Commune de Luceau

2018 compte rendu de la réunion extraordinaire du 4 juillet

 

L’an deux mil dix huit, le 4 JUILLET  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,  Noël DOUET, Mme Fabienne DURAND, M. OLSZTYNSKI Bernard,  Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Sylvie MANCEAU, M. Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN

 

Date de convocation : 29 juin 2018

 

Absents non excusés : Mme Michèle VIGNEAU. M. Jérôme MASSE, M. Christophe DELANOUE

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU,

 

PROJET BEGUINAGE :

La vente VEFA est impossible à réaliser par la commune car étant propriétaire des biens fonciers.

Monsieur le maire donne la parole à M. ROBET.

 

Rappel des faits :

  • ·          Augmentation de la TVA
  • ·         Montant de l’assurance difficile à supporter pour une association

 

Création d’une société foncière HABITER SOLIDAIRE.

Nouvelles Solidarités est accompagnée par des juristes, des experts comptables, des architectes.

Investissement de la Caisse des dépôts, la MAIF, AG2R la mondiale au sein de la société

 

VEFA : personne n’a prévenu que la vente en VEFA n’était pas possible ni le notaire, ni le crédit agricole, ni le comité départemental…

 

Terre des citoyens : voir sur internet  explication du fonctionnement d’une association solidaire.

 

Propositions :

  • ·          Bail emphytéotique (voir les conditions)
  • ·          cession du terrain par acte notarié, 
  • ·         Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

 

Réunion de chantier le 11 juillet 2018 à la mairie avec toutes  les entreprises qui réalisent les travaux. Le début est prévu vers la fin aout ou début septembre.

 

Négociation auprès du Crédit Agricole pour faire glisser le prêt PLS accordé à la commune vers Habiter Solidaire. Au cas où impossible. Des négociations sont en cours avec La Caisse d’épargne ou crédit coopérative.

 

Monsieur le maire rappel que la commune ne sera plus responsable du financement ni de la construction.

La commune participera au choix des locataires, aux réunions de chantier.

 

Le projet ne change pas du tout, la construction de 18 logements et de la salle commune.          

Les personnes percevront l’allocation logement car l’agrément est déjà accepté avec le prêts PLS.

 

Le temps de la construction est envisagé sur un an.

 

Monsieur ROBET quitte la séance à  21H35

 

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’accord de transférer le prêt PLS du crédit agricole à la société Habiter Solidaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents.  

 

Séance levée à 21H53



01/10/2018

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