Commune de Luceau

2019 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2019

 

L’an deux mil dix neuf, le 26 février  2019  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD,  M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,  M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, Mme Sylvie MANCEAU,  M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 21 février 2019

Absents excusés : M. Jérôme MASSE, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Claude DAGUZAN

Absentes non excusées : Mme Michèle VIGNEAU, Mme Fabienne DURAND

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

M. Jean-Michel DARONDEAU a donné procuration à M Jean-Michel CHIQUET

 

Le compte rendu de la dernière réunion est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du projet :

  • ·         Suite à une réunion de chantier entre l’architecte de Nouvelles Solidarités et M. de Rochebouet, les travaux devaient débuter fin mars.
  • ·         Cautionnement des loyers par la commune en cas de non occupation avis favorable

 

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :

La  commission PLU s’est réunie pour le 22 février pour étudier les zones à urbaniser.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le plan modifié et apporte les explications.

Le conseil municipal valide les modifications à l’unanimité des membres présents.

Les modifications seront validées par la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé.

 

ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur le maire indique qu’une enquête publique doit avoir lieu pour la cession de M. Blanchet à Mme Duchesne d’une partie du chemin rural de la Rousselière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable  l’unanimité.

 

TRAVAUX VOIRIE : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Modification signalisation :

Suite à la délibération prise pour déplacer la zone 30 au niveau du « Couvent », toutes les rues vont devenir r priorité à droite sur l’ensemble de cette zone.

Après réflexion sur la dangerosité des sorties du lotissement Rue Pierre Cuillier, le conseil municipal décide d’installer un sens interdit pour sortir du lotissement sur la rue du Nord (face à  la mairie).

L’entrée sur la rue du Nord face à la mairie sera en sens unique dans le sens de la rentrée.

La sortie du lotissement se fera uniquement sur la rue du nord  (face au cimetière).

 

Travaux sur la voirie programme 2019 : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Des devis ont été demandés à deux entreprises.

            Colas pour un montant de 32 176.40 € HT

            Une seule entreprise répondue.

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Colas

Le devis de SAS Pineau est arrivé en mairie par mail le 26 février à 20h35 pour un montant de 38 009.50 € HT.

En ce qui concerne le traçage pour la signalisation Handicapés (places de parking, cheminement mal voyant …) un conseiller municipal demande quel est le montant des subventions. La demande a été faite pour un taux de 50 %.

 

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Le conseil municipal lors de l’élaboration du débat d’orientation budgétaire a émis le souhait de rénover l’éclairage public dans le lotissement des Ouches, Rue Pierre Cuillier, Allée des Mésanges, Grande Rue et le parking de la « Bénévole » ; Des devis ont été demandés.

            CITEOS pour un montant de 27 971.30 € HT

            ERS pour un montant de 32 151 € HT

Après étude des devis, l’entreprise ERS est retenue par le conseil municipal.

Des demandes de subventions seront faites. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou l’adjoint au Maire M Jean-Michel Chiquet à faire les démarches nécessaires.

 

PERSONNEL : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Le contrat de M. Christian TRUDELLE se termine le 4 mars 2019. Le conseil municipal décide à l’unanimité de le renouveler pour une période  de  6 mois (du 4 mars 2019 au 4 septembre 2019) pour une durée de travail de 35 h par semaine sur 5 jours.

Remplacement de Mme MACIULEWICZ Muriel : Mme Maciulewicz Muriel sera arrêtée pour 3 semaines à compter du 4 mars 2019. Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que  Mme Aurore ROYEAU est recrutée à compter du 1 mars 2019 pour la durée du congé maladie. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE report du transfert de la compétence assainissement : Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une délibération est à prendre concernant le report du transfert de la compétence assainissement.

Monsieur le maire adjoint rappelle que la loi NOTRe rendait obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes au 1er janvier 2020.

La compétence « eau » étant déjà exercée par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé sur le secteur Lucéen, (avant la publication de la loi du 03/08/2018), l’examen des compétences facultatives en 2018 a ainsi permis de répondre de manière anticipée ç cette obligation avec l’extension depuis le 1er janvier 2019 dernier de la compétence eau sur l’ensemble du périmètre communautaire ; la compétence EAU étant désormais intégrée dans les statuts communautaires au titre des compétences optionnelles.

Il importe désormais à notre assemblée de se prononcer vis-à-vis du transfert de la compétence assainissement.

En matière de compétence « Assainissement », l’intégralité des communes membres ont déjà transféré la compétence Assainissement non Collectif (figurant actuellement au titre des compétences facultatives de la communauté de communes), celles-ci peuvent faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’en 2026 au plus tard, le reste du transfert de la compétence Assainissement.

En effet, l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 prévoit la possibilité pour les Communes membres des  communautés  de communes qui n’exerçaient pas les compétences eau ou assainissement à la date de publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif de délibérer, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou l’autre de ces compétences au 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Cette opposition au transfert de ladite compétence requiert qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des Communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens.

Vu l’exposé de Monsieur le maire adjoint,

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de s’opposer au transfert « du reste de la compétence assainissement » à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé au 1er janvier 2020. 12 voix pour.

 

 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter au 1er janvier 2026 la compétence Assainissement à la CCLLB

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL : adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructure de recharges pour les véhicules électriques  (I.R.VE.) :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques.

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :

  • ·         La commune de Luceau décide de participer à la démarche groupée proposée par le Départemental  72.
  • ·         Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du département l’analyse de cette demande.

Après avoir entendu et exposé, le Conseil municipal décide :

  • ·         D’entrer dans le groupement de commandes crée en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge e véhicules électriques,
  • ·         De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser monsieur le maire ou le maire adjoint à la signer,
  • ·         De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
  • ·         S’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

Par 10 voix pour

 

 

ASSOCIATION MAIRE DE FRANCE :

Monsieur le maire adjoint donne la parole à M. Meneut qui explique la résolution générale de l’association maire de France. Celle-ci demande que chaque commune prenne une délibération de principe pour la soutenir dans les négociations avec l’Etat sur entre autre les baisses de dotation, le désengagement en ce qui concerne les services de proximité etc….Le conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir l’AMF.

 

Séance levée à 22h25



18/05/2019
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