Infos sur la Commune de Luceau

2020 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 février

 

 

L’an deux mil vingt, 20 février 2020  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Fabienne DURANDM. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN, Mme Michelle VIGNAUD

 

Date de convocation : 14 février 2020

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

M. Bernard OLSZTYNSKI  donne procuration à M. Robert RENARD

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES Loir Lucé Bercé : Avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le document et les plans ont été à la disposition des membres du conseil.

Monsieur le maire donne lecture du projet de la délibération.

M. Jérôme MASSE arrive à 20h46

 

M. le Maire expose :

Par délibération en date du 13 janvier 2020, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle des 24 communes de son territoire.

Cette démarche de PLUi avait été initiée par l’ex-Communauté de Communes Val du Loir en 2015, puis étendue à l’ensemble du territoire de Loir-Lucé-Bercé nouvellement constitué en 2017.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la délibération d’arrêt du projet a également tiré le bilan de la concertation menée tout au long de son élaboration

LE BILAN DE LA CONCERTATION

  • La collaboration avec les communes :

-          22 réunions du COPIL en vue d’échanger, arbitrer et acter étape par étape l’élaboration du projet (du 25/09/2017 au 03/12/2019)

-          Une journée de visite sur le territoire ouverte à l’ensemble des élus pour appréhender les enjeux liés à l’agriculture, au patrimoine architectural et urbain, au développement économique et touristique (26/06/2018)

-          Des ateliers thématiques ouverts à tous les élus du territoire aux différentes phases du projet : diagnostic (24 et 27/11/2017), PADD (11 et 12/09/2018), Règlement (08 et 09/04/2018)

-          4 séries de permanences avec chaque commune : 1 en phase PADD (novembre 2018) et 3 en phase règlementaire (mars / juillet / septembre 2019)

-          Des réunions spécifiques aux étapes clés du projet : présentation du diagnostic, débat PADD, arrêt du projet

-          Des réunions spécifiques organisées dans le cadre du diagnostic agricole (2 réunions plénières et des réunions de collecte par secteurs géographiques) et de l’inventaire des zones humides conduits dans le cadre du PLUi (3 COPIL ZH et 10 réunions de secteurs)

  • La concertation avec les habitants et acteurs du territoire

 

ü  L’information du public et des acteurs du territoire

 

  • Création d’une page dédiée sur le site internet de la Communauté de Communes avec mise en ligne des principaux documents, informations générales, calendrier et actualités sur la procédure
  • Des articles ont été réalisés dans les 5 numéros du bulletin intercommunal diffusés à l’ensemble des ménages durant la durée de la procédure d’élaboration ;
  • Diffusion d’articles dans des bulletins d’information communaux
  • Communication dans la presse locale à différentes étapes du projet sous forme d’articles et d’annonces (Ouest France, Petit Courrier, Maine Libre) et conférence de presse
  • Interventions de la Vice-Présidente en charge du PLUi sur les ondes de la radio Contact FM à 5 reprises
  • Relai des informations relatives aux actualités et réunions et ateliers publics sur la page Facebook de la Communauté
  • Affiches réalisées pour chaque évènement de la concertation et mises en place au siège de la CC, dans les mairies et différents lieux publics
  • Conception et diffusion d’une bande dessinée visant à vulgariser la lecture des pièces réglementaires du PLUi auprès des habitants.
    • Des dossiers de concertation et registres d’observation ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans chaque commune.
    • Des panneaux d’information sur l’élaboration du PLUi ont été exposés au siège de la Communauté de Communes et mis à disposition de chaque commune, actualisés aux différentes phases de la procédure (4 panneaux au total)
    • Une video pédagogique de présentation du projet a été mise en ligne sur le site internet de la CC et diffusée lors de la réunion publique du 04/11/2019

ü  L’expression du public et des acteurs du territoire

Le public a pu faire connaître ses observations au fur et à mesure de la phase d’élaboration du projet en :

  • Les consignant dans les registres mis à disposition dans les 24 communes du territoire et au siège de la CC
  • Les adressant par écrit aux mairies ou à Mme la Présidente de la CC
  • Les adressant à l’adresse mail dédiée : plui.loirluceberce@gmail.com

Au total, 32 demandes ou observations ont été transmises à la CC.

ü  La participation du public et des acteurs du territoire

A l’occasion de l’élaboration des grandes orientations d’aménagement et de développement durables puis de leur traduction règlementaire, habitants et acteurs du territoire ont pu être mobilisés via :

Des réunions publiques 

  • Le 23/10/2018 à Montval sur Loir : Présentation des enjeux issus du diagnostic et des orientations du PADD

 

  • Le 04/11/2019 à Montval sur Loir : Présentation de la traduction réglementaire du PADD et du projet finalisé

 

Des ateliers participatifs

ü  En phase de définition des orientations du PADD :

11 et 12/09 2018 - 4 ateliers thématiques associant des acteurs du territoire et partenaires institutionnels : patrimoine bâti et naturel / urbanisation dans les villages, hameaux et écarts / Cadre de vie / Economie organisés au Grand Lucé et à Montval sur Loir.

