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2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 06 AVRIL

PROCES VERBAL  SÉANCE 6 AVRIL 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, six avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, M. Michel MINGOT, Mme Sylvie MANCEAU M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, Mme Audrey MORASSI CASIN, M. Daniel EVRARD, M. Pascal BRUNEAU.

 

Absents excusés : Mme Alexa FISSEAU, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M Claude DAGUZAN

Mme RIBOUILLEAULT Dominique a donné procuration à Mme PINÇON Fabienne

  1. Claude DAGUZAN a donné procuration à Mr EVRARD Daniel

 

Secrétaire de séance :  Mme Sylvie MANCEAU

Approbation du PV du conseil municipal du 16 Mars 2022

Adopté à l’unanimité

Proposition de l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :

  • Assainissement / bureau d’étude pour la station d’épuration
  • CCLLB : tonte des espaces communautaires

 

Adhésion « convention Contact FM »

Monsieur le maire informe l’assemblée, que la radio locale, Contact FM, nous a fait part d’une proposition de convention.  Cette convention permet la diffusion sur leurs ondes d’évènements locaux (telles que les réunions de conseils municipaux, les manifestations …) pour un montant de 1000 € pour une année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention pour une durée de 1 an.

 

Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Luceau par la commune de Flée

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON, adjointe responsable des finances et de la vie scolaire.

Mme PINÇON explique que depuis plusieurs années nous accueillons des enfants originaires de la commune de Flée au sein de l’école des Lucioles, et que les frais de fonctionnement n’ont pas été réclamé à cette commune.

Le calcul du coût d’un élève pour la commune est de 1081.87 € par an (5 élèves domiciliés à Flée)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour des frais de fonctionnement à hauteur de 1081.87 € par enfant originaire de la commune de Flée.

 

CCLLB : Plan de gestion de la tonte des espaces communautaires

Monsieur le Maire présente un document de la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé intitulé « Plan de gestion de la tonte des espaces communautaires sur la commune de LUCEAU ».

La CCLLB propose à la commune de tondre les espaces communautaires situés sur leurs territoires, c’est-à-dire le centre aéré Rahart (16 826 m²) et la zone d’activité de Charence (1 418m²).  La prestation de la commune sera facturée à la CCLLB pour un montant de 40 € de l’heure (incluant frais de personnel, déplacement et utilisation du matériel)

Constatant le manque de personnel, et le matériel inadapté pour une telle surface de tonte, il est proposé de refuser cette convention de tonte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de refuser cette convention de tonte avec la commune de communes Loir Lucé Bercé.

 

Personnel 

Agent technique :

Monsieur donne lecture de la lettre de Monsieur JANSSENS Didier, agent technique contractuel. Monsieur JANSSENS quittera son emploi le 30 avril prochain (1 mois avant la fin de son contrat). Son remplacement est à prévoir, car les 2 agents techniques titulaires sont toujours absents.

 

ATSEM :

En prévision du départ à la retraite de Mme PORCHER Catherine, ATSEM, la procédure de recrutement a débuté : de nombreux CV sont arrivés, et les entretiens ont commencé.

 

Afin d’élargir le recrutement, il est nécessaire d’ouvrir cet emploi : aux grades ATSEM 2ème classe, ATSEM 1ère classe.

 

Pour le 2ème poste d’ATSEM, il est aussi nécessaire d’ouvrir le poste à tous les grades d’ATSEM, à savoir ATSEM 1ère classe, ATSEM 2ème classe.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’ouvrir pour les 2 postes d’ATSEM, les grades ATSEM 2ème classe, ATSEM 1ère classe.

 

 Assainissement : bureau d’étude pour la station d’épuration (Ajout)

Monsieur le maire donne la parole à Mr PERROUX (adjoint en charge de la voirie et de l’assainissement).

Un projet de réfection de la station d’épuration dans les années à venir doit être envisagé, avec au préalable une étude diagnostique.

