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2021 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 février

PROCES VERBAL SÉANCE 17 FEVRIER 2021

 

L’an deux mil vingt, le 17 février 2021 à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET, Maire.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, M. Jérôme MASSE, Mme Alexa FISSEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD

 

 

Absents non excusée: Mme Stephanie COULOMB

 

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme MANCEAU Sylvie

 

Adoption du PV du 20 Janvier 2021 à l’unanimité.

                       

DELIBERATION BUDGETAIRE 2021 :

Monsieur le Trésorier nous a demandé de prendre en urgence une délibération concernant des ajustements de la dette sur le budget assainissement. Il s'agit principal d'ajustement d'écritures. Nous avons donc dû rattacher la délibération au conseil municipal du 20 janvier 2021.

L’ensemble des membres présents n'y voient pas d 'objection.

 

VOTE DES TAUX 2021 :

Après discussion, et au vu du contexte actuel, Monsieur le maire propose de ne pas modifier à la hausse les taux actuels : 12,09 pour la taxe d’habitation – 14,51 Taxe sur le bâti – 36 ,69 taxe foncière sur le non bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de conserver les taux à l'identique de 2020, à savoir 12,09 pour la taxe d’habitation – 14,51 Taxe sur le bâti – 36 ,69 taxe foncière sur le non bâti.

 

INFORMATION SUR LE BUDGET 2021:

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON.

Mme PINÇON présente de manière synthétique, ce qui a été réalisé aux différents budgets (commune, assainissement et lotissement), et ce qui sera prévu pour le budget 2021.

Budget commune :

  • Fonctionnement :

◦   Réalisé : 55,87 % des dépenses, 74 % des recettes

  • Investissement :

◦   Réalisé : 1,80%

◦   Pour 2021 : recettes : récupération du FCTVA 47000€, subvention 7000€, subvention 22 000 €, vente du hangar 7000€.

◦   Pour 2021 : dépenses : achat camion benne, travaux route des Breuilles

Budget Assainissement :

  • Fonctionnement :

◦   Réalisé : 33% des dépenses et 34,90% des recettes

 

  • Investissement : Néant

Budget Lotissement L'entre deux Chemin :

  • Néant
  • Prévision 2021 : Emprunt 150 000€

 

CONTRAT COMPLEMENTAIRE COMMUNALE

Monsieur Le Maire explique qu il a été contacté par Monsieur PAUGOY , directeur de l'agence Axa de Montval sur Loir concernant la complementaire communale. Monsieur PAUGOY souhaiterait mettre en place une nouvelle convention en partenariat avec la commune.

Le conseil municipal demande à Mr PAUGOY une présentation  du projet avant d'accepter une nouvelle convention. La présentation aura lieu au prochain conseil municipal en mars.

 

DOSSIER PANNEAUX D’AFFICHAGE LUMINEUX / RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON.

Madame PINÇON explique que plusieurs projets vont être mis en place en 2021, à savoir :

 

  • Mise en place d'un panneau d'information numérique
  • Le but d'informer l'ensemble des administrés (via messages ou affiches) ainsi que de faire la publicité des artisans et entreprises du secteur. Son lieu d’implantation n'a pas encore été défini. La gestion de la diffusion d'information sera faite par les services de la mairie, qui recevront au préalable une formation. Il pourra être aussi mis en place un système d'information par SMS pour la population en cas d'urgence.
  •  L'entreprise LUMIPLAN nous propose 2 devis en fonction de la taille du panneau d'affichage.
    • Panneau 171*144*14cms : pour un montant de 13 490 € HT remisé à 11 990 € HT
    • Panneau de 190*160*12cms : pour un montant de 15 990 € HT remisé à 13 490 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société LUMIPLAN pour un montant de 13 490 € HT remisé (panneau 190*160*12)

 

  • Mise en place d'un panneau d'information au niveau du groupe scolaire
  • Depuis le début de la crise sanitaire, l’école a dû s'adapter en créant différentes entrées pour les élèves en respectant le non-brassage des classes. La solution d'un panneau numérique au niveau du parking de l’école permettrait une meilleure information aux familles. Le panneau d'information serait fixé sur le pignon du préau de l’école, et la gestion des informations serait du ressort de la directrice de l'école.
    • Panneau 100*50*11cms : pour un montant de 4250 € HT
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société LUMIPLAN pour un montant de 4250€ HT.
  • L'entreprise LUMIPLAN nous propose un devis pour le panneau d'affichage.