18/10/2018 – 2 ateliers organisés simultanément à Montval sur Loir et La Chartre sur le Loir autour de 3 trois grands thèmes : le cadre de vie de demain, les activités économiques de demain, l’identité locale en 2030.

ü  Lors de la phase règlementaire :

4 et 25/06/2019 – 2 ateliers organisés au Grand Lucé et à Montval sur Loir pour présenter les pièces règlementaires du PLUi et proposer un travail en groupes sur les OAP

17/06/2019 - Un atelier OAP réalisé avec des collégiens de Loir-en-Vallée et du Grand-Lucé lors de la journée « L’être mobile et la ville spatiale » organisée dans le cadre du programme pédagogique des Moulins de paillard, centre d’art contemporain situé à Poncé sur le Loir.

Un concours photos

Organisé du 17 septembre au 12 octobre 2018. Il avait pour but de compléter les outils de communication et de concertation mis à disposition des habitants, son objectif a été de recueillir leur ressenti sur leur cadre de vie, leurs pratiques du territoire et leurs perceptions des espaces emblématiques mais aussi de les sensibiliser à la procédure du PLUi

Des réunions d’échange spécifiques avec les agriculteurs

Les agriculteurs et les viticulteurs ont été associés à l’élaboration du PLUi lors de différents temps d’échanges organisés dans le cadre du diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture ainsi que dans le cadre de l’inventaire des zones humides conduit par le BE Hydroconcept.

PRESENTATION DU PROJET DE PLUi

Les étapes d’élaboration du projet

Le diagnostic réalisé à partir de l’automne 2017 a permis de faire ressortir les principaux enjeux du territoire qui ont ensuite été hiérarchisés par les élus et sur lesquels s’est appuyée la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Après les débats organisés en conseil communautaire et dans les conseils municipaux fin 2018, l’année 2019 a été consacrée à la traduction règlementaire du projet, dans une démarche de collaboration étroite avec chaque commune et d’arbitrages au sein du COPIL PLUi : détermination du zonage, choix des secteurs d’extension dans le cadre fixé par le SCOT Vallée du Loir, élaboration des OAP, prescriptions graphiques, règlement écrit.

Les orientations du PADD

Les orientations générales du PADD du PLUi sont les suivantes et projettent le développement du territoire à l’horizon 2030, autour de 3 axes :

 

AXE 1 / Renforcer le maillage du territoire et assurer une mobilité sereine pour tous

1.1 Préserver une vie de proximité de qualité

1.2 Développer des liaisons pertinentes entre les communes et vers l’extérieur

1.3 Composer avec une urbanisation dispersée

 

AXE 2 / Mettre en œuvre les conditions d’un développement équilibré et durable du territoire

2.1 Développer une offre foncière et immobilière attractive pour les entreprises

2.2 Développer une offre d’habitat diversifiée

2.3 Faciliter l’accès au numérique

2.4 Promouvoir les bâtiments durables et les énergies renouvelables

2.5 Accorder le développement avec la capacité d’accueil

 

AXE 3 / Valoriser la qualité environnementale et agricole du territoire, support d’attractivité et de développement économique

3.1 Mettre en valeur les richesses paysagères, le patrimoine naturel et bâti

3.2 Organiser la découverte touristique du territoire

3.3 Faire de l’activité agricole un secteur pérenne et soutenir son rôle d’aménageur

 

Le contenu du PLUi arrêté

  • Le rapport de présentation, composé de 3 pièces :
  • · Pièce n°1 : le diagnostic territorial qui comprend le diagnostic socio-démographique et urbain, l’Etat initial de l’Environnement et le diagnostic agricole ainsi que 4 annexes
  • · Pièce n°2 : le dossier de justifications du projet qui comprend le rapport de justifications et l’évaluation environnementale
  • · Pièce n°3 : le résumé non technique de l’évaluation environnementale
  • Le PADD qui est l’expression du projet politique de la Communauté de Communes visant à répondre aux besoins du territoire

 

  • Les OAP participent, en complémentarité avec le règlement, à traduire les orientations générales du PADD. Elles sont organisées à différentes échelles :
  • · des OAP « cadre » :

Elles ont pour objectif de renforcer la dimension intercommunale du PLUi en définissant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement et assurer la mise en œuvre des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) notamment en termes d’habitat et d’économie d’espace. Ces orientations sont ainsi communes à l’ensemble des secteurs de projets.

  • · des OAP de secteur :

- les OAP « Secteur A » qui définissent des OAP communes à un ensemble de secteurs de projet, non schématisées au regard des enjeux relativement faibles en termes de logiques d’organisation, de définition des caractéristiques des voies et espaces publics,

- les OAP « Secteur B » qui sont associées à des schémas d’aménagement précisant par site l’organisation générale.

  • · une OAP thématique « Voie verte », qui vise à afficher une première version intercommunale sur le projet d'échelle départementale de transformation de l'ancienne voie ferrée en liaison douce.  

