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2021 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2021

PROCES VERBAL SÉANCE 15 DECEMBRE 2021

 L’an deux mil vingt et un, quinze décembres à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel Chiquet, Maire.

Présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Adeline HUET, M. Daniel EVRARD, Mme Alexa FISSEAU (arrivée à 20h46)

Absents excusés : Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Audrey MORASSI CASIN, M. Claude DAGUZAN, M. Pascal BRUNEAU

Mme Sylvie PELTIER a donné procuration à Mme Sylvie MANCEAU

  1. Jean-Michel DARONDEAU a donné procuration à M. Jean-Michel CHIQUET
  2. Claude DAGUZAN et M. Pascal BRUNEAU ont donné procuration à M. Daniel EVRARD

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 Approbation du PV du conseil municipal du 17 Novembre

Le procès-verbal du 17 Novembre 2021 est adopté à l’unanimité

Budget 2022 : Délibération pour engager le quart des dépenses du budget investissement de 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour engager le quart des dépenses d’investissement sur le budget commune 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition, et donne un avis favorable pour engager le quart des dépenses d’investissement pour le budget 2022.

Budget commune et assainissement : admission en non-valeur

Monsieur le Maire rapporte que le comptable n’a pas pu recouvrer certains titres. Les montants d’admissions en non valeurs sont les suivants :

  • 3744,52 €pour la commune
  • 1380,29 € pour l’assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ces admissions en non valeurs et de les inscrire aux dépenses du budget 2021.

 

Mme Alexa FISSEAU (arrivée à 20h46)

 

Personnel

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON

  • Suppression de primes exceptionnelles

Madame PINÇON informe l’assemblée que la mairie a été le destinataire de 2 courriers en recommandé venant s bureaux de la Préfecture.  La préfecture demande l’abrogation des primes accordées à 2 agents lors des conseils du 15/09/2021 et du 16/06/2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour l’abrogation de ces dites primes exceptionnelles.

  • Tableau d’avancement d’échelon 2021

Madame PINÇON présente le tableau d’avancement d’échelon 2021, dans lequel sont inscrit 3 agents.

  • 1 agent technique passage au 10ème échelon : après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce de la manière suivante, 3 abstentions, 11 voix pour l’avancement proposé
  • 1 agent administratif passage au 2éme échelon : après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce de la manière suivante, 1 abstention, 13 voix pour l’avancement proposé
  • 1 agent technique passage au 11ème échelon : après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce de la manière suivante, 1 abstention, 3 voix pour et 10 voix contre l’avancement proposé
  • Remboursement de frais de formation pour l’ensemble du personnel

Madame PINÇON informe l’ensemble des conseillers municipaux que plusieurs agents ont été inscrit à des formations. Une délibération avait déjà été prise pour le remboursement des frais de déplacement liée à la formation pour Mme JAVELLE. Afin de pouvoir rembourser l’ensemble des agents dans la même situation, il est nécessaire d’élargie le remboursement des frais de formation à l’ensemble du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de d’accepter le remboursement des frais de déplacement lié a la formation pour l’ensemble du personnel municipal.

Bâtiments communaux : logement rue du nord et logement allée de la mairie

        Logement rue du Nord :

       Monsieur le Maire explique à l’assemblée, qu’à l’heure actuelle, aucune proposition d’achat n’a été faite pour le bien situé Rue du Nord. Il est proposé de réviser le montant défini lors d’une précédente réunion. Un prix de vente à 52 000 € est proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour un prix de vente à 52 000.

       Logement allée de la Mairie :

       Monsieur le Maire informe les élus que le logement au-dessus du salon de coiffure, au 1 allée de la Mairie est vacant. Après visite du logement, il a été constaté que celui-ci était en très bon état, et qu’une relocation serait une solution judicieuse. Le local situé au rez-de-chaussée pourrait toutefois être proposé à la locataire du salon de coiffure afin d’agrandir l’espace réserve / stockage.

Biens communaux : vente benette du tracteur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que lors des journées citoyennes, une ancienne « benette » a été retrouvée à l’ancienne station : celle-ci n’étant plus utilisée, il est donc proposé de la mettre à la vente.

Nous avons un acquéreur pour ce bien. Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante un prix de vente à 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet à l’unanimité un avis favorable pour la vente de la benette pour un montant de 100 €.

GDRF : redevance d’occupation du domaine et de concession GDRF

 Monsieur informe le conseil municipal, que plusieurs redevances sont attente de la part de GRDF, ( pour un total de    7378.48 €), et qu’ il faut prendre une délibération pour acter le versement des redevances en faveur de la commune.

INSTAURATION DE LA RODP PROVISOIRE / MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

       PR’= 0,35 x L

où :

.      PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

.      L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

Avis favorable à l’unanimité

 

Urbanisme : guichet numérique des autorisations d’urbanisme – validation des conditions générales d’utilisation

 

Monsieur le maire explique à l’assemblée, qu’à partir du 1er janvier 2022, les démarches administratives liées à l’urbanisme devront être accessibles de manière dématérialisées. Ainsi, les pétitionnaires ne seront plus obligés de déposés leur demande de permis de construire (et autres autorisations d’urbanisme) sous la forme papier.

