Commune de Luceau

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE

 DU 13 AOUT  2018

L’an deux mil dix huit, le 13 AOUT  à 20 H, le Conseil municipal extraordinaire légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE,          M. Noël DOUET Mme Dominique RIBOUILLEAULT,  Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN,  M. Jérôme MASSE, Mme Michèle VIGNEAU, M. Gérard MENEUT,

Date de convocation : 7 août 2018

Absents excusés : Mme Fabienne DURAND, Mme Sylvie MANCEAU, M. Christophe DELANOUE, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Claude DAGUZAN

M. Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à M. Robert RENARD  

Mme Sylvie MANCEAU  donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

Secrétaire de séance : M. Gérard MENEUT

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la réunion de ce soir est du au planning très chargé et aux congés annuel.

Après avoir contacté les services de  la préfecture ainsi que  le service juridique de l’association des maires, monsieur le maire informe le conseil municipal :

* que Le projet du bail est bien de droit privé

* que le bail ne peut être gratuit.

Les conseillers municipaux ont été conviés à une  réunion de travail le 10 aout 2018 concernant le projet du  bail emphytéotique.

Le projet du bail emphytéotique est relu en conseil municipal.  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• ·        de fixer un loyer de 10 € par mois qui sera versé annuellement adopté par 11 voix pour.
• ·        D’accepter le bail emphytéotique tel qu’il a été modifié adopté  par 11 voix pour
• ·        Autorise Monsieur le maire à le signer tous les documents au concernant le béguinage adopté par 11 voix pour

DPU :

15 rue des Nousilles :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 15 rue des Nousilles à Luceau cadastré AC 15 d’une superficie de 514 m², appartenant à M.et Mme VEDIE Michel domiciliés à Flée (72) « Doucet ».

3, rue de la Forge :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 3 rue de la Forge à Luceau cadastré AC 55 d’une superficie de 721 m², appartenant à M et Mme SOUCHU Bernard domiciliés à Luceau (37) 3 rue de la forge.

Le Trésor :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au Trésor à Luceau cadastré AD 26 d’une superficie de 1105 m², appartenant à SCI SAM domiciliés à La Flèche (72) 2 rue des capucins.

SOGERES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs au 1^er septembre 2018 concernant la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la révision des tarifs par 11 voix pour.

Levée de séance 20h57

Pour informations, les prochaines réunions :

Personnel : 27/8 18h

Bâtiments : 18/9 à 9h

Voirie : 20/9 à 9h