Commune de Luceau

2019 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2019

 

L’an deux mil dix neuf, le 29 janvier 2019  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD,  M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Michèle VIGNEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI,    M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Claude DAGUZAN,  M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 25 janvier 2019

Absente excusée : Mme Fabienne DURAND

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

Le compte rendu de la dernière réunion est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du projet :

  • ·        L’agrément a été accordé par le conseil départemental et l’autorisation de commencer les travaux.
  • ·        La Société Habiter Solidaire a donné pour information le budget de financement.
  • ·        Le bail emphytéotique a été signé chez le notaire le 9 janvier 2019.

Une réunion sera programmée en mairie pour organiser le début des travaux.

Vu l’annonce du montant total des travaux, monsieur le maire informe qu’il n’y aura pas d’incidence sur le prix du loyer.

 

DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

La commission finance s’est réunie le 24 janvier afin d’analyser l’exercice 2018 mais elle n’avait pas toute les données de la Trésorerie.

Un listage des  travaux à prévoir au budget 2019 a été fait :

Assainissement : Compteur débit d’entrée et de sortie à la station d’épuration. Un devis a été demandé.

Commune :     

  • ·         Réfection de l’éclairage public dans les  lotissements des Ouches et Rue Pierre Cuillier
  • ·        Cimetière : Columbarium, relevage de corps
  • ·        AD’AP
  • ·        Voirie communale. Parking église, cour maison des associations, parking bénévole, chemin de Carcahut.
  • ·        Aménagement cour école (2 tables, 3 bancs)
  • ·        Rideaux  bénévole
  • ·        Peinture porte des logements

 

Lotissement :

  • ·        Finition de la voirie
  • ·        Installation de l’éclairage public.

 

Des choix devront être faits lors de la préparation du budget 2019

 

PERSONNEL : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint.

La commission du personnel a reçu ce matin deux candidats sur 14 candidatures déposées pour le remplacement de M. Mickael HALILOU en mise à disposition de droit pour élever ses enfants.

M. Christian Trudelle a été retenu à raison de 35 h par semaine répartis sur 5 jours. La durée du contrat est de 1 mois renouvelable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire a embauché M. Christian Trudelle à l’unanimité des membres présents.

 

Un conseiller municipal demande si un poste d’agent technique pourrait être supprimé et prendre des entreprises à la place. Monsieur le maire rappelle que l’on ne peut supprimer un poste sans avoir de raison valable. Au vue des feuilles de travail des agents, les deux postes sont nécessaires.

 

CONVENTION SATESE : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la convention  de l’assistance technique avec le Comité Départemental  dans le domaine de l’assainissement arrive à expiration.  Une nouvelle convention pour une période de 2019 à 2021 doit être signée. Le cout est de 0.40 € par habitant sur la base de la population Insee totale de la commune issue du fichier DGF de l’année N-1.

 Le conseil municipal accepte le renouvellement de la convention Satese à l’unanimité des membres présents.

 

VENTE CHEMIN COMMUNE/HELBERT :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le bornage à L’Ambrasière a été établi par le cabinet Loiseau le 24 janvier2019. Lors de celui-ci  M. Helbert a souhaité acquérir la totalité du chemin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification à l’unanimité des membres présents.

 

FRELONS ASIATIQUES :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la destruction des nids de frelons est à la charge des particuliers. Monsieur le maire adjoint  demande au conseil municipal que la commune prenne en charge la destruction des nids de frelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents que la commune prenne en charge la destruction des nids et d’inscrire au budget primitif  2019 un montant de 500 €

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la destruction des ragondins sera prise en charge par la communauté  de communes.

 

FINANCES : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

La commission finance s’est réunie le 17 décembre pour étudier les demandes de subventions diverses :

  • ·        Subvention APE : Monsieur le maire adjoint rappelle au conseil municipal que 60 enfants partent en voyage scolaire au Pouliguen en mai prochain. Le cout du voyage s’élève à 12 197 €.

L’association des Parents d’élèves ont fait une demande d’aide financière. Un budget prévisionnel a été fourni. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer 1500 € à l’APE à l’unanimité des membres présents

  • ·        Comité de jumelage : Monsieur le maire adjoint donne lecture du courrier reçu par le comité de Jumelage qui demande une subvention de 1560 €.

 M Douet et Mme Valette faisant partis du bureau de l’association du comité de Jumelage sont sortis de la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par 9 voix pour et 2 abstentions  (11 votants).

Mme Valette et M. Douet ont réintégrés la salle du conseil municipal.

 

Trois autres demandes de subvention ont été étudiées :           

  • ·        BTP CFA 
  • ·        CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
  • ·        CAMPUS DES METIERS DE L’ARTISANAT

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas subventionner à 12 pour et 1 abstention

 

DEMANDE DE GRATUITE DE SALLE : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier reçu par l’APE qui demande la gratuité de la salle pour l’organisation du carnaval le 2 mars 2019 en partenariat avec le comité des Fêtes et l’équipe éducative.  Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier reçu par Thomas Rouan qui sollicite une aide pour poursuivre ses études en Estonie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas financer à 1 absentions, 8 contre et 4 pour.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Dossier AD ‘AP : Monsieur le maire adjoint donne lecture de deux devis pour réaliser la signalétique de l’AD’AP

            Traçage service  pour un montant de 5 960 € HT

            Signalétique Vendômoise pour un montant de 10816.80 € HT

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal accepte le  devis de traçage service pour un montant de     5 960 € HT.

 

 

Grand débat : Un conseiller municipal demande si la commune organisera un grand débat.

Monsieur le maire informe qu’il est prêt à mettre à disposition une salle mais que la commune n’organisera pas de débat. Un cahier de doléances est ouvert en mairie depuis le 8 décembre et qu’une permanence a eu lieu. Les doléances ont été envoyées à l’association des maires de France. Le cahier est toujours à disposition.

Un conseiller municipal demande si la commune a reçu un courrier de L’association des maires de France demandant de délibérer sur la résolution générale. A ce jour aucune information n’est parvenue en mairie.    

 

Prochaine réunion

Prochaine réunion conseil le 26 février 2019

 

Séance levée à 22h19



06/04/2019
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