes est réalisable.

* Mme Sylvie MANCEAU demande si un habitant peut échanger ces bacs contre un badge en apport volontaire. Réponse de Mme RIBOUILLEAULT : oui.

Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité décide d’implanter un point en apport volontaire rue Pierre Cuillier pour un montant HT de 12 449,52 €. Dans le cas où l’implantation ne pourrait pas se faire rue Pierre Cuillier, elle se fera sur le parkink de La Bénévole. La même opération se fera par ailleurs en 2023.    

 

 

Personnel :

 Démission d’un agent territorial :

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr Renaudin qui demande la démission de son poste d’agent technique territorial. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a accepté la démission de Mr Renaudin en date du 03 juin 2022, date depuis laquelle il ne fait plus parti de l’effectif de Luceau.

Une annonce a été diffusée sur le site du centre de gestion (emploi territorial) afin de recruter un nouvel agent.

 

            Contrat / renouvellement :

 

Monsieur le Maire informe le conseil, que Mr Barchietto, agent technique en CAE jusqu’à 06/06/2022 reprenait le mardi 7 juin pour un CDD d’1 an. En arrivant ce jour-là, Monsieur le Maire lui a proposé de nouveaux horaires (dupliquer sur ceux de Mr Fresneau l’autre agent). Mr Barchietto a refusé et est rentré chez lui. Depuis la collectivité n’a pas de nouvelle de cet agent et une procédure d’abandon de poste va être engagée.

Pour le remplacement de Mr Barchietto une annonce a été diffusé sur pôle emploi pour un CDD d’1 an.

Monsieur Fresneau assure donc seul en ce moment les fonctions d’agent technique (espaces verts, voirie, bâtiments…)

 

Monsieur le Maire informe les élus que le contrat de Mme Rondeau (agent administratif mairie) va bientôt prendre fin : CDD d’1 an qui se termine le 18 juillet 2022. Monsieur le Maire indique qu’ils vont (avec Mme Pincon) la recevoir prochainement pour faire le point sur l’année écoulée.

 

Monsieur le Maire ajoute que le contrat de Mme Cheux (cantinière) va également se terminer cet été : CDD 1 an qui se termine le 22 aout 2022. Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat d’une année.

Madame Fabienne Pinçon précise que Mme Cheux va s’inscrire pour passer le concours de la fonction publique territorial correspondant.

Mme Fabienne Pinçon ajoute que l’inscription sur le site du département pour la loi Egalim a été faite, cela va demander beaucoup de travail supplémentaire.

 

Association APE : Demande de subvention exceptionnelle (Kermesse) :

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’APE.

L’APE sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle (d’un montant de 450 €) qui permettra le financement d’une partie des achats des prix (livres etc.) pour la kermesse.

Monsieur Pascal Bruneau interroge l’assemblée : pourquoi est-ce l’APE qui participe aux récompenses des enfants ? Ne serait ce pas le rôle de la coopérative scolaire ? et ajoute qu’à son époque c’est la coopérative qui finançait.

Madame Adeline HUET apporte une réponse en précisant que l’APE participe pour les sorties scolaires, le matériel, les présents (à la kermesse et à noël par exemple).

Madame Fabienne Pinçon propose de revoir éventuellement le montant à la hausse.

Monsieur Claude Daguzan demande quel montant serait raisonnable.

Il est proposé un montant de 5 € par enfant en se basant sur un effectif de 110 enfants (soit 550 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 550€ à l’APE pour l’organisation de la kermesse.

 

Organisation et fonctionnement de l’accueil périscolaire rentrée 2022/2023 :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Fabienne Pinçon.

Madame Fabienne Pinçon informe l’ensemble du conseil que la mairie a un 34 retours concernant l’enquête sur les horaires de la garderie du soir. Les parents des élèves devaient choisir l’heure de fin de la garderie du soir : 18h, 18h15, 18h30, 18h45…

Après étude des coupons réponses, il s’avère que 9 familles (pour 9 enfants) ont choisi le créneau 18h45.

Madame Fabienne Pincon demande à l’assemblée quel tarif appliquer pour ce changement d’horaire.

Il est proposé de rester en tarif à la vacation mais de distinguer le tarif avant 18h et après 18h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité le fonctionnement suivant de l’accueil périscolaire du soir : horaire 16h30 à 18h45, si la vacation se termine avant 18h le tarif sera de 1.80 €, si la vacation se termine après 18h le tarif sera de 2.00€.

Information et questions diverses :

 

  • Bilan de la journée citoyenne du 12 juin : seulement des élus et conjoint / conjointe d’élus. Monsieur le maire demande aux élus leur remarques pour attirer les citoyens. Madame Sylvie Manceau évoque éventuellement un problème de date (en juin les gens ont des choses de prévus). Monsieur Daniel Evrard précise qu’il serait bien de définir la liste des taches à l ’avance. Madame Adeline Huet demande si la diffusion de l’information a été suffisante.
  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu un courrier de la préfecture autorisant le transfert de la licence 4 de l’Auberge le Fournil, malgré l’avis défavorable de la commune de Luceau (et un avis favorable de la commune de Montval sur Loir).
  • Monsieur le Maire explique que la communauté de commune Loir Lucé Bercé n’a toujours pas déposer de permis de construire pour le centre Rahart (extension / ajout de construction modulaire) et que les travaux vont débuter.
  • Info : Cérémonie du 14 Juillet : RDV 11h30 Monument aux Morts
  • Madame Sylvie Manceau intervient concernant l’éclairage public : pourquoi est-il allumé le matin et le soir alors qu’il fait jour ?
  • Monsieur Claude Daguzan pose la question de la numération et souhaite savoir ou en ai le dossier. Madame Fabienne Pincon lui répond que toute la saisie (travail à faire en mairie) n’est pas terminée.

 

Monsieur le Maire prononce la fin de séance à 22h34.



04/08/2022
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