Infos sur la Commune de Luceau

2020 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre

PROCES VERBAL SÉANCE 16 DECEMBRE 2020

 

L’an deux mil vingt, le 16 décembre 2020 à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET, Maire.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Fabienne PINÇON, M. Arnaud PERROUX, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. MINGOT Michel, Mme Sylvie MANCEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie PELTIER, M. Jean-Michel DARONDEAU, Mme Adeline HUET, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD

 

Absente excusée : Mme Stéphanie COULOMB

Absente non excusée: Mme Alexa FISSEAU

 

Mme Stéphanie COULOMB a donné procuration à M. Daniel EVRARD

 

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme MANCEAU Sylvie et Mme PINÇON Fabienne

 

Adoption du PV du 18 Novembre à l’unanimité

           

DELIBERATION POUR ENGAGER LE QUART DES DEPENSES DU BUDGET INVESTISSEMENT DE 2021 :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON Fabienne.

Madame PINÇON explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour engager le ¼ des dépenses du budget principal investissement de 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.

 

REGLEMENT INTERIEUR :

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur matérielle sur le PV du 21/10/2020, le paragraphe concernant le vote du règlement intérieur n’apparait pas.

Alors que ce dernier est bien marqué sur le compte rendu du 21/10/2020.

Monsieur le Maire propose de remettre au vote le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le règlement intérieur proposé.

 

DPU :

Maison 26 Rue Pierre Cuillier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.

 

CONVENTION DE RELANCE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON Fabienne.

Madame PINÇON nous informe que la commune peut toucher une subvention de 22 860 € du département (à savoir 18€ par habitant). Le projet sera financé à 80% par la subvention du Département.

Plusieurs projets peuvent faire l’objet de cette demande de subvention : l’achat d’un véhicule pour le service technique, l’achat de jardinière pour mettre en valeur les entrées de ville, ou l’achat de panneaux numérique pour l’information de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à présenter un dossier de subvention pour l’un des projets ci-dessus cités et à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

 

CONVENTION DE RELANCE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PINÇON Fabienne.

Madame PINÇON nous informe que la commune peut toucher une subvention de 10 000€ de la Région Pays de la Loire.

Il est proposé d’investir dans l’achat de panneaux numérique pour l’information de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire a déposer un dossier de subvention auprès de la Région et à signer tous les documents liés à ce dossier.

 

SUBVENTION VOIRIE DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire nous informe avoir reçu un courrier du département expliquant qu’il est octroyé à la commune de Luceau une subvention de 10705 (pour la voirie).

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur PERROUX.

Monsieur PERROUX explique au Conseil Municipal que cette subvention sera versée à la communauté de communes Loir Lucé Bercé : information qu’il a eu ce matin lors d’une réunion communautaire.

Pas de délibération

 

INFORMATIONS DOUANES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en provenance des douanes.

Le courrier nous informe de la fermeture du débit de tabac à l’Auberge le Fournil au 31/10/2021.

Pas de délibération

 

PERSONNEL

 

  • Mise en disponibilité

Marie-Laurence BOISSEAU (ATSEM à l’école les Luciole) en disponibilité depuis 3 ans, a fait part (par lettre recommandée) de son intention de réintégrer son poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé de réintégrer Mme BOISSEAU à son poste à la date du 13 mars 2021.

 

  • Contrat des contractuels

 

*    Mme Plattner Virginie est actuellement sous contrat à durée déterminée. Elle va remplacer Mme DAVID Sandrine qui a démissionné de son poste. Etant donné les délais administratifs, Mme Platnner ne peut être stagiairisé de suite. Monsieur le Maire propose donc de prolonger le contrat a durée déterminée de Mme Plattner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de renouveler le contrat de Mme PLATTER jusqu’à son arrêté de stagiairisation.

 

*   Mme Danjoux Nathalie est actuellement en CDD qui se termine en décembre 2020. Il est proposé le renouvellement du CDD jusqu’en mars 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de renouveler le contrat de Mme Danjoux jusqu’en mars 2021.

 

* Mr Janssens Didier, agent technique, est en contrat à durée déterminée jusqu’au 31/12/2020, monsieur le Maire propose de le renouveler pour 3 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de renouveler le contrat de Mr JANSSENS jusqu’au 31 mars 2021.

 

 

  • Création de poste suite à avancement de grade

* Mme Javelle Aurélie, actuellement, adjoint administratif principal 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement de grade adjoint administratif principal 1ère classe depuis le 16/09/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe, d’y nommer Mme JAVELLE Aurélie, et de supprimer par la suite le poste d’adjoint administratif 2ème classe.

 

  • Infos diverses

* Mme Jacques Nathalie, en arrêt 3 semaines en décembre 2020

* Mme Sinquin Isabelle, en arrêt jusqu’au 28 février 2021

* Mr Renaudin Joël en arrêt jusqu’au 31 décembre 2020

 

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire nous informe avoir reçu plusieurs demandes de subvention concernant des étudiants en apprentissage ou en alternance. I est proposé le montant de 50 € par apprenti domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le montrant de 50€ par élève.

 

CREATION D UNE NOUVELLE COMMISSION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mr DAGUZAN pour la création d’une nouvelle commission qui pourrait intégrer des administrés.

La parole est donnée à Mr Daguzan.

Il explique que cette commission (avec des personnes extérieures au conseil municipal) permettrait de proposer et d’étudier des projets sur le long terme.

Après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret, le conseil municipal refuse par 10 voix contre et 4 voix pour la création de la commission.

 

DEVIS CIMETIERE RELEVAGE

Monsieur donne la parole à Mme RIBOUILLEAULT.

Mme RIBOUILLEAULT présente 2 devis concernant le relevage de tombe au cimetière ( tombe dont la concession a expirée, et non renouvelé)

Devis Pompes funèbres Gouzènes : 2075 € HT

Devis Pompes funèbres Duluard : 2262.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Gouzènes.

 

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

  • La commune a offert à l’école 1 masque tissu par enfant de + de 6 ans
  • Travaux Zone du Puits : création de parking pris en charge par la CCLLB
  • Cause confinement, les colis pour les anciens sont livrés tardivement, les bons cadeaux seront distribués en début d’année si tous les commerces peuvent ouvrir de nouveau
  • Formation comptabilité publique validée pour Mme Pinçon
  • Mairie fermée le 23/24 et 31 décembre 2020
  • La lettre info sera distribuée fin décembre 2020
  • Prochain Conseil Municipal le 20 janvier 2021
  • Station épuration : 220m² de boue ont été traitées (avec protocole Covid)
  • Travaux voirie terminés
  • L’entreprise Citeos a déjà changé quelques lumière (LED) de l’éclairage public
  • Beguinage : 1er locataire le 20 décembre 2020
  • Espace numérique : à réfléchir à un blog communal ou site internet
  • Vente local Grande Rue : il faut attendre un bornage pour valider la vente

 

 

Séance levée à 22h32



11/03/2021
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