Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre

 

 

L’an deux mil dix huit, 29 octobre 2018  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET Maire Adjoint.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Michèle VIGNEAU, M. OLSZTYNSKI Bernard,  Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 24 octobre 2018

Absents excusés: M. Robert RENARD, Mme Fabienne DURAND, Mme  Nelly ALEXANDRE-BAGLIN,    M. Claude DAGUZAN.

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

M. Robert RENARD donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

 

M. Jean-Michel Chiquet explique au Conseil municipal que Monsieur le maire est absent étant pris par une réunion au Syndicat d’Eau de Mayet.

 

Le compte rendu de la dernière réunion est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE :

Les documents de travail ont été envoyés par mail à chaque conseiller.

Une synthèse est donnée à chaque conseiller lors de la séance

Intercommunalité – Statuts Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé Projet de modifications statutaires au 1er Janvier 2019 – compétences facultatives

Monsieur le Maire adjoint rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

  • ·        La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI existants étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT) ;

Aussi, pour faciliter la fusion d’EPCI à fiscalité propre ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article du CGCT prévoit notamment, la possibilité pour le conseil communautaire de l’EPCI à fiscalité propre résultant de la fusion, de restituer aux communes, des compétences facultatives dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté.

A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres.

Considérant d’une part la décision appartenant à la Communauté de Communes de restitution de certaines compétences facultatives aux communes membres dans un objectif de cohérence et d’harmonisation de compétences dites de proximité ;

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives de la Communauté de Communes conformément à la réglementation en vigueur et considérant par ailleurs, les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire, dans un souci d’efficience du service aux habitants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé au 1er Janvier 2017 par fusion des anciennes communautés de communes de Loir et Bercé, de Lucé et de Val du Loir ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 Décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé ;

Vu la notification à la Commune, de la délibération de la Communauté de Communes en date du 27/09/2018 portant sur le projet de modifications statutaires ainsi que le projet de statuts modifiés annexés ;

Monsieur le Maire précise qu’un vote est nécessaire pour chacune des compétences étudiées (à l’exclusion de la compétence Eau : s’agissant d’une extension à l’ensemble du territoire dans le cadre de l’harmonisation des compétences après fusion, relevant d’une simple décision du conseil communautaire sans consultation des communes conformément à l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT ;

Vu la présentation de monsieur le Maire adjoint ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, Décide :

 

1.- D’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives  de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé ainsi qu’il suit, avec effet au 1er Janvier 2019 :

 Après un vote à mains levées l’ensemble des modifications statutaires : 3 : Pour et  8 : Abstentions :

Libellé actuel des compétences facultatives

Modifications des compétences facultatives proposées en Rouge

P

C

A

DEVELOPPEMENT DU SPORT

Accompagnement à la pratique du sport dans les écoles maternelles et primaires publiques sur les communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chapelle Gaugain, La Chartre sur le Loir, Lavenay, Lhomme, Marçon, Poncé sur le Loir, Ruillé sur Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

Orientation proposée :

Maintien en compétence facultative avec un maintien aux structures existantes dans l’attente d’une redéfinition ultérieure de la politique sportive (cf projet de territoire).

 

 

Ré-écriture de la compétence :

Accompagnement à la pratique du sport dans les écoles préélémentaires et élémentaires publiques des établissements suivants :

- Ecole Louise Michel

- Groupe scolaire de la Pléiade

- Ecoles publiques de Loir en Vallée, de Beaumont sur Dême, de Chahaignes et de Marçon.  

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

Participation au financement d’animateur sportif de l’association FC Val du Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir).

Orientation proposée :

Maintien en compétence facultative.

 

Ré-écriture de la compétence :

Accompagnement à l’animation sportive en faveur de la pratique du football dans les clubs du territoire disposant d’une école labellisée Fille/Garçon.

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

 

Animations sportives annuelles d’intérêt communautaire : fête du sport (périmètre de la communauté de communes du Val du Loir)

 

Animation sportive annuelle d’intérêt communautaire : Boucles de Lucé-Bercé (périmètre de la communauté de communes de Lucé)

 

 

Orientation proposée :

Maintien en compétence facultative

 

Ré-écriture de la compétence :

Accompagnement aux animations sportives présentant au minimum une manifestation annuelle dont le rayonnement s’étend au-delà du périmètre communautaire.

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

ACTIONS CULTURELLES

« Accompagnement à la pratique de la musique dans les écoles maternelles et primaires publiques sur les périmètres de :

-         Beaumont Pied de Bœuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval sur Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan (périmètre de la communauté de communes Loir et Bercé)

-         Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chapelle Gaugain, La Chartre sur le Loir, Lavenay, Lhomme, Marçon, Poncé sur le Loir, Ruillé sur le Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

Orientation proposée :

Maintien en compétence facultative (au bénéfice des écoles actuelles) dans l’attente d’une étude plus globale pour un élargissement.