Deux solutions sont possibles :

  • Une prestation faite par la CCLLB, pour un montant de 1400 € pour lancer l’étude avec un surcout à l’heure pour le temps de travail passer sur le dossier (non défini)
  • Une prestation faite par un bureau d’étude indépendant, avec le détail des prestations pour un montant HT de 9415 €

L’assemblée est unanime et demande une estimation plus précise de la part de la CCLLB : la délibération est remise à la prochaine réunion.

 

Assainissement

 

Adoption du Compte de Gestion 2021

 Il est rappelé à l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte de gestion établi par le trésorier pour le budget assainissement de l’exercice 2021

 

Adoption du Compte Administratif 2021,

Après présentation du compte administratif pour le budget assainissement, Monsieur le Maire quitte la séance. Madame PINÇON, 1ère adjointe demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité par le conseil municipal de la manière suivante :

 

Section d'exploitation

. Résultats reportés : 119 288,44

. Dépenses de l'exercice : 63 910,72

. Recettes de l'exercice : 82 159,53

. Résultat de l'exercice : 18 248,81

. Résultat de clôture 2021 : 137 537,25

 

Section d'investissement

. Résultat de clôture 2020 : 0,00

. Dépenses de l'exercice :34 325,38

. Recettes de l'exercice : 27 297,00

. Résultat de l'exercice : -7 028,38

. Résultat de clôture 2021 : -7 028,38

 

Affectation du résultat d’exploitation

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON adjointe responsable des finances. L’affectation du résultat se présente de la manière suivante pour le budget assainissement :

  • En section d'exploitation
  • . Un résultat de clôture de l'exercice 2020 : 119 288,44
  • . Un résultat positif pour l'exercice 2021 : 18 248,81
  • . Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 : 137 537,25
  • En section d'investissement
  • . Un résultat de clôture de l'exercice 2021 -7 028,38
  • . Un solde des restes à réaliser 2021 0,00
  • . Soit un besoin de financement de 7 028,38
  • Décide d'affecter ce résultat comme suit :
  • En section d'investissement de l'exercice 2022 au compte 1068 (recettes) 7 028,38
  • En section d'exploitation de l'exercice 2022 le solde au compte 002 (Résultat reporté) 130 508,87

 

Après en avoir délibéré, le résultat d’exploitation du budget assainissement est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Adoption du budget primitif 2022,

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON adjointe responsable des finances. Le budget primitif d’assainissement de présente de la manière suivante :

 

 

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2022 pour l’assainissement est adopté à l’unanimité.

 

Lotissement

 

Adoption du Compte de Gestion 2021

 Il est rappelé à l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte de gestion établi par le trésorier pour le budget lotissement de l’exercice 2021

 

Adoption du Compte Administratif 2021

Après présentation du compte administratif pour le budget lotissement, Monsieur le Maire quitte la séance. Madame PINÇON, 1ère adjointe demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité par le conseil municipal de la manière suivante :

 

 

  • Section de fonctionnement
  • . Résultats reportés 0,00
  • . Dépenses de l'exercice 127 860,48
  • . Recettes de l'exercice 59 607,73
  • . Résultat de l'exercice -68 252,75
  • . Résultat de clôture 2021 -68 252,75

 

  • Section d'investissement
  • . Résultat de clôture 2020 0,00
  • . Dépenses de l'exercice 47 595,73
  • . Recettes de l'exercice 193 086,83
  • . Résultat de l'exercice 145 491,10
  • . Résultat de clôture 2021 145 491,10

 

 

 

Affectation du résultat d’exploitation

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON adjointe responsable des finances. L’affectation du résultat se présente de la manière suivante pour le budget lotissement :

En section de fonctionnement

. Un résultat de clôture de l'exercice 2020 0,00

. Un résultat négatif pour l'exercice 2021 -68 252,75

. Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 -68 252,75

En section d'investissement

. Un résultat de clôture de l'exercice 2021 145 491,10

. Un solde des restes à réaliser 2021 0,00

. Soit un besoin de financement de 0,00

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2022 au compte 1068 (recettes) 0,00

En section de fonctionnement de l'exercice 2022. Le solde au compte 002 (Résultat reporté) -68 252,75

 

Après en avoir délibéré, le résultat d’exploitation du budget lotissement est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Adoption du budget primitif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON adjointe responsable des finances. Le budget primitif du lotissement se présente de la manière suivante :

 

 

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2022 pour le lotissement est adopté à l’unanimité.

