Infos sur la Commune de Luceau

2019 Compte rendu de la réunion du 17 juillet

 

 

L’an deux mil dix-neuf, le 17 juillet à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE BAGLIN, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT

 

Date de convocation : 12 juillet 2019

 

Absente non excusée : Mme Michèle VIGNEAU

Absents excusés : Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI,

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU,

 

Mme RIBOUILLEAULT Dominique donne procuration à M. CHIQUET Jean-Michel

M. OLSZTYNSKI Bernard donne procuration à Mme MANCEAU Sylvie

 

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 19 juin est accepté à l’unanimité

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter l’ajout d’une délibération concernant la CCLLB.

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire rappelle au conseil les grandes lignes qui ont été discutées en réunion de travail le lundi 15 juillet 2019.

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de M. Robet Tristan qui renonce à la gestion du futur Béguinage.

L’association Esprit Béguinage a présenté un projet de gestion alternative par la création d’une association communale (loi 1901). Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet.

Il a été désigné trois membres du conseil pour lancer la création de l’association : M. Robert Renard, M. Jean-Michel DARONDEAU et M. Gérard MENEUT.

Une réunion de travail aura lieu semaine 30 pout l’établissement des statuts en présence de M. Belin de Esprit Béguinage.

 

CCLLB :

 

Rapport d’activité 2018 :

 

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le rapport d’activités 2018 de la CCLLB a été mis à disposition en mairie pour consultation ;

 

M. le Maire adjoint expose :

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 27 juin 2019, a approuvé le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, dressé au titre de l’année 2018.

Cet article prévoit ainsi que le président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Il appartient donc au Maire, en tant que président de l'assemblée communale, d'organiser l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI.

Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif (SPANC), ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau (Régie de l’Eau – Territoire de l’ex CC de Lucé, Régie de l’Eau de la Commune de Montval-sur-Loir, SIAEP de Bercé), ont également été approuvé par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 27 juin 2019.

 

Ces rapports ont pour objectifs :

  • De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ce service public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs,

 

  • d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

 

  • d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

 

Ces rapports sont ensuite transmis aux communes membres pour information en conseil municipal.

Considérant la communication de ces rapports à la Commune de Luceau ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de ces rapports établis pour l’année 2018 ;

Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler

Charge Mme ou M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

Délibération adoptée par 13 voix pour,

 

 

 

 

Finances Publiques :

Monsieur le maire adjoint donne lecture de la délibération prise en en bureau communautaire concernant les vœux de la communauté de communes relatifs au projet de « nouveau réseau de proximité des fiances publiques.

 

La DGFiP a entrepris de faire évoluer l’organisation de son réseau pour offrir un meilleur service à ses usagers et de meilleures conditions de travail à ses agents, dans la logique définie par le Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Cette logique s’inscrit également dans le prolongement des réformes récentes et à venir dont entre autres (suppression de la TH pour les résidences principales, conséquences du prélèvement à la source, simplification de la déclaration de revenus, paiement en numéraire confié à un autre réseau…).

 

Le projet de nouveau réseau de proximité élaboré et présenté par la DDFiP de la Sarthe à l’échéance 2022, prévoit :

  • un regroupement des structures centralisées au Mans (services de direction et services supra-départementaux, services de gestion comptable, services fiscaux, services à compétence départementale) ;
  • la création de points de contact (par canton rural) et une offre de conseils aux élus, renforcée avec un conseiller dédié à chaque EPCI. L’offre d’accueil personnalisé sur RDV est projetée dans les MSAP, futures Maisons France Services, ou des points numériques ou des permanences restant encore à définir.

 

Considérant :

  • que 95 % de l’activité actuelle de la trésorerie porte sur la gestion comptable des collectivités locales du territoire et de la nécessité de maintenir la proximité des échanges (ordonnateur/comptable) ;
  • l’accueil des usagers du périmètre desservi par la trésorerie actuelle entraine non seulement des fils d’attente d’usagers au sein même de la trésorerie de château du Loir (Montval-sur-Loir), mais aussi de nombreux usagers en quête d’informations complémentaires périphériques ou d’accompagnement aux démarches induites par les précédentes réformes rappelées ci-dessus (démarches relevant de la e-administration) se présentant soit à l’accueil des Mairies, voire des EPN (établissements publics numériques du territoire ; 
  • L’engagement récent de travaux au sein de la trésorerie actuelle (propriété de la ville de Montval-sur-Loir) et son projet de fermeture entraîné par le nouveau projet tel que présenté à l’échéance 2022 ;
  • le classement de notre territoire en zone rurale fragile ;
  • la fracture sociale dans l’accès aux services publics des personnes les plus fragilisées (raisons d’accessibilité tant économique, tant géographique, que numérique…) ;

 

Vu le consensus manifesté par le Bureau Communautaire au profit du maintien et d’un agrandissement souhaité de la « trésorerie » en vue d’accueillir 20 à 25 agents sur le site actuel de Montval-sur-Loir, en ce que cette solution permettrait de mieux irriguer tout le secteur Sud Sarthe en répondant mieux aux préoccupations d’aménagement et d’équilibre des territoires et aux besoins des citoyens les plus éloignés des outils numériques ;

