Infos sur la Commune de Luceau

2019 Compte rendu de la réunion du 19 juin

 

 

L’an deux mil dix-neuf, le 19 JUIN à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET Maire adjoint.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Fabienne DURAND, I, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Claude DAGUZAN.

 

Date de convocation : 14 juin 2019

 

Absent non excusé : M. Jérôme MASSE

Absents excusés : M. Robert RENARD, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Nelly ALEXANDRE BAGLIN, M. Gérard MENEUT

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU.

M. RENARD Robert donne procuration à M. DOUET Noel.

Mme RIBOUILLEAULT Dominique donne procuration à M. CHIQUET Jean-Michel.

M. MENEUT Gérard donne procuration à Mme VALETTE Christiane.

M. OLSZTYNSKI Bernard donne procuration à Mme MANCEAU Sylvie.

 

Les comptes rendus des réunions du 9 avril 2019 et 9 mai 2019 sont acceptés à l’unanimité des membres présents.

 

PROJET BEGUINAGE :

Convention de prêt à la construction entre la Carsat, le Conseil Départemental, La Foncière Habiter Solidaire et la commune.

Cette convention a été signée par la Carsat, La Foncière Habiter Solidaire et la commune de Luceau. Actuellement elle est en signature au Conseil Départemental.

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une réunion est prévue le 21 juin entre la Foncière Habiter Solidaire représenté par M. De Rochebouet avec les entreprises. Définition du planning et organisation.

 

TRAVAUX VOIRIE :

 

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que lors de la réalisation des travaux de voirie réalisés par la Colas, des suppléments sont à prévoir pour 2 sites.

 

Cour de la maison des associations :

Le devis initial était de 5 934€52 HT

Lors des travaux il a fallu revoir l’évacuation des eaux pluviales ; Le devis supplémentaire s’élève à               1 948€50.

Coût total des travaux pour la cour de la maison des associations : 7 883.82 € HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis.

 

Parking Bénévole :

Lors de l’établissement du devis, il a été demandé à l’entreprise un bicouche. Après réflexion et pour une meilleure tenue dans le temps, un devis supplémentaire a été demandé pour de l'enrobé qui s’élève à 5 267 €.

Coût total des travaux pour le parking de la Bénévole : 16 530.93 € HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis par 1 voix en abstention et 12 voix pour

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que la commune réalisera en 2020 le recensement de la population.

La commune doit désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête, de la préparation collecte, du suivi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Mme Aurélie Javelle.

 

CCLLB recomposition de l’organe délibérant :

Les documents de travail ont été adressés à chaque conseiller par mail.

 

Mr le Maire adjoint expose :

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres.

Les dispositions de cette circulaire visent à anticiper les modalités de recomposition de l’organe délibérant des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Les principes généraux sont les suivants :

  • Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020. Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019.

 

  • Les communes en lien avec leur intercommunalité sont appelées à procéder avant le 31 août 2019, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Cet accord doit être adopté par :

 

* la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI

 

* ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

 

Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2019 suivant les conditions de majorité requises rappelées ci-dessus, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2020.

Considérant que la répartition des sièges en fonction d’un accord local est encadrée et doit respecter un certain nombre de principes et de critères dont le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre,

Vu le dossier présenté en réunion des Vices-Présidents et avis favorable des membres du bureau communautaire sur une proposition d’accord local,

Mr le Maire adjoint propose de voter sur l’accord local dans les conditions suivantes :

 

 

Communes

Nombre de sièges

Montval-sur-Loir

9

Loir en Vallée

4

Le Grand Lucé

3

La Chartre sur le Loir

2

Luceau

2

Toutes les autres communes

19 (1 siège par commune)

Sièges distribués

39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :

1.- Adopte les modalités de répartition des sièges, suivant l’accord local proposé ;

Résultats du vote : Adopté par 13 votes pour, 0 Contre, 0 Abstention.

PERSONNEL :

Compte Epargne Temps : Les documents de présentation du projet à été envoyé par mail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet du CET.

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de M. Halilou Mickael qui demande sa réintégration a son poste à compter du 8 juillet.

 

 

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Mme Besset Pascale et Mme Periault Nadège locataires au 1 rue du Nord cessent leurs activités au 31 juillet 2019. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler les Baux.

 

SUBVENTIONS : Collège et Ecole St jean : non

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture de courrier remerciant :

  • La municipalité et les agents communaux pour l’entretien des chemins ruraux
  • La Ligue contre le cancer, La croix rouge française et les restaurants du cœur pour la subvention
  • Pour la sépulture de Mme Taillecourt Madeleine.

 

 

Monsieur le maire adjoint informe qu’il a assisté avec un conseiller municipal à l’assemblée générale du SCL. Beaucoup de demandes ont été faites. Le club souhaite avoir accès à la petite salle pour les après matchs. Le conseil municipal accepte sous conditions que la salle soit disponible et qu’elle soit rendue propre.

 

 

Levée de séance 21h29

  



18/07/2019
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