 

Commune

 

Adoption du Compte de Gestion 2021

Il est rappelé à l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte de gestion établi par le trésorier pour le budget principal (commune) de l’exercice 2021

 

Adoption du Compte Administratif 2021

Après présentation du compte administratif pour le budget principal (commune), Monsieur le Maire quitte la séance. Madame PINÇON, 1ère adjointe demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité par le conseil municipal de la manière suivante :

 

Section de fonctionnement

. Résultats reportés 298 682,26

. Dépenses de l'exercice 774 324,46

. Recettes de l'exercice 907 437,91

. Résultat de l'exercice 133 113,45

. Résultat de clôture 2021 431 795,71

Section d'investissement

. Résultat de clôture 2020 -44 478,29

. Dépenses de l'exercice 309 087,18

. Recettes de l'exercice 354 854,51

. Résultat de l'exercice 45 767,33

. Résultat de clôture 2021 1 289,04

 

Restes à réaliser

. En dépenses d'investissement 22 510,00

 

Affectation du résultat d’exploitation

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON adjointe responsable des finances. L’affectation du résultat se présente de la manière suivante pour le budget principal (commune) :

En section de fonctionnement

. Un résultat de clôture de l'exercice 2020 298 682,26

. Un résultat positif pour l'exercice 2021 133 113,45

. Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 431 795,71

En section d'investissement

. Un résultat de clôture de l'exercice 2021 1 289,04

. Un solde des restes à réaliser 2021 -22 510,00

. Soit un besoin de financement de 21 220,96

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2022. au compte 1068 (recettes) 21 220,96

En section de fonctionnement de l'exercice 2022. Le solde au compte 002 (Résultat reporté) 410 574,75

 

Après en avoir délibéré, le résultat d’exploitation du budget principal (commune) est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Monsieur le Maire propose la conservation des taux actuels, à savoir : TF bâti 35.23%, et TF non bâti 36.69%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la conservation des taux actuels : TF bâti 35.23%, et TF non bâti 36.69%.

Adoption du budget primitif 2022

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON adjointe responsable des finances. Le budget primitif du lbudget principal (commune) se présente de la manière suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le budget primitif principal (commune) 2022 est adopté par 11 votes pour et 3 abstentions.

Questions diverses et Informations

 

  • Journées citoyennes 11 et 18 juin
  • Logement communal occupé par 2 familles ukrainiennes (2 femmes, 2 enfants)
  • DPU de la dernière séance, parcelle en zone Uz, DPU traité par la CCLLB

 

Fin de séance 22h48

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU 6 AVRIL 2022

 

Mr CHIQUET

Jean-Michel

 

 

Mr DARONDEAU

Jean Michel

 

 

Mme PINÇON

Fabienne

 

 

Mme HUET

Adeline

 

 

Mr PERROUX

Arnaud

 

 

Mme FISSEAU

Alexa

 

 

Mme RIBOUILLEAULT

Dominique

 

 

Mme MORASSI

CASIN Audrey

 

 

Mr MINGOT

Michel

 

 

Mr DAGUZAN

Claude

 

 

Mme MANCEAU

Sylvie

 

 

Mr EVRARD

Daniel

 

 

Mr OLSZYNTSKI

Bernard

 

 

Mr BRUNEAU

Pascal

 

 

Mme PELTIER

Sylvie

 

 

 

 



30/07/2022
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