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2020 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020

 

L’an deux mil vingt, le 16 septembre 2020 à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET Maire.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, , M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Michel MINGOT, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jérôme MASSE, Mme Adeline HUET, M. Claude DAGUZAN Mme COULOMB M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation : 10 septembre 2020

Absents excusés : Mme Fabienne PINÇON, M. Jean-Michel DARONDEAU,

Absents non excusés : Mme Alexa FISSEAU

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

Mme Fabienne PINÇON a donné procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

M. Jean-Michel DARONDEAU a donné procuration à M. Michel MINGOT

 

Monsieur le maire demande le huis clos à l’unanimité des membres présents

 

            Il a été inscrit sur le compte rendu du 15/07/2020, un article sur le Terrain de foot. C’est une erreur matérielle. Cet article est à supprimer. Il est déjà inscrit sur le PV du 10/06/2020

            Syndicat mixte des ordures ménagères il est signifié que la commune n’a pas voté en conseil municipal les délégués qui représentent la commune.

            Les deux représentant sont Mme RIBOUILLEAULT Dominique, suppléante Mme PELTIER Sylvie

 

Le PV est adopté

 

Monsieur le maire demande des rajouts à l’ordre du jour

-         Cimetière devis

Après en avoir délibéré, les trois modifications seront mises au prochain conseil municipal

 

BUGET COMMUNE :

Après avoir contrôlé le budget avec le trésorier, une décision modificative doit être prise

Votre DM devra donc être la suivante, le BP restant en l'état :
- 022 - dépenses imprévues (dépenses de fct) : - 5800 €
- 6811-042  dotation aux amortissements - dépenses de fonctionnement : + 2810 €
- 023 - prélèvement pour section d'investissement (dépenses de fct- : - 3010 €
- 777-042 opé d'ordre quote-part des subventions reprises au c/ de résultat - recettes de fct : - 6000 €
- 002 excédent de fct reporté (recettes de fct) : + 10 €

- 001 : déficit d'investissement reporté (dépenses d'investissement) : + 68165 €
- 020 dépenses imprévues d'investissement : - 3010 €
- 021 : virement de la section de fct - recettes d'investissement : - 3010 €
- 1068 : affectation en réserves (recettes d'investissement) : + 68165 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative à l’unanimité

 

ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique doit être faite concernant la vente de chemins communaux

-         Courmarceau (M. BRUERE)

-         Poitron (M. RICOSSAY)

-         Chavigné (M. Didier RENARD, M. Jean-Pierre DURAND, M. Fabien PETITHOMME

Le prix est de 3 €

Les bornages sont à la charge des acquéreurs

Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents concernant le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à l’unanimité

 

SOGERES REVISION DES TARIFS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2020 concernant le restaurant scolaire

 

 

ANCIEN PRIX HT

PRIX

TTC  

TAUX %

NOUVEAU PRIX HT

PRIX TTC 2020

Repas maternelle

2€726

2€876

1.130

2€757

2€909

Repas primaire

2€839

2€995

1.130

2€871

3€029

Repas adulte

3€605

3€803

1.130

3€645

3€845

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de tarif.

 

RUE DE L’ARCHE :

La commune a sollicité le Département pour acquérir la parcelle AA100 d’une superficie de 11 m² rue de l’Arche.

Le département propose de la céder pour l’euro symbolique et la rédaction de l’acte

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquérir cette parcelle et autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au projet. 

           

LOTISEMENT DES FRELERIES :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur a été faite lors de l’établissement de celle-ci. Il a été inscrit Lotissement des Freleries au lieu du lotissement de l’entre deux chemins. Le dossier sera revu lors du prochain conseil.

 

Assainissement :

Monsieur le maire informe que certains terrains et le projet du futur lotissement ne sont pas raccordés à l’assainissement dans le lotissement de l’Entre deux Chemins. Un devis a été demandé à L’entreprise colas pour un montant de 3026 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de COLAS à l’unanimité.

 

GRDF :

Monsieur le maire rappelle qu’en 2014, la commune a signée une convention pour un télérelève des compteurs gaz (concentrateur). 3 sites ont étés envisagés.

  • Eglise (non adaptée)
  • Mairie (non adaptée)
  • Atelier municipal

Il souhaite faire une étude sur l’atelier municipal.

L’entreprise SOGETREL est le sous-traitant.

