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2019 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril

 

 

L’an deux mil dix-neuf, le 9 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET,  Mme Christiane VALETTE,           M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Gérard MENEUT.

 

Date de convocation : 1er avril 2018

 

Absents excusés : M. Claude DAGUZAN

Absentes non excusées : Mme Fabienne DURAND,  Mme Nelly ALEXANDRE  BAGLIN, Mme Michèle VIGNEAU,

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU,

 

Le  procès-verbal de la réunion de conseil du  27 mars 2018 est adopté à l’unanimité des membres.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter en question diverses :

  • ·         Enfouissement réseaux
  • ·         DPU 3 allée des Déportés
  • ·         Achat Ordinateur mairie
  • ·         Devis stores Bénévole
  • ·         Remerciement APE
  • ·         Liste électorale réunion
  • ·         Personnel
  • ·         Dossier locataire

 

SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE CCAS :

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de l’article 79 de la loi n°2015 -991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) qui supprime d’une part, l’obligation légale de créer un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et clarifie, d’autre part, les modalités d’exercice de la compétence action sociale entre le commune et l’établissement public de coopération intercommunale fiscalité propre auquel elle appartient lorsque le CCAS a été dissous.

Dans les petites communes, l’obligation légale conduit à de lourdes charges de confection des budgets et des comptes même en l’absence de toute opération financière ou d’opération significative. Tirant les conséquences de l’inadaptation du régime légal en vigueur, l’article 79 de la loi NOTRe supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS et précise les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le conseil municipal.

Si l’article 79 a pour objectif de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget, reddition des comptes,…), il ne remet  nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont exercées par la commune dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable public dans la comptabilité communale.

A l’issue des débats, le conseil municipal adopte ce qui suit :

  • ·         Il est prononcé à compter du 31 décembre 2018 la dissolution du CCAS de la commune de Luceau,
  • ·         L’actif, le passif et les résultats du budget autonome du CCAS seront transférés par M. le receveur municipal dans la comptabilité générale de la commune, par opération d’ordre non budgétaire,
  • ·         A compter du 1er janvier 2019, la compétence sociale sera exercée en direct par la commune, les dépenses et recettes ayant trait à celle-ci seront donc comptabilisées au sein de son budget principal.

 A l’unanimité des membres présents

 

COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT Annexe n°1 :              

Le compte de gestion est présenté par  Monsieur le maire.

Monsieur le maire étant sorti de la salle, M. Jean-Michel CHIQUET fait voter le compte administratif  2018.

Le compte administratif 2018 est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT Annexe n°2 :

Monsieur le maire présente le budget Assainissement  pour l’année 2019.

Le conseil municipal accepte le budget 2019 à l’unanimité des membres présents.

 

COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT « L’ENTRE DEUX CHEMINS » Annexe n°3 :

Le compte de gestion 2018 est présenté par Monsieur le maire.

Monsieur le maire étant sorti de la salle, M. Jean-Michel CHIQUET fait voter le compte administratif  2018.

Le compte administratif 2018 est accepté  à l’unanimité des membres présents.

 

BUDGET LOTISSEMENT « L’ENTRE DEUX CHEMINS » Annexe n°4 :

Monsieur le maire présente le budget lotissement « L’entre deux Chemins » pour l’année 2019.

Le conseil municipal accepte le budget lotissement 2019 à l’unanimité des membres présents.

 

COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE Annexe n°5 :

Le Compte de gestion 2018 est présenté par Monsieur le maire.

Monsieur le maire étant sorti de la salle, M. Jean-Michel CHIQUET fait voter le compte administratif  2018. Le compte administratif est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

BUDGET COMMUNE Annexe n°6:

Monsieur le maire présente le budget de la commune pour l’année 2019.

Le conseil municipal accepte le budget de la commune  à l’unanimité des membres présents.

 

 

ENFOUISSEMENT  RESEAUX Route des Breuilles :

Monsieur le maire informe le conseil  municipal qu’il a contacté les services du département pour inscrire au programme l’enfouissement des réseaux de la route des Breuilles pour les années à venir.

 

Il rappelle que le département prend en charge 70 % pour l’électricité et 30 % pour le téléphone.

 

Le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet à l’unanimité des membres présents.

 

DPU : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean- Michel CHIQUET

 

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 3, allée des déportés à Luceau cadastré AL 64 d’une superficie de 6a84ca, appartenant à

M. PEZARD Bruno et BARDET Valérie domiciliés à Luceau (72) 3, allée des Déportés.

 

MODULARIS : Achat ordinateur : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean- Michel CHIQUET.

Les deux ordinateurs de la mairie commencent  à être obsolètes. Un devis pour le remplacement a été demandé au prestataire Modularis (2 tours, équipement du poste d’accueil en 2 écrans, installation sur site) Le montant du devis s’élève à 2 593 €66 TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le devis.

 

TRAVAUX BENEVOLE : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean- Michel CHIQUET

Deux devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises pour changer les stores de la salle des Fêtes.

 

  • Entreprise Delanoue Menuiserie  pour un montant de 2 858€32 HT
  • SARL Renou David pour un montant de 3 036€80 HT

 

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Delanoue Menuiserie.

Couleur : gris foncé

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de l’APE qui remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention de 1500 €.

 

COMMISSION ELECTORALE : Suite à la réforme électorale (Répertoire Electorale Unique) la commission doit se réunir entre le 2 et le 5 mai 2019. Une date a été fixée au  jeudi 2 mai à 10 H en mairie. Des convocations seront envoyées.

 

PERSONNEL : Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de prolonger le contrat de Mme Bellanger Emilie d’une durée d’un mois à raison de 17 h par semaine. Le conseil émet un avis favorable.

 

Travaux à prévoir par les agents : Nettoyage  au karcher de la mairie, et de la bénévole

 

Un conseiller municipal informe qu’un dératiseur va se présenter en mairie vendredi 12 avril 2019.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un locataire rencontre des problèmes financiers depuis plusieurs années. Plusieurs tentatives d’aide, des plans d’épurement ont été mis en place avec la trésorerie mais aucun effort n’est fait par celui-ci et la dette reste très élevée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et autorise monsieur le maire :

  • à lancer une procédure pour restitution du logement pour non-respect des conditions du bail
  • de faire intervenir  Me Rebuffel  huissier de justice.
  • de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires

 

Levée de séance 22h42

  

 

 



04/07/2019
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