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2020 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juin

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 10 JUIN 2020

 

L’an deux mil vingt, le 10 juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET, Maire.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, M. Jérôme MASSE, Mme Alexa FISSEAU, M. Claude DAGUZAN, Mme Stéphanie COULOMB, M. Daniel EVRARD

 

Absents excusés : M.Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD

 

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme MANCEAU Sylvie

 

Mmes PINÇON, RIBOUILLEAULT et M. MINGOT ont demandés que la séance soit à huis-clos. Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, la séance se tiendra à huis clos.

 

M. Daniel EVRAD a donné procuration à Mme Stéphanie COULOMB.

 

Adoption du PV par 11 voix pour et 2 voix contre

           

 

VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2020 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour 2020 :

Taxe foncier bâti reste à 14.51 %

Taxe foncière non bâti reste à 36.69%

 

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réglementation des indemnnités des élus à compter du    28 mai 2020.


Pourle maire :

Commune de 1000 à 3499 habitants le taux maximal  de l’indice brut terminal est de 51.6 % soit 2006€96 mensuel.

Monsieur le maire informe qu’il souhaite que 75 % de l’indemnité brute mensuel.

 

Pour les adjoints :

Commune de 1000 à 3499 habitants le taux maximal  de l’indice brut terminal est de 19.8 % soit 770.10 € mensuel. Monsieur le maire informe que les adjoints  auront 50 % de l’indemnité brute mensuel

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

 

 

 

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

Pour les commissions :

  • Que seuls les conseillers municipaux peuvent en être membres.
  • Le maire est président de droit
  • Les membres sont désignés, par vote à bulletin secret mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin, aux nominations ou aux présentations.

 

Le conseil municipal peut créer des commissions extra-municipales permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

 

 

Les comités peuvent être constitués par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipement de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant les problèmes d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin

 

Les commissions sont établies, voir le document en annexe 1.

 

La Commission du CCAS est reportée à la séance prochaine pour consultation des organismes sociaux.

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il faut nommer 24 personnes pour établir la commission.

Voir liste en annexe 2

 

DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les délégations de fonctions et signatures sont réparties de la manière suivante :

Mme PINÇON : Finances, Personnel, Communication, Restaurant Scolaire, Culture et Jeunesse, Etat Civil

M. PERROUX : Voirie : Assainissement, Epandage

Mme RIBOUILLEAULT : CCAS, Cimetière, Fleurissement

M. MINGOT : Bâtiments, Associations

Un arrêté sera pris.

 

DELEGATION DE SIGNATURE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme SINQUIN Isabelle aura une délégation de signature pour l’état civil, l’urbanisme, les affaires générales et diverses.

 

MONTANT DES DEPENSES :

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de prendre une délibération pour fixer le montant des dépenses jusqu’à 2000 € sans l’autorisation du conseil municipal.

Le conseil municipal sera informé des dépenses faites lors des réunions de conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

 

 

 

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX Route des Breuilles :

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’esquisse établie par Enedis pour le Département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité.

 

  • Le coût de cette opération est estimé par Enedis, à 58 000 €
  • Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30% du coût, à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 17 400 €

 

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant.

Le câblage et la dépose du réseau resteront assuré et finances par Orange.

 

  • Le coût du génie civil de télécommunication est estimé à 7 500€
  • Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 7 500 € sur réseau de télécommunication.
  •  

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

  • Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
  • Sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental pour une réalisation si possible en 2021
  • Sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soir 3 500 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du département pour la réalisation des travaux.
  • Accepte de participer à 30 % du coût des travaux pour l’électricité et à 100 % du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu’ils seront définis par l’étude d’exécution,
  • S’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,
  • Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
  • Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone.

                       

SUBVENTION « Tour de la communauté de communes »

Monsieur le maire informe qu’il a reçu un courrier de l’association « Saint Vincent Lucé Bercé Cycliste » qui sollicite une aide financière (subvention, fleurs et vin d’honneur) le conseil municipal pour l’organisation d’une course cycliste sur la commune de Luceau le 6 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de leur octroyer la somme de 800 €.

 

 

 

 

 

REFECTION TERRAIN DE FOOT :

Monsieur le maire présente deux devis pour la réfection du stade :

            CARRE Vert pour un montant de 2 922€ TTC

            SARL MOIREAU pour un montant de 1 500 € TTC

Une conseillère municipale rappelle que lors d’une réunion entre la municipalité et le club de foot, il a été question de changer les éclairages en Led.

Avant de faire la réfection du terrain de foot, le changement de l’éclairage serait plus judicieux.

La commission voirie va étudier le projet.

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire informe que le contrat de M. Christian TRUDELLE se termine le 5 juin 2020. Un arrêté a été pris pour reconduire M. Trudelle en remplacement de M. Halilou jusqu’au 31 décembre 2020.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de remerciement de Mme MORASSI-CASIN pour la gratuité du loyer pendant la période du confinement.

 

Le règlement intérieur est distribué à chaque conseiller pour étude avant la prochaine réunion de conseil municipal.

 

Une conseillère municipale demande si elle peut venir le mercredi matin consulter les documents municipaux. Un avis favorable est donné.

 

L’adjoint responsable de l’assainissement informe le conseil municipal que les travaux d’autosurveillance de la station d’épuration sont terminés. La commission va étudier la mise en place d’une astreinte pour les agents.

Une buse est fissurée ce qui provoque une infiltration et une consommation importante d’électricité.

La commission va étudier le dossier lors de la prochaine réunion.

 

Une conseillère municipale demande si l’article 83 de la loi Notre va être mis en place ? Le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient.

 

Monsieur le maire adjoint chargé des Bâtiments informe que l’entreprise DB maçonnerie fera le dallage de l’allée du cimetière entre le 1 et 15 juillet 2020.

 

CENTRE SOCIAL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Centre Social Loir et Bercé demande pour les vacances d’été, le restaurant scolaire et la petite salle.

Une convention sera établie fixant :

  • Le montant de la location 30 € par jour par salle
  • Le centre Social s’engage a rendre les locaux propres, désinfectés
  • L’accès aux toilettes se fera sous le préau

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

 

 

 

 

 

 

 

 

REUNION DE COMMISSION :

  • VOIRIE                            Samedi 20 juin à  9h
  • ASSAINISSEMENT        Samedi 20 juin à 10h30
  • FLEUSISSEMENT          Jeudi 18 juin à 19h
  • COMMUNICATION      mercredi 17 juin à 9h

 

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL :

15 juillet / 16 septembre / 21 octobre / 18 novembre /16 décembre.

 

Séance levée à 22h31



15/01/2021
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