 

Ré-écriture de la compétence :

Accompagnement à la pratique de la musique dans les Ecoles Elémentaires publiques des établissements suivants :

- Ecole « Beauregard »

- Ecole du Point du Jour

- Ecole « Les Lucioles »

- Ecoles Publiques  (Groupes scolaires Lavernat-Montabon/Vouvray sur loir/Beaumont Pied de Bœuf-Jupilles/ Dissay-sous-Courcillon/St Pierre de Chevillé-Nogent sur Loir)

- Ecole Louise Michel

- Groupe scolaire de la Pléiade

- Ecoles publiques de Loir en Vallée, de Beaumont sur Dême, de Chahaignes et de Marçon. 

 

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

Soutien à la pratique musicale association les 4 Lyres (périmètre de la communauté de communes de Lucé)

Orientation proposée :

Maintien en compétence facultative

 

Ré-écriture de la compétence :

Accompagnement des actions d’apprentissage de la musique pour la pratique de l’harmonie.  

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

 

Soutien à l’action culturelle d’intérêt communautaire :

Associations organisatrices des comices agricoles

Association Les Moulins de Paillard – Poncé sur le Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

Tout Chahaignes en peinture – Chahaignes (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

La biennale d’art – Ruillé sur le Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

Festival entre Loir et Loire – Poncé sur le Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

Association Histoire et Patrimoine Lucéen (périmètre de la communauté de commune de Lucé)

Peintre en liberté (périmètre de la communauté de communes de Lucé)

Orientation proposée :

Maintien en compétence facultative.

(nouvelle formulation proposée permettant le versement des subventions au profit des associations actuelles, à l’exclusion de celles restituées aux communes membres)

 

 

Ré-écriture de la compétence :

Accompagnement des actions et animations au profit de structures présentant au-moins une manifestation annuelle ou bisannuelle dont le rayonnement s’étend au-delà du périmètre communautaire, mettant en valeur les richesses patrimoniales, culturelles du territoire ou valorisant le territoire rural.

 

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

TOURISME

Signalétique et balisage des sentiers de randonnée pédestre, cyclables et équestres d'intérêt communautaires :

-         Vallée du Loir à vélo (périmètre de la communauté de communes Loir et Bercé, périmètre de la communauté de communes du Val du Loir)

-         Promenade en Val du Loir (périmètre de la communauté de communes du Val de Loir)

-         Boucles Loir et Bercé et leurs liaisons (périmètre de la communauté de communes Loir et Bercé)

Entretien du balisage des sentiers VTT du massif de Bercé »

Maintien en compétence facultative

 

Ré-écriture de la compétence avec actualisation :

 

  • ·        Signalétique et balisage des sentiers de randonnée pédestre, cyclables et équestres :

Vallée du Loir à vélo

Promenade en Val du Loir

Boucles Loir et Bercé et leurs liaisons

GR de Pays « entre vignes et vergers »

Sentier du vivier 

 

 

  • ·        Entretien du balisage des sentiers VTT du massif de Bercé

 

 

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

 

MAISON DE SANTÉ

Etudes, construction, aménagement, gestion : maison de santé pluridisciplinaires – Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir (périmètre de la communauté de communes Loir et Bercé), maisons médicales de Courdemanche, Le Grand-Lucé (périmètre de la communauté de communes de Lucé) »

Maintien en compétence facultative

 

 

Ré-écriture de la compétence :

 

Etudes, construction, aménagement, gestion : maison de santé pluriprofessionnelle – Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir, maisons médicales de Courdemanche, Le Grand-Lucé.

 

 

Adopté par :

3

 

8

AUTRES DOMAINES

 

Transport à la demande en vue de permettre aux usagers d'accéder au service de transports publics routiers non urbains de personnes, organisé par le département de la Sarthe (périmètre de la CC de Lucé)

Maintien en compétence facultative

 

Ré-écriture de la compétence :

Transport à la demande en vue de permettre aux usagers d'accéder au service de transports publics routiers non urbains de personnes, organisé dans le cadre d’une convention avec les autorités organisatrices de transport.

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

CONTRACTUALISATION

Contractualisation dans le cadre du Développement du Territoire 

Maintien en compétence facultative

 

Ré-écriture de la compétence :

Co-Contractualisation avec la Région

Mention du vote

Adopté ou non par :

3

 

8

 

2.- Charge Monsieur le Maire adjoint pour l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à Mme la Présidente de la Communauté de Communes, et  signer tout document s’y rapportant.

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC :

 

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 17 septembre 2018,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 3 VOIX POUR,  8 ABSTENTIONS 

 

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 17 septembre 2018 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et portant proposition pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation selon la procédure prévue au 1°  bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), tel annexé

 

Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

 

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

 

 

APPROBATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE (2018) :

 

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 17 septembre 2018, notamment son IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLETC,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR    3  VOIX POUR,  8  ABSTENTIONS 

 

DECIDE :

 

Article 1er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation 2018 de 40016.49 €   pour la commune de LUCEAU, tel que proposé par la CLETC dans son rapport établi le 17 septembre 2018 au IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

 

Article 2 : Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

 

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

 

FIBRE OPTIQUE :

Monsieur le maire adjoint explique au conseil municipal le projet de déploiement de la fibre optique, les composantes du déploiement, le planning général. Une première réunion a eu lieu le 10/09 en mairie. Un point de mutualisation (armoire de rue) doit être implanté au niveau du parking de la Grande Rue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet de la fibre optique à 9 voix pour et 2 abstentions.