 

CCLLB :  

  • Mise à disposition du personnel

 

COMPETENCES VOIRIE ET GEMAPI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR-LUCE-BERCE.

-      Vu les compétences statutaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé,

-      Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-1 II ;

-      Vu la convention de mise à disposition d’une partie des services techniques des communes membres au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ; signée en date du 8 décembre 2017,

-      Vu l’absence de moyens humains et matériels au sein des services communautaires de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé permettant d’assurer les travaux d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et des cours d’eau,

-      Vu le projet de renouvellement de la convention sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ainsi que ses annexes et notamment le tableau récapitulatif des coûts prévisionnels en résultant,

-      Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé du 25 juin dernier n° 2020 06 029 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques des communes membres au bénéfice de la communauté de communes,

-      Considérant que les modalités d’organisation de la mise à disposition des services techniques communaux pour l’exercice de la compétence « voirie » restent inchangées et sont étendues à l’exercice de la compétence « GEMAPI »,

-      Vu l’avis du Comité Technique (du Centre de Gestion de la FPT de la Sarthe) en date du …. (29 septembre 2020),

 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré 

  1. DECIDE pour permettre l’exercice des compétences « voirie » et « GEMAPI » de renouveler avec la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et chacune des autres communes membres de l’EPCI, la convention portant sur la mise à disposition de la partie de leurs services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé à compter du 1er janvier 2020 pour une période de 3 années,
  2. MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente et notamment à signer tous les documents afférents à cette décision,
  3. PRECISE que, dans l’attente de l’accomplissement des différentes formalités et en complément de l’acompte (25 %) versé en avril 2020, deux autres acomptes seront versés aux communes par la Communauté de communes en juillet et septembre 2020. Le versement du solde (25%) interviendra en novembre 2020.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité

 

  • Classement/Déclassement des Voies communales        

 

– Classement de la voirie communale

 

De l’examen des lieux, il résulte que certains chemins et parcelles ouverts à la circulation publique constituant des dessertes importantes, présentent toutes les caractéristiques d’emprise et d’état de revêtement de chaussée pour être classés voies communales.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-       Décide de classer en voies communales à caractère de rue, les voiries suivantes :

 

Appellation

Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés ou repères du point d’extrémité

Longueur

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TOTAL

 

 

-       Décide de classer en voies communales à caractère de place publique, les voiries suivantes :

 

Appellation

Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés ou repères du point d’extrémité

Surface moyenne de la chaussée

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TOTAL

 

-       Décide de classer en voies communales à caractère de chemin, les voiries suivantes :

 

N° d’ordre

Appellation

Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés ou repères du point d’extrémité

Longueur en mètre

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TOTAL

 

 

 

-       Décide d’intégrer dans la voirie d’intérêt communautaire, les voies communales hors agglomération à caractère de chemin, les voiries suivantes :

-        

N° d’ordre

Appellation

Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés ou repères du point d’extrémité

Longueur en mètre

 

 

 

 

VC 202

Route de Coupe Pied

Part de la VC 5 au lieudit la Bourdonnerie passe La Doloire, franchit la RD 305 et d’un côté la VC 2020 passe le Gué et aboutit sur la RD 305. De l’autre côté, la VC 202 aboutit en limite de propriété avec la commune de Montval sur Loir (Château du Loir)

321

(Ajout)

VC 204

 

Part de la VC 5 et aboutit à la VC 2

620

VC 209

 

Part de la VC 202 à la RD 305

400

 

Chemin des Jaunières

 

220

 

Chemin de Charence

 

400

 

La Blanchetière

Part de la VC3 au lieudit La Blanchetière

300

 

Pamplune

Part de la VC23 au lieudit de Pamplune

170

 

La Cour

Part de la VC3 au lieudit la Cour

700

 

La Maison Neuve

Part de la VC3 au lieudit la Maison Neuve (en passant par le lieudit Malaquet)

640

 

Le Durau

Part de la VC206 au lieudit le Durau

50

 

Gascheau

Part de la VC3 au lieudit Gascheau

140

 

La Boirie

Part de la VC2 au lieudit la Boirie

360

 

 

 

 

 

La Pleutrie

Part de la VC au lieudit La Pleutrie

290

 

La Cuisinière

 Part de la VC2 au lieudit La Cuisinière

460

 

Le Puits

Part de la Vc402 à la Zone du Puits

560

 

