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2019 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 27 MARS 2019

 

L’an deux mil dix-neuf, le 27 mars  2019  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD,  M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,  Mme Michèle VIGNEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 22 mars 2019

 

Absente excusée : Mme ALEXANDRE-BAGLIN Nelly

Absente non excusée : Mme Fabienne DURAND

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

Le compte rendu de la dernière réunion est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du projet :

M, Derochebouet a demandé l'autorisation au conseil municipal de se prononcer pour réaliser une caution hypothécaire pour les logements locatifs car ils sont sur un terrain communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

 

Dès la réception de ce document, les travaux vont pouvoir démarrer.

 

TRAVAUX STATION EPURATION :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un débit mètre à l’entrée et à la sortie de la station d’épuration doit être installé. Un devis a été demandé à MSE (l’entreprise qui est en charge de l’entretien).

Le montant du devis s’élève à 12 344 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis par  1 voix en abstention et 11  voix pour.

 

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire des demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau Loir et Bretagne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal l'autorise a faire les demandes nécessaires pour le projet,

 

VOTE DES TAUX 2019 :

Monsieur le maire remet un document à chaque conseiller.

Monsieur le maire informe que la commission finance s’est réunie pour étudier l’État de notification des taux d’imposition des taxes directes locales. La commission a décidé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour 2019 :

Taxe d’habitation reste à 12.09 %

Taxe foncier bâti reste à 14.51 %

Taxe foncier non bâti reste à 36.69%

 

 

SUBVENTIONS COMMUNALES 2019  : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Un document est remis à chaque conseiller.

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la commission finance s’est réuni pour étudier le montant des subventions communales.

 

Proposition du montant des subventions :

 

ASSOCIATIONS COMMUNALE

 

AUTRES ASSOCIATIONS

 

Comité du Faisan Doré (chasse)

105 €

Comité croix rouge

50 €

Sporting Club de Luceau

380 €

Resto du cœur

90 €

Génération Mouvement Luceau

280 €

Amis de la santé

50 €

Sté Truite Dorée (pêche)

105 €

Le Souvenir Français

35 €

GVL

170 €

Foyer Socio éducatif du collège

95 €

Jumelage Luceau Macea

105 €

USEP cantonale

60 €

Coopérative scolaire

280 €

ADMR

60 €

 

 

Œuvre des pupilles

55 €

 

 

Ligue contre le cancer

90 €

 

 

Don du sang

50 €

 

 

L’outil en main

100 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation des subventions annuelles.

 

SUBVENTIONS DIVERSES : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint.

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la commission finance s’est réunie pour étudier les demandes de subventions suivantes :

  • · 7 courriers du lycée Racan pour 7 sorties scolaires concernant 40 élèves. Non à l’unanimité
  • · Le COC natation : attribution d’une subvention de 100 € par 2 abstentions et 10 voix pour
  • · Les Jeunes Sapeurs-Pompiers : attribution d’une subvention de 200 € à l’unanimité

 

EPANDAGE DE BOUES :

Monsieur le maire donne lecture d’un devis de l’entreprise Agro valorisation concernant le suivi d’épandage des boues qui s’élève à 1 562 €  HT

Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

 

 

LOCATION AU 1 RUE DU NORD : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal de la demande de Mme BESSET Pascale qui souhaite partager la pièce au rez de chaussée de la maison des associations avec Mme Nadège PERIAULT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, accepte la proposition à l’unanimité. Une convention de location sera établie.

 

PERMANENCES ELECTIONS : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

8H – 11H30 : M. RENARD – M. DOUET – M. MASSE

11H30 – 15H : M. MENEUT  - Mme RIBOUILLEAULT – M. DARONDEAU

15H – 18H : Mme MANCEAU – Mme VIGNAUD – M. DAGUZAN

 

QUESTIONS DIVERSES :

Prochaines réunions de conseil municipal :

  • ·          9 avril 2019 / 22 mai 20109 / 19 juin 2019 / 17 juillet 2019
  • ·         4 avril 2019 à 18 H commission fleurissement

 

Monsieur  le maire adjoint donne lecture d’un courrier de Mme Audray MORASSI-CASIN qui remercie la municipalité pour l’aide qui lui a été apportée lors de son installation à la maison des associations.

Un conseiller municipal demande si le Karcher peut être passé sur la mairie. A étudier

Un conseiller municipal informe le conseil municipal que la chaudière du groupe scolaire est réglée correctement. Une porte de la cantine ne s’ouvre plus. La réparation est en cours.

Une conseillère municipale demande si le peintre va intervenir rapidement pour les portes des logements locatifs. Il va être relancé.

Un conseiller municipal informe de la procédure pour la destruction des frelons asiatiques.

Un conseiller municipal demande s’il est possible d’obtenir du produit avec des protections pour dératiser.

Un conseiller municipal demande si la commission électorale est fixée. Non pas à ce jour.

 

Séance levée à 22h05



03/07/2019
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