 

  • Mise en place d'un radar pédagogique + personnages
  • Nous avons constaté parfois des vitesses excessives au niveau de la zone bourg / école ( Zone 30). La mise en place d'un radar pédagogique permettrait de sensibiliser les automobilistes et de leur faire prendre conscience de la vitesse.
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société ELAN CITE pour un montant de 4 034 HT ( radar) et le devis de la société SERAC pour un montant de 2380 €HT pour les personnages.
  • L'entreprise ELAN CITE nous propose un devis pour deux radars d'un montant de 4 034 € HT.
  • En complément il a été proposé de mettre en place des personnages en 3D pour renforcer la sécurité et l'information :personnages Arthur & Zoé pour un montant HT de 1 190 € X 2 soit 2380 € HT.

 

DOSSIER JEUX ECOLE :

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Mingot.

Mr Mingot nous donne le rapport de l'état des jeux de l'école qui deviennent vétustes et dangereux pour les utilisateurs.

La société EDEN COM propose une réparation complète du jeu ainsi que le contrôle de sécurité.

Le montant du devis est de 4047, 72 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société EDEN COM pour un montant de 4047,72 € HT.

 

DOSSIER EGLISE

Monsieur le Maire donne la parole à Mr MINGOT.

Monsieur MINGOT nous donne rapport de l'état de l'église suite à l'expertise faite par Mr RENAULT.

L'expertise précise que le monument est fragilisé que ce soit au niveau de la maçonnerie ou au niveau de la charpente et qu'il faudra déposer le clocher afin de faciliter les travaux de réparation.

 

TRAVAUX ENTRETIEN DES BATIMENTS COMUNAUX ET LOGEMENTS SOCIAUX

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mr MINGOT.

Monsieur MINGOT nous informe que des travaux d'entretien sont à prévoir rapidement au niveau du groupe scolaire : à savoir gouttières à remplacer.

Il en est de même au niveau du local à côté de la salle de gym, une fuite à été constatée au niveau de la toiture mais la présence d'amiante bloque les réparations.

Quand aux logements locatifs, rue pierre Cuillier, de nombreux travaux sont à prévoir rapidement : réparations des chaudières, fissures des logements, réparations de fuites au niveau des toitures,  réparation de fuites au niveau des canalisations d'eau potable.

Plusieurs entreprises ont été contactées pour ces travaux.

 

CONTRAT ENTRETIEN MATERIEL CANTINE

Monsieur le maire propose la mise en place d'un contrat d'entretien annuel pour le matériel au sein de la cantine. Cela permettrait de réduire la facture liée aux réparations à répétition. La société Bénard, avec qui nous avons déjà un contrat pour la salle des fêtes nous propose un contrat pour un montant de 648 € TTC / annuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le contrat de la société Bénard, pour l'entretien du matériel de la cantine pour un montant de 648 € TTC annuel.

 

DOSSIER ACTUALISATION ET OPTIMISATION DES ABONNEMENTS TELEPHNIQUES ( NORMES IP)

Ce dossier sera présenté au prochain Conseil Muncipal , si nous avons des éléments supplémentaires.

 

VENTE DE MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire nous informe que suite à l'acquisition du camion benne, la commune n'a plus l’utilité de la remorque qui se fixe sur le tracteur. De ce fait Monsieur le Maire propose sa vente et demande à l'ensemble des élus de fixer son prix de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la vente du plateau (remorque) pour un montant entre 1 000 et 2 000 €.

 

ASSAINISSEMENT TRAVAUX ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PERROUX.

Monsieur PERROUX nous rapporte que le point de relevage, situé au niveau de l'Intermarché a rencontré des dysfonctionnements électriques (intervention d'ENEDIS et de SEAM). Pour le moment, un tableau provisoire a été installé.

La société SEAM, qui s'occupe de la gestion de la station, propose deux devis pour la réfection du poste de relevage :

  • un devis pour le changement d'armoire pour un montant de 6488 € HT,
  • un devis pour le changement du tableau électrique pour un montant de 5765 € HT.