Le Verger

Part du lieudit Le Verger à la Zone du Puits

460

 

Le Puits

Part de la Zone du Puits à la VC à la VC173

350

 

La Grand Maison

Part de la VC5 au lieudit la Grand Maison

130

 

Les Basses Brosses

Part de la VC5 au lieudit Les basses Brosses

160

 

Carcahu

Part de la VC208 au lieudit Carcahu

150

 

Le Cornillau

Part de la VC202 au lieudit le Cornillau

160

 

Le Clos sur le Moulin

Part de la VC173 au lieudit Le Clos sur le Moulin

150

 

L’Hopitau

Part de l’Hopitau au lieudit la Burasserie

250

 

La Drouauderie

Part de la RD73 au lieudit la Drouauderie

590

 

La Queurie

Part de la VC405 au liedit La Queurie

360

 

La Crocherie

Part de la VC405 au lieudit La Crocherie

390

 

Coupaille

Part de la VC405 au lieudit Coupaille

70

 

Courtiran

Part de la RD73bis  au lieudit Courtiran

270

 

La Volarie

Part de la RD73bis au lieudit La Volarie

250

 

Le Courty

Part de la RD298 au lieudit Le Courty

380

 

La Justice

Part de la RD338 au lieudit La Justice

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

9851

 

 

 

-       Décide d’intégrer dans la voirie d’intérêt communautaire, les voies communales en agglomération à caractère de rue, les voiries suivantes :

-        

N° d’ordre

Appellation

Désignation du point d’origine, des principaux lieux traversés ou repères du point d’extrémité

Longueur en mètre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 voie en abstention le projet de classement/ déclassement des voies communales.

 

  • Marché d’acheminement et de fourniture d’électricité en contrat unique

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du projet.

Le conseil émet un avis favorable.

 

SYNDICAT D’EAU DE MAYET :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le syndicat propose le renouvellement des poteaux incendies vétustes. Un tableau récapitulatif nous a été transmis. Le syndicat propose de faire le remplacement de vos poteaux usagés même si cette compétence reste à charge de la commune. Le programme se déroulera sur plusieurs années et un forfait de 1000 € par poteau (pause comprise) sera facturé.

Le conseil municipal décide d’en faire deux par année et de commencer par les plus vétustes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité

 

ECLAIRAGE PUBLIQUE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé des devis pour la rénovation de l’éclairage public de la commune.

CITEOS pour un montant de 33 399€90 HT

ERS MAINE pour un montant de 42 997€50 HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et une abstention, d’accepter le devis de CITEOS

 

FOOT SCL :

Rénovation de l’éclairage du terrain de foot :

  • Monsieur le maire a demandé un devis à l’entreprise CITEOS pour refaire l’éclairage sur le stade (projecteurs). Le devis s’élève à 12 576€01 HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas rénover les projecteurs.

 

  • Le conseil municipal décide de réaliser l’éclairage sur le petit terrain pour un montant de 1259 €HT

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la porte de la buvette sera changée par l’entreprise JAUNEAU pour un montant de 873€20

 

Monsieur Le maire donne la parole à M. Michel MINGOT

Le Club de foot a demandé à la commune de participer ou d’acquérir deux algécos ;

  • 1ére proposition : Le SCL a donné un devis pour de la location. Il propose que la commune prenne en charge 300 € et le SCL 100 €. Pendant une certaine période.
  • 2éme proposition : la commune achète 2 algécos de 15m² chacun et demande une subvention auprès du département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acheter un algéco de 30 m² en occasion. Une convention sera établie pour fixer le mode de règlement et de financement.

Monsieur le maire informe que les travaux du terrain vont être réalisés suivant la pluviométrie.

 

 

 

 

 

TRAVAUX VOIRIE :

  • Bassin de rétention : remise en état du bassin au lotissement des Freleries. 2 devis ont étés demandés :

ARBOLOIR pour un montant de 337.50€

EURL AURIAU pour un montant de 610 €

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise ARBOLOIR

 

  • Assainissement 8 route des Freleries 2 devis ont étés demandés :

SAVATIER pour un montant de 1670 €

BARDET TP pour un montant de 3684.60 €

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SAVATIER

 

  • Contrat entretien annuel des bassins de rétention (L’entre deux chemins, Les Freleries, La Godarderie)

ARBOLOIR pour un montant de 975.00€

EURL AURIAU pour un montant de 1320 €

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Arboloir

 

  • Abattage Arbres rue Pierre Cuillier.

