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2020 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2020

 

L’an deux mil vingt, le 22 janvier à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Fabienne DURAND, M. OLSZTYNSKI, Bernard, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN

 

Date de convocation : 17 janvier 2020

Absente non excusée : Mme Michelle VIGNAUD,

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

Le procès-verbal de la réunion en date du 18 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que le planning de travaux est respecté.

Monsieur le maire rappelle :

  • Que la voirie et l’éclairage publique à l’intérieur du projet sont à la charge de la Foncière Habiter Solidaire.
  • Que la commune a cédé un terrain viabilisé
  • Monsieur le maire a donné son accord pour que l’éclairage privé de la voirie du projet soit branché sur l’éclairage public (une ligne a été installée par Enedis)

 

CET :   

Monsieur le maire donne la parole à Mme SINQUIN Isabelle secrétaire de mairie.

Le centre de gestion en date du 26 novembre 2019 a examiné le projet de délibération du projet du CET.

Ils émettent un avis favorable mais conseil à la commune de modifier :

  • La date d’alimentation du CET au 31/01 de l’année N+1
  • L’interdiction d’absence pour congés annuels d’une durée supérieur à 31 jours, ne s’applique pas lorsque les congés sont pris au titre du CET
  • Rajouter les catégories A et B.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

 

DPU :  8 Rue des Nousilles  

Le conseil municipal décide à l’unanimité que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé rue 8, rue des Nousilles à Luceau cadastré AD52 d’une superficie de 5a56ca a M. Jean-Pierre CLEMENT domicilié FENEU (49) 55 chemin du Port Albert

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme SINQUIN a demandé à travailler à temps partiel soit 80 % pour raison médicale soit 28h par semaine à compter du 1er février 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la demande faite par Mme SINQUIN.

 

REMBOURSEMENT DE FACTURES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme RIBOUILLEAULT Dominique a acheté des poubelles pour la Bénévole chez GIFI. La commune ne possède pas de compte dans ce commerce, elle a réglé la facture qui s’élève à 14 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de la rembourser sur présentation de la facture.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme SINQUIN Isabelle a acheté un cadeau pour Monsieur RENARD suite à la remise de médaille. La commune ne possède pas de compte dans ce commerce, elle a réglé la facture qui s’élève à 60 €96.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de la rembourser sur présentation de la facture.

 

SUBVENTIONS :

Monsieur le maire informe des demandes de subventions :

 

  • 3 demandes du lycée Racan (voyages en Angleterre, en Sicile et au Pays-Bas),
  • Centre de formation des apprentis
  • Campus des Métiers de l’Artisanat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis négatif à l’unanimité des membres présents

 

Questions diverses :

Monsieur le maire demande à Mme DURAND de bien vouloir quitter la séance.

M. DURAND souhaite acquérir l’ancien portail de la maison des associations, il a fait une proposition de 150€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de remerciement pour le décès de M. Jacky ALLARD

 

Monsieur le maire donne lecture d’un mail de M. Daguzan concernant la convention entre Montval sur Loir et Luceau pour l’entretien du parking du collège, chemin de Coupe-pied, les voies d’accès à la gendarmerie et au centre de secours et le rond-point de la Maladrerie.

Un rendez-vous a eu lieu entre les deux parties. La convention sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

 Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une réunion a été organisée à la demande du SCL. Les demandes sont les suivantes :

  • Réfection du terrain (décompactage, sable…)
  • Petit terrain : trop de pierre et l’engazonnement
  • Vestiaires

 

Prochaine réunion 20 février 2020

Séance levée à 21h12



13/03/2020
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