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2019 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 Novembre

 

 

L’an deux mil dix-neuf, 21 novembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET Maire adjoint.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE,  M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN

Conseillère arrivée à 21h17 : Mme Michelle VIGNAUD

 

Date de convocation : 15 novembre 2019

Absents excusés : M. Robert RENARD, M. OLSZTYNSKI, Bernard, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

M. Robert RENARD donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

M. Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à Mme Sylvie MANCEAU

 

CCLLB : rapport de la CLECT

Monsieur le maire adjoint demande aux conseillers municipaux s’ils ont étudié le rapport de la CLETC qui leur a été envoyé par mail.

 

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2019,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 12 VOIX, POUR 1 ABSTENTION ET  0 CONTRE 

 

 

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 11 juillet 2019 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et portant proposition pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation selon la procédure prévue au 1°  bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), tel annexé

Article 2 : Le conseil municipal autorise M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de XXX ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

CCLLB attribution compensation dérogatoire

Monsieur le maire adjoint demande aux conseillers municipaux s’ils ont étudié le projet approuvant une attribution de compensation dérogatoire qui leur a été envoyé par mail.

 

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 17 septembre 2018, notamment son IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 novembre 2019 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLETC,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 12 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET  0 CONTRE

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation 2019 de 40 016€49 pour la commune de LUCEAU, tel que proposé par la CLETC dans son rapport établi le 11 juillet 2019 au IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Article 2 : Le conseil municipal autorise M/Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de XXX ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

VOIRIE :

Convention parking du collège :

Monsieur le maire adjoint demande aux conseillers municipaux s’ils ont étudié le projet de de convention qui leur a été envoyé par mail.

Un conseiller municipal demande à qui revient la charge financière des gros travaux (investissement).

Le conseil municipal décide d’ajourner à l’unanimité la convention telle que présentée.

 

Coup pouce :

Monsieur le maire adjoint demande aux conseillers municipaux s’ils ont étudié le document concernant le covoiturage « Coup de pouce » qui leur a été envoyé par mail.

11 voix pour et 2 voix en abstention

Un conseiller municipal demande si une Aire de covoiturage est envisagée sur la commune ?

 

 21h 17 Mme Michelle VIGNAUD arrive à la réunion

 

BUDGET :

Admission en Non-valeur :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le trésorier a envoyé un courrier concernant une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget commune et assainissement.

Sur le budget commune le montant s’élève à 20 551€57

Sur le budget assainissement le montant s’élève à 13 966€27

Lors de l’établissement des budgets, les comptes 6541 Créances admises en non-valeur ont été crédités et votés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande d’admission en non-valeur par 11 voix pour et 2 voix en abstentions.

             

Fiscalité de l’urbanisme :

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de la préfecture concernant l’augmentation de la taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas d’augmenter de la taxe d’aménagement à l’unanimité.

 

 TARIFS COMMUNAUX : Augmentation des tarifs communaux.

 

SALLE DES FETES « La Bénévole » :

 

Grande Salle

Prix 2020

Repas Dansant -Bal-Spectacles

226 €

Repas Dansant -Bal-Spectacles 2 jours

336 €

Repas de famille

197 €

Repas de famille 2 jours

270 €

Vin d'honneur galette sauterie

151 €

Vin d'honneur galette réunion

91 €

Association loi 1901

54 €

Activité à but lucratif

84 €

 

 

 

 

 

 

 

Chauffage Grande Salle

Prix 2020

Grande salle

56 €

Chauffage vin d'honneur galette réunion

35 €

Chauffage association loi 1901

35 €

Chauffage association à but lucratif

35 €

 

 

 

Petite Salle

Prix 2020

 

Repas de famille

132 €

Repas de famille 2 jours

193 €

Vin d'honneur galette sauterie

84 €

Vin d'honneur galette réunion

65 €

Associations cantonale et chauffage

39 €

 

 

Chauffage Petite Salle

Prix 2020

 

Petite Salle

34 €

 

Chauffage vin d’honneur galette réunion

17 €

 

 

Cuisine

Prix 2020

Cuisine

84 €

 

Cuisine 2 jours

114 €

 

 

Sono

Prix 2020

Sono caution

550 €

Sono Location + micro

100 €

 

  

 Restaurant Scolaire et Garderie :