Considérant la stratégie communautaire engagée dans le cadre du projet de territoire dont l’une des finalités est de rendre le territoire attractif ;

Considérant qu’il est souhaitable que le Bureau Communautaire soit consulté et affirme les principes qui devraient guider la DDFiP dans les hypothèses de travail proposées ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour :

 

  1. Invite Mme la Présidente à bien vouloir intervenir auprès de M. le Directeur des Finances Publiques de la Sarthe pour la prise en considération de l’enjeu que représente le maintien et l’agrandissement de la trésorerie (site de Montval-Sur-Loir) dans un but d’aménagement et de meilleure couverture du Sud Sarthe au bénéfice des collectivités,  des citoyens, des agents concernés les plus éloignés du Mans et des sites de Conlie/La Ferté-Bernard/ La Flèche/Mamers/ Sablé-sur-Sarthe;

 

  1. Mandate Mme la Présidente aux fins de rapprochement avec la ville de Montval-sur-Loir (propriétaire), afin d’étudier les différentes possibilités de portage de cette opération ;

 

  1. Indique être favorable à l’installation d’un conseiller dédié (1 ETP à l’échelle de l’EPCI) pour répondre à l’offre d’accueil personnalisé sur RDV dont le ou les lieux les plus indiqués restent à définir (trésorerie agrandie/MSAP/lieu de permanence…, ou toute autre solution innovante : bus mobile…) ;

 

  1. Mandate Mme la Présidente ou son représentant pour l’exécution de la présente décision et sa mise en œuvre sur le territoire communautaire.

 

 

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que des décisions modificatives sur le budget de la commune doivent être prises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

 

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

 042

6811

-          43 600

 

FONCTIONNEMENT

022

 

+ 38 527.57

 

FONCTIONNEMENT

023

 

-          14628 €

 

FONCTIONNEMENT

042

777

 

-          6 000

FONCTIONNEMENT

002

 

 

-          15 500.42

INVESTISSEMENT

1068

 

 

+16 428 €

INVESTISSEMENT

13

 

 

-16 428 €

INVESTISSEMENT

1321

 

 

+16 428 €

INVESTISSEMENT

021

 

 

-16 428 €

 

 

STATION EPURATION Devis MSE :

Lors de la réunion de conseil en date du 27 mars 2019, le devis de la société MSE pour un montant de 12344 € HT a été accepté.

Lors de l’établissement de la demande de subvention avec la Satese, une modification sur le devis a été demandée. Le nouveau devis s’élève à 12684 € HT. 13 voix pour.

 

 

 

ECOLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’école souhaite avoir du matériel pour la rentrée de septembre :

 

Informatique : vidéo projecteur interactif, vidéoprojecteur, ordinateur portable, imprimante… un devis a été demandé à Modularis pour un montant de 5414.20 € HT. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis par 13 voix pour.

 

Aménagement de la bibliothèque : L’école souhaite aménager la bibliothèque par un achat de 6 rayonnages droit sur roulette, un devis a été demandé à MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 984 € HT. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis par 13 voix pour.

 

Armoires (dortoir et classe) : l’école souhaite avoir deux armoires hautes pour ranger, un devis a été demandé chez ADMO à Montval sur Loir pour un montant de 500 € HT. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis par 13 voix pour.

 

FLEURISSEMENT :

La commission fleurissement s’est réunie à plusieurs reprises pour voir le réaménagement du parvis de la mairie ainsi que les 2 parterres à l’entrée de la rue Pierre Cuiller. Deux entreprises ont été contactées 

 

IDOUX Daniel pour un montant de 3774.11 € HT

ARBOLOIR pour un montant de 5792.20 € HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Idoux par 13 voix pour.

 

FIBRE OPTIQUE :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une convention d’occupation concentrant l’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique (NRO) à luceau doit être signée entre le comité Départemental et la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention d’occupation par 13 voix pour.

 

PERSONNEL :

Renouvellements contrats :    Mme CAFFARO Anisa pour une durée d’un an  

Mme PLATTNER Virginie pour une durée d’un an.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les renouvellements de contrat de Mme CAFFARO et Mme PLATTNER par 13 voix pour.

 

 

Monsieur le maire adjoint demande au conseil municipal de prolonger le contrat de M. Christian TRUDELLE pour une durée de 3 mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 13 voix pour

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Lecture d’une lettre de remerciement des Restos du Cœur pour une subvention accordée.

 

Un conseiller municipal rappelle que la place de stationnement handicapée devant le cimetière est très dangereuse.

 

Petit terrain de foot : un conseiller propose de faire réaliser un traitement sélectif au lieu de planter du gazon. A voir

Une conseillère informe que certain panneau de signalisation sont très abimés et qu’il serait souhaitable de les changer.  La commission voirie fera le tour de la commune.

 

 

Prochaines réunions de conseil municipal le :           19 septembre 2019

                                                                                  24 octobre 2019

                                                                                  21 novembre 2019

 

Réunion Bulletin municipal le 22 juillet à 16 H

 

Levée de séance 22h14

  



17/10/2019
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