 

  • Le règlement qui comprend le règlement écrit et les documents graphiques

 

  • Les annexes qui comprennent les servitudes d’utilité publique (SUP), les annexes sanitaires et des annexes complémentaires

 

SUITE DE LA DEMARCHE

Conformément aux dispositions de l'article R.153-5 du Code de l'Urbanisme, le projet de PLUi arrêté est notifié aux communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois pour émettre un avis. A défaut de réponse dans ce délai, cet avis sera réputé favorable.

Le dossier est également transmis aux personnes publiques associées et à l’Autorité environnementale.

À l'issue de ces consultations, l'ensemble du dossier, constitué du projet et des différents avis émis, sera soumis à enquête publique selon les dispositions prévues par le Code de l'Environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté le 13 janvier 2020 par 9 voix pour, 5 voix contre et 0 voix en abstention

 

DPU :

19 Rue des tonneliers : non

La Maladrerie : non

 

PERSONNEL :

Renouvellement contrat M. Christian Trudelle pour une durée de 3 mois à l’unanimité des membres présents.

 

CCAS : Monsieur le maire donne la parole à Mme Christiane VALETE

La commission de CCAS s’est réunie pour étudier un dossier de demande d’aide.

Il a été accordé une aide à hauteur de 673€54.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unranité des membres présents.

 

REPAS VEGETARIEN :

Suite au sondage qui a été réalisé auprès des parents de l’école. Le conseil municipal décide de mettre en place 1 repas végétarien tous les 15 jours et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. 9 voix pour 5 voix contre (la mise en place d’un repas végétarien).

 

DOSSIER BRARD/M et Mme PELLETIER :

Monsieur le maire donne lecture pour information d’un courrier de la famille BRARD concernant un litige avec les voisins M et Mme PELTIER ; Le frigo de restaurant émet des nuisances sonores.

Monsieur le maire est intervenu auprès de M et Mme PELTIER qui a éteint son frigo depuis le début de l’année 2020.

 

CONVENTION MONTVAL SUR LOIR/LUCEAU :

Le nouveau projet de convention a été adressé à chaque conseiller.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de reporter l’approbation de la convention.

 

ECOLE : QUALITE DE L’AIR : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la commune doit réaliser un contrôle de la qualité de l’air à l’intérieur de l’école. Le Pays du Loir a déjà été contacté il y a 2 ans, une relance sera faite.

 

PERMANENCES ELECTORALES ;

 

8H – 10H30

M. RENARD

M. DOUET

 

10H30 – 13 H

Mme DURAND

M. DARONDEAU

 

13H – 15H30

Mme VALETTE

MME RIBOUILLEAULT

 

15H30 – 18H

M. MENEUT

M. CHIQUET

 

 

SUBVENTIONS 2020 : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture des demandes des subventions financières reçues :

  • Lycée Racan voyage à Rome : non
  • Lycée Racan : voyage à Barèges : non
  • Association ZUM TYPH : non
  • Association des Diabétiques de la Sarthe : non

 

Une demande de l’association de Montval sur Loir « La main dans la main » pour une mise à disposition de salle : non

 

 

 

 

 

Subventions Annuelles :

            Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 13 voix pour et une voix contre :

-          D’augmenter de 2 % (à l’arrondi supérieur) les associations communales

-          De ne pas augmenter les autres subventions et de diminuer la subvention pour les Restos du Cœur de 90 € à 50 €

 

REMBOURSEMENTS : Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Comité des Fêtes : Lors du Noël des enfants de l’école, le comité des Fêtes et la commune s’associe à l’achat des chocolats. Cette année, le comité des fêtes a réglé la totalité de la facture soit 206€25. Le comité demande le remboursement de 103€13. Avis favorable

Mme Aurélie JAVELLE : demande le remboursement des frais kilométriques pour le concours de rédacteur pour un montant de 159€88. Avis favorable

 

SUBVENTIONS : Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le 6 septembre 2020 une course cyclite « la boucle Loir Lucé Bercé » arrivera a Luceau. L’association demande une participation.

La décision est reportée lors d’un prochain conseil municipal

 

Questions diverses :

  • Monsieur le premier adjoint rappelle au conseil municipal que M. Alain CHEVEAU récolte l’herbe sur une parcelle de la commune et qu’il est à jour dans ses règlements.
  • Lecture d’un courrier de M. Hupin qui informe la commune que ses terrains sont protégés par la LPO
  • Lecture d’un courrier de remerciement de la famille RENAUDIN pour la sépulture de M. Alphonse RENAUDIN
  • Lecture d’un courrier d’invitation de l’APE au carnaval le 7 mars 2020 à 18hn sur le parking de l’école.
  • Lecture d’un courrier de l’APE qui demande la gratuité de salle pour le carnaval : avis favorable
  • Invitation le 7 mars 2020 à 11h pour la réception des stands, buvettes et banc offert à la commune
  • Un conseiller demande ou en est la fabrication de la boite à livres. Elle est en cours de réalisation par l’outil en main.

 

Commission finances le 5 mars à 14h

Séance levée à 22h20



25/06/2020
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