Tarif cantine et garderie

Prix 2020

Prix repas enfant

3.33 €

Prix repas adulte

6.81 €

Garderie Quotient familial <500

1,77 €

Garderie Quotient familial >500

1,79 €

 

Assainissement :

Assainissement

Prix 2020

Consommation assainissement

0,89 €

Abonnement assainissement

79.59 €

 

Cimetière, Cave urnes, Columbarium :

Concession Columbarium

Prix 2020

Pour 20 ans

555 €

Renouvelable tous les 5 ans

137 €

 

 

 

Concession cimetière

Prix 2020

Concession cimetière

143 €

 

Concession Cavurnes

Prix 2020

Concession cimetière

371 €

Renouvelable tous les 5 ans

139 €

Jardin du souvenir : gratuit

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux à l’unanimité.

 

DPU :

Rue Pierre Cuillier

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé rue Pierre Cuillier, Le Clos du Couvent » à Luceau cadastré AA23 d’une superficie de 2a42ca et AA125, d’une superficie de 20a80ca a appartenant à M et Mme DELANOUE Christophe domiciliés à 5 chemin du Couvent à Luceau (Sarthe)

 

22 rue des tonneliers

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 22 rue des Tonneliers à Luceau cadastré AC69, d’une superficie de 7a66ca appartenant à M et Mme GREMILLON Patrick domicilié au Tremblay Evaillé (Sarthe)

 

SYNDICAT D’EAU DE MAYET :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le syndicat d’eau de Mayet a envoyé un courrier pour demander à la commune les projets éventuels.

A ce jour, pour l’année 2020, aucun projet n’est envisagé.

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le contrat de 3 mois de M. Trudelle CHRISTIAN se termine le 5 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le contrat de 3 mois à raison de 35h/semaine à l’unanimité.

 

INDEMNITE DU TRESORIER :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’un courrier a été reçu de M. Nicolas MARTIN trésorier de Montval sur Loir concernant une indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante, soit un montant de 432€.80 net au taux de 100% pour l’exercice 2019.

 

Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à l’unanimité pour le versement de l’indemnité de conseil à l’unanimité.

 

REMBOURSEMENT Mme Aurélie JAVELLE :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que Mme JAVELLE Aurélie est allée en formation pour le recensement de la population. Elle a réglé son repas pour un montant de 15€25.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la rembourser sur présentation des factures.

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture de :

  • Invitation à l’assemblée générale Comité des Fêtes le 22 novembre 2019 à 20h30 à la petite salle
  • Invitation à l’assemblée générale de la GVL le 9 décembre à 19h30 à la bénévole

 

CANTINE :

Monsieur le maire adjoint informe qu’à compter du 1er novembre 2019, les restaurants scolaires doivent mettre en place un repas végétarien au sein de la cantine selon la loi Egalim.

La loi a pour but de :   

-         Préserver la santé des enfants

-         Eviter le gaspillage

-         Diminuer les coûts des matières premières….

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas mettre en place le repas végétarien par 8 voix pour et 5 voix contre.

 

Questions diverses :

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier du CREP-SSE qui demande une subvention pour l’organisation d’une course d’endurance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer 100 € par 13 voix pour et une voix contre.

 

Monsieur le maire adjoint informe qu’il a été sollicité pour que la commune reçoive une course de vélo cantonale en septembre 2020.

 

Monsieur le maire adjoint remercie à la commission fleurissement pour l’aménagement des parterres de fleurs de la mairie et l’entrée du lotissement Pierre Cuillier.

 

 

 

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que nous rencontrons des problèmes avec le réseau téléphonique. Le secrétariat à contacté à plusieurs reprises l’opérateur Orange mais aucune évolution de leur part.

 

Un conseiller municipal informe qu’à la Maison neuve, il y a un dépôt sauvage d’ordure. Voir avec la mairie de Lavernat pour savoir ce qui peut être fait.

 

Un conseiller municipal demande si la place Handicapée au niveau cimetière a été revue car il la trouve dangereuse.  Suivant le PMR la place est aux normes.

 

Une conseillère demande si une glace pourrait être posée allée de Bel Air à étudier 

 

Prochaine réunion Mercredi 18 décembre

Séance levée à 22h08



22/12/2019
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