ARBOLOIR pour un montant de 990€ HT

EURL AURIAU pour un montant de 570 €

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Arboloir

 

  • Remise en état du chemin de la maison rouge :

Monsieur le maire informe que le terrassement pour l’agrandissement de Tecalemite va débuter en début de semaine prochaine. Pour éviter des accidents et d’abimer la voirie du bourg. Les camions passeront par le chemin de la Maison Rouge.

Un accord a été fait avec l’entreprise Bardet TP. La commune achète les matériaux et la Ste BARDET fait le nivelage et compactage.

Le montant du devis est à 2191.90€HT

Après en avoir délibéré, de conseil municipal accepte le devis de la société Bardet

 

STATION EPURATION : M. le maire donne la parole à M. Arnaud PERROUX

Depuis la crise sanitaire, les communes n’ont plu le droit d’épandre des boues. Plusieurs solutions sont proposées :           

  • On peut mettre du lait de chaux et faire des analyses régulièrement avant d’épandre mais l’entreprise VEOLIA ne le fait pas
  • Un camion-citerne charge les boues pour les apporter dans une usine de traitement.

 Le cout est de 100€ HT m 3

  • Une micro station vient sur place qui déshydrate les boues en humus et les emmène en compost

Le coût est de 62 € HT la tonne.  Un devis a été estimé pour 200 m 3.

Une demande de subvention sera faite auprès de l’agence de l’eau Loir et Bretagne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe de la micro station

 

PERSONNEL :

  • Recrutement : Vu le sous-effectif des agents technique, Monsieur le maire propose de recruter un agent via Pole Emploi pour remplacement à 35h semaine de 6 mois

Une annonce sera déposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à effectuer l’embauche et à signer tous les documents nécessaires.

  • Recrutement : Suite à la pandémie, la commune doit mettre en place sur le temps cantine 5 espaces pour éviter les brassages des élèves. Il manque une personne. Il a été décidé d’embaucher Mme Nathalie DANJOUX à raison de 9h semaine.

Le conseil émet un avis favorable

  • Prime M.  Trudelle Christian. :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a eu une demande de prime par M. Trudelle car entre les deux contrats de remplacement un privé et un public il perd de l’argent.

Le conseil municipal décide par 13 voix pour et une abstention d’accorder un prime de 130 € par mois avec un effet retro actif à partir du mois de juin 2020 jusqu’au 31décembre 2020

Le conseil municipal demande à M. Trudelle d’être plus souple avec le stagiaire.

 

DPU :

Le conseil municipal décide à l’unanimité que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 1 rue des Tonneliers cadastré AC168 d’une superficie de 06a18ca, appartenant à M et Mme GILLES Guillaume domiciliés à 1 rue des tonneliers à Luceau (Sarthe)

 

REMBOURSMENT à M. CHIQUET Jean-Michel :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a acheté un portable pour M. Trudelle. La commune ne possède pas de compte dans ce commerce, elle a réglé la facture qui s’élève à 44€99.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de le rembourser sur présentation de la facture.

 

Le conseil municipal a voté l’adhésion à la CAUE (Conseil Architecture Envi Association) pour un montant de 1000 €

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre des Nounous pour occuper la Bénévole. Le conseil émet un avis non favorable.

Monsieur le maire informe le conseil que la salle des fêtes « La Bénévole » ne sera pas louée jusqu’au 31 décembre 2020. Seules les associations de Luceau pourront s’en servir pour des réunions, tout en respectant les règles sanitaires. La maison des associations ne sera pas louée du tout.

Monsieur le maire explique qu’il va demander l’annulation de la soirée Beaujolais par Génération Mouvement cantonale.

Monsieur le maire informe le conseil que la visite du Béguinage aura lieu le 2/10/2020 à 14h30

Un conseiller demande : où en est la convention entre Montval sur Loir et Luceau concernant le parking du collège. Monsieur le maire informe que cette convention est en attente.

Un conseiller municipal demande à Monsieur le Maire pourquoi vous n’avez pas pris un poste de Vice-Président à la CCLLB. Monsieur le maire répond qu’il préfère se consacrer à la commune.

La Boite aux livres est terminée, elle sera installée dans les jours à venir.

Commissions :

            Fleurissement le 24/09

 

Séance levée à 22h44



15/01/2021
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