Infos sur la Commune de Luceau

2020 AGENTS COMMUNAUX / TRAVAUX

INFORMATION

 

En raisons des fortes chaleurs annoncées dans les jours à venir, les agents communaux seront susceptibles de commencer plutôt le matin c'est à dire à 7h.

Ils pourront donc être amenés à faire du bruit sur la voirie.

 

 

 

Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l'arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 (modifiant les articles 5 et 7)

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article 5 :

Sauf dispositions réglementaires spécifiques, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou occasionnelle. Des dérogations pourront être accordées par le maire, par décision motivée, s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.

 


28/07/2020
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