La société SEAM a aussi établi un devis pour des travaux au niveau du poste de pré-lambert pour un montant de 2675 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les 3 devis de la Société SEAM,  à savoir le devis pour le changement d'armoire pour un montant de 6488 € HT, le devis pour le changement du tableau électrique pour un montant de 5765 € HT, ainsi que le devis pour le poste de relevage de pré-lambert pour un montant de 2675 € HT.

 

PERSONNEL ( contrat, rémunération, congés maladie...)

Monsieur le Maire donne plusieurs informations concernant le personnel.

Les arrêts maladies en cours sont les suivants :

  • Mme Jacques :  arrêt jusqu'au 23 avril 2021
  • Mme Gibé : arrêt jusqu’au 1 mars 2021.
  • Mme Sinquin : arrêt jusqu’au 28 févier 2021
  • Mr  Renaudin : arrêt jusqu’au 28 février 2021

Mr HALILOU est toujours en mise en disponibilité.

Personnel Cantine :

Pour combler les absences dues aux arrêts maladies au niveau du personnel de la cantine / école, nous avons prolongé le contrat de Mme CHILLOUX pour un mois (février 2021) et embauché Mme LANGEVIN également pour un mois ( février 2021).

Mme CHILLOUX s 'occupe de la surveillance cantine le midi.

Mme LANGEVIN s’occupe également de la surveillance cantine le midi et du nettoyage de la cantine l'après midi.

Mme CAFFARO effectue des heures complémentaires en assurant la gestion de la cantine et des repas le matin et pendant midi.

Personnel administratif :

Le contrat de Mme OYONO prenant fin le 15 février 2021, nous avons décidé de le prolonger de 3 mois (jusqu’au 15 mai 2021) afin de palier à l'absence de Mme SINQUIN.

Personnel entretien / voirie

Mr JANSSENS, agent technique, nous a fait la demande de passer à 39 H hebdomadaires. (en effectuant 4 heures supplémentaires le vendredi après-midi).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que Mr JANSSENS effectue 39h hebdomadaires.

 

Rémunération du personnel :

  • Suite à des erreurs d'indices sur le salaire des agents depuis janvier 2020, nous avons dû procéder à un rattrapage sur le mois de janvier 2021 pour un montant global de 1 117 € sur l'ensemble du personnel.
  • Après consultation des bulletins de salaire du personnel, nous nous sommes également aperçus que 3 salariés touchaient 10 % de congés payés sur leur rémunération, alors que les congés étaient pris. Les intéressés ont été prévenus et le montant trop versé leur a été donné à titre informatif.

 

  • De plus une salariée bénéficiait de la gratuité de la cantine pour ses enfants. Depuis novembre 2020, elle reçoit la facture mensuelle, elle demande la gratuité de la cantine pour novembre et décembre 2020, et propose de commencer à payer sa facture à partir de janvier 2021.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse , à l’unanimité, la gratuité pour le mois de novembre et décembre 2020, et précise que elle devra s'acquitter des factures reçues.

 

  • Considérant l'absence de Mme SINQUIN, Mme JAVELLE la remplace à son poste le temps de son arrêt maladie. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une prime mensuelle de 300 € à Mme JAVELLE pour la prise de poste temporaire.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte , à l’unanimité, l'attribution de cette prime mensuelle de 300€ pour Mme JAVELLE jusqu'au retour de Mme SINQUIN.

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Défibrillateur posé à l’extérieur de la bénévole à côté de la buvette du foot. Un nouveau défibrillateur a été commandé pour 1650 € il sera posé dans le centre bourg.
  • La voirie lotissement est terminée. L’éclairage du  Béguinage est pris sur la commune.
  • Avant chaque vente la nouvelle loi Elan prévoit une obligation d’étude de sol : 500 € par terrain 
  • SNCF : Véhicule taxi (selon flyer )
  • Un logement social disponible, relocation ? vente ? logement d’urgence ?
  • Marquage au sol des stop réalisé
  • Vente d’un terrain à l’entre deux chemins cette semaine

 

 

DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

10 MARS 2021 - 14 AVRIL 2021 – 19 MAI 2021 – 16 JUIN 2021

 


Levée de séance à  22 H 40



11/03/2021
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