Seules les communes de plus de 3 500 habitants devront se doter d’un système de « téléprocédure », c’est-à-dire un dépôt organisé depuis un guichet numérique dédié.

Avec le soutien de son service instructeur de la Communauté de communes du pays fléchois, la commune de XXX souhaite permettre le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme, sur un portail spécifique dédié appelé « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » (GNAU).

Il est à noter que les usagers auront toujours le choix de déposer leurs dossiers d’urbanisme sous format papier ou sous format numérique.

Comme pour toute utilisation de portail numérique, il est nécessaire, au préalable, de valider les conditions générales d’utilisation du portail GNAU pour cadrer l’utilisation de ce nouvel outil et sécuriser les procédures d’urbanisme.

Le financement de ce guichet numérique est intégré au cout de fonctionnement du service ADS, dans le respect de la convention de mutualisation dédiée.

En attendant l’ouverture « volontaire » de ce guichet numérique, toute demande d’urbanisme pourra être transmise à la commune (de moins de 3 500 habitants) sur une simple adresse « mail ». L’adresse retenue pour cela est : XXXXX@XXXX.XX

 

Aussi, il vous est proposé :

-      De confier le développement du « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » au service instructeur de la Communauté de communes du pays fléchois ;

-      De valider les Conditions générales d’utilisation (CGU) du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) jointes en annexe ;

-      D’autoriser le service instructeur de la communauté de commune du pays fléchois à publier ces CGU sur le GNAU, ainsi que toute version à venir (sous réserve qu’elle ne bouleversement pas l’économie générale de la version initiale)

-      Dans l’attente de la mise en œuvre du GNAU sur les communes de moins de 3 500 habitants, d’autoriser la saisine par voie électronique pour les autorisations d’urbanisme, en utilisant l’adresse mail suivante : XXXXX@XXXX.XX. Dans ce cadre, les parties II-9 à II-13 des CGU précitées sont applicables.

Après en avoir délibéré, il est donné à l’unanimité un avis favorable.

 

Numérotation des habitations et changements de nom de voies et lieux-dits

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PERROUX, adjoint à la voirie.

 

Monsieur PERROUX fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au changement de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

-      décide de procéder aux changements des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons,

-      charge Monsieur/Madame Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,

-      charge Monsieur/Madame Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,

-      charge Monsieur/Madame Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Avis favorable à l’unanimité

 

Lotissement : projet / constructeur / prix du m²

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contacts avec les différents propriétaires de parcelles « aménageables en lotissement » n’ont pas donné de suite pour le moment.

Il serait donc judicieux de trouver un lotisseur pour le lancer de futurs projets lotissement.

Les 2 zones susceptibles de recevoir un lotissement appartiennent à 5 % à la commune et à 50 % à un propriétaire privé.

L’avantage de passer par un lotisseur est la simplification des démarches : le lotisseur aurait à sa charge la viabilisation, la mise en place de l’éclairage, la voirie etc. …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à prendre contact avec un lotisseur.

 

 

DETR : point sur le dossier

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON.

Madame PINÇON explique que suite à l’entretien avec Madame la sous-préfète et aux contacts avec les services de la sous-préfecture, le dossier « Eglise » plus précisément les frais d’études d’un architecte (pour 34500 €HT) ne sont pas éligibles à la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux).

Les dossier DETR déposés sont : un local producteur, travaux bâtiments communaux (porte fenêtre école et chaudière logement locatifs), jeux au city stade.

Concernant la réparation de l’église, divers contacts ont été pris pour étudier les différentes subventions possibles

 

Course cycliste : demande d’un projet course pour mai 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de l’association Saint Vincent Lucé Bercé pour un projet de course cycliste pour l’été 2022.

Ce projet de course emprunterait un circuit déjà défini sur Luceau. La mise en place du projet induirait le versement d’une éventuelle subvention à l’association et la mise en place d’une buvette (via une association communale)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable, pour que la course cycliste ait lieu à Luceau été 2022 (ainsi que la mise ne place d’une subvention si besoin)

 

Questions diverses et Informations

  • Annulation du repas des élus le vendredi 17/12 après le service cantine
  • Borne électrique : projet zone d’activité du Puits
  • Zone du Puits : demande d’un traçage pour piétons
  • Dératisation : dératisation du secteur poubelle (parking salle des fêtes)
  • Dératisation : un devis a été demandé pour dératisation le réseau égout
  • Achat mise en place de colis / fleurs pour les cérémonies (Mariage, Noce d’Or, Pacs…)
  • Béguinage : 2 départs
  • Vœux du Maire : maintenu pour le moment

 

Fin de séance 22h20



11/03/2022
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