 

SYNDICAT EAU DE MAYET :  

Monsieur le maire adjoint demande au conseil municipal s’ils ont pris connaissance des :

  • ·        Rapport annuel 2017 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine  de l’ARS (agence Régionale de Santé)
  • ·        Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Après en avoir, délibéré, le conseil municipal adopte les deux rapports à l’unanimité.

 

PERSONNEL :

Remplacement de M. Mickael HALILOU

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une commission du personnel a eu lieu le 11 octobre 2018. Elle a reçu 2 candidats.

M. Ludovic BOUCHEREAU a été embauché pour un contrat de 3 mois à raison de 35h par semaine et sur 5 jours.

 

Contrat Anisa CAFFARO

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que le contrat de Mme Anisa CAFFARO a été renouvelé jusqu’au 15 juillet 2019 en remplacement de Mme Marchand Corinne. 

 

TARIFS COMMUNAUX 2019 :

Un conseiller municipal propose que les coques des chaises de la bénévole soit changées suite aux travaux de peinture.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de fixer les tarifs communaux comme suit à 10 voix pour et 1 abstention :

 

 

 

 

 

SALLE DES FETES « La Bénévole » :

Grande Salle

Prix 2019

Repas Dansant -Bal-Spectacles

226 €

Repas Dansant -Bal-Spectacles 2 jours

336 €

Repas de famille

197 €

Repas de famille 2 jours

270 €

Vin d'honneur galette sauterie

151 €

Vin d'honneur galette réunion

91 €

Association loi 1901

54 €

Activité à but lucratif

84 €

 

 

 

 

 

 

 

Chauffage Grande Salle

Prix 2019

Grande salle

56 €

Chauffage vin d'honneur galette réunion

35 €

Chauffage association loi 1901

35 €

Chauffage association à but lucratif

35 €

 

 

 

Petite Salle

Prix 2019

 

Repas de famille

132 €

Repas de famille 2 jours

193 €

Vin d'honneur galette sauterie

84 €

Vin d'honneur galette réunion

65 €

Associations cantonale et chauffage

39 €

 

 

Chauffage Petite Salle

Prix 2019

 

Petite Salle

34 €

 

Chauffage vin d’honneur galette réunion

17 €

 

 

Cuisine

Prix 2019

Cuisine

84 €

 

Cuisine 2 jours

114 €

 

 

Sono

Prix 2019

Sono caution

550 €

Sono Location + micro

100 €

 

 

Restaurant Scolaire et Garderie :

Tarif cantine et garderie

Prix 2019

Prix repas enfant

3.33 €

Prix repas adulte

6.81 €

Garderie Quotient familial <500

1,77 €

Garderie Quotient familial >500

1,79 €

 

 

 

Assainissement :

Assainissement

Prix 2019

Consommation assainissement

0,89 €

Abonnement assainissement

79.59 €

 

Cimetière, Cave urnes, Columbarium :

Concession Columbarium

Prix 2019

Pour 20 ans

555 €

Renouvelable tous les 5 ans

137 €

 

 

 

Concession cimetière

Prix 2019

Concession cimetière

143 €

 

Concession Cavurnes

Prix 2019

Concession cimetière

371 €

Renouvelable tous les 5 ans

139 €

Jardin du souvenir : gratuit

 

REMBOURSEMENT Mme PORCHER

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que Mme PORCHER Catherine à acheter du matériel pédagogique pour la garderie pour un montant de 85€84 € à ALDI. La commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Le conseil municipal décide de rembourser Mme PORCHER Catherine  sur présentation du ticket de caisse. 

 

LOCATION BENEVOLE : Danse Brésilienne

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un mail de Mme Magali Chevallier  qui cesse ses cours de danse Brésilienne  par manque de participants. Elle demande la gratuité de la salle pour deux séances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de lui faire la gratuité.

 

Question diverses :

Cérémonie du 11 novembre : présentation des festivités

10h30 Rendez-vous parking de l’école

11H00 Tocsin pendant 4 minutes

            Discours

Hommage aux soldats morts pour la France inscrits sur le monument aux Morts par les enfants de l’école.

11H30 Cimetière : Inauguration de l’arbre du centenaire et de la plaque du Souvenir Français

      Découverte de la tombe rénovée de la famille Termeau

12h00  Vin d’honneur au restaurant scolaire

13h00  Repas des Anciens à la Bénévole

 

Le souvenir Français remercie le conseil municipal pour l’aide financière concernant la rénovation de la tombe de la famille Thermeau.

Invitation à l’assemblée générale de la GVL le 19 novembre 2018 à 19h15.

 

Travaux à réaliser : éclairage au niveau de l’église, révision des cloches.

Un conseiller municipal  informe le conseil que l’APE organise une Opération Ferraille le 7 et 8 novembre.

M. Le maire adjoint répond au courrier reçu par M. EVRARD.

                       

Prochaines réunions :

Réunion commission bulletin 8/11 à 18h

Réunion conseil municipal 21/11

Séance levée à 21h56



19/12/2018
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