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PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 29 novembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQET Jean-Michel Maire adjoint.

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. Noël DOUET, Mme Christiane VALETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT..

Date de convocation : 23 Novembre 2017.

Absentes excusées Mme Fabienne DURAND. Mme Michèle VIGNEAU.

Mme Michèle VIGNEAU donne procuration à M. RENARD Robert

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU,

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 18 octobre est adopté à l’unanimité.

M. Jean-Michel CHIQUET demande autorisation pour rajouter à l’ordre du jour la modification des statuts de la communauté de commune Loir Lucé Bercé. 12 voix pour, 1 voix contre et 1 voix en abstention.

PROJET BEGUINAGE : VENTE VEFA

M. Jean-Michel CHIQUET demande à M. Robert RENARD d’expliquer :

M. Robert RENARD demande aux conseillers municipaux s’ils ont étudiés les documents transmis par mail.

On arrive au terme de notre projet, nous avons l’accord de la banque du conseil général et de l’état.

Vente VEFA est établie par Me Dalmont avec la participation de M. Robet  Vote : 1voix contre et 12 voix pour

On met à disposition les terrains pour la construction et la commune paiera au fur et à mesure des constructions.

Concernant le lotissement le prêt du crédit mutuel a été débloqué.

M. Robert RENARD informe le conseil municipal qu’il va falloir trouver une entreprise pour l’installation des illuminations de noël pour la sécurité de nos agents. (Trop dangereux).

CCLB changement de statut Gemapi 11 voix pour, 1 voix en abstention et 1 voix contre

Monsieur le maire adjoint donne lecture de la délibération communautaire en date du 23 Novembre 2017, par laquelle la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé envisage une modification statutaire motivée par :

• l’état d’avancement de la réflexion sur les modalités d’exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi), et la nécessaire adaptation des statuts conformément à la réglementation en vigueur (CGCT article L.5214-23-1); 
• les démarches en cours en vue d’adhérer notamment à terme au Syndicat Mixte des Gens du Voyage pour faciliter l’exercice et la gestion de cette compétence ;
• Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), article

L. 5214-27 du même code permettant à la Communauté de Communes d’adhérer à un syndicat mixte sur simple délibération du Conseil Communautaire ;

Considérant par ailleurs :

• La nécessité d’extraire des statuts l’intérêt communautaire pour certaines compétences actuelles pour les faire figurer dorénavant dans les annexes statutaires de la communauté de communes, du ressort de la CC Loir-Lucé-Bercé ;

• La nécessaire adaptation des statuts conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles du CGCT L.5214-16 ;

• La proposition de suppression de la mention dans les statuts de la « participation au syndicat mixte des bassins de la Veuve et de l’Etangsort – lutte contre les nuisibles et entretien des cours d’eau (périmètre de la communauté de communes de Lucé) » ; (En raison de la prise de compétence Gémapi) ;

• Vu les statuts actuels de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé en vigueur tels que figurant à l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;

• Vu la présentation du projet de modification statutaire soumis aux conseillers municipaux ;

• Vu le CGCT et notamment son article L.5211-20 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 Voix Pour, 1 voix Contre  et 1Abstention , accepte la modification statutaire telle que proposée.

TRAVAUX BATIMENTS :

Monsieur le maire adjoint donne la parole à M. Noël DOUET responsable de la commission bâtiment.

La commission s’est réunie le 23 novembre.

AD’AP : Des devis ont été demandé pour réaliser une expertise/audit accessibilité personnes à mobilité réduite et accompagnement dans le cadre des obligations de mise en accessibilité des ERP. Deux devis ont été reçus.

                         L’arche pour un montant  5766€ avec le lavoir, 5412€ sans le lavoir

                         ACEO pour un montant de 5640€ sans le lavoir.

Après étude des deux dossiers la commission bâtiment a retenu L’arche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix de la commission à l’unanimité.

Chaudière groupe scolaire

  La chaudière du groupe scolaire aurait besoin d’être changée. Des devis ont été demandés.

 SARL AUVE 2 chaudières GMS 5045 pour un montant de 20753€

             SARL DURAND 2 chaudières CHAPPEE initia 50 pour un montant de 18066€.

Après étude la commission bâtiment a retenue la SARL DURAND.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix de la commission à l’unanimité.

Etude de l’air dans les bâtiments communaux : le dossier est confié à Mme VALETTE

ENQUETE PUBLIQUE : Une enquête publique doit être réalisée pour la  vente d’une partie du chemin de  l’Ambrassière. Le conseil municipal donne son  accord.

SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIR :

Monsieur le  Maire adjoint explique que le Conseil en Energie Partagée (CEP) est un service d’aide à la gestion énergétique du patrimoine des collectivités dont le principe est de :

• Mutualiser un conseiller en énergie entre plusieurs communes et bénéficier ainsi des services d’un expert « énergie » indépendant et neutre,
• Gérer les consommations d’énergie (suivi des factures et des contrats d’énergie…),
• Mener des actions de maîtrise de l’énergie,
• Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie,
• Etudier le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
•  

Pour ce service, une participation annuelle sera demandée à la commune. Son montant a été fixé lors du comité syndical du 9 novembre 2017 et s’élève à 0,22€ par habitant et par an. Le calcul se fait avec les valeurs de recensement du tableau « Nombre d’habitants par commune - 2017 », ci-joint.

La commune de Nom de la commune est préinscrite au service CEP. L’inscription définitive s’effectue par la délibération du conseil municipal de ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le cout de l’adhésion.

TARIFS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré et voté 10 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide :

Salle des Fêtes « La Bénévole » : augmentation de 2 % et modifications des tarifs sono location 100€ micro 50€

Restaurant Scolaire et Garderie : augmentation de 1 %

Assainissement : augmentation de 2 %

Cimetière, Cave urnes, Columbarium : augmentation de 2 %

Jardin du souvenir : gratuit

Budget CCAS :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal doit prendre une décision modificative sur le budget CCAS de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Indemnité élections :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que les indemnités pour l’organisation des élections  d’un montant de 280.26€ pour les présidentielle et  280.26€ pour les législative seront partagées aux secrétaires. Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable.

DPU :

10 allée de la Godarderie 

Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 10 allée de la Godarderie  à Luceau cadastré AA118 d’une superficie de 04a76ca, appartenant à M et Mme CHILLOUX Thierry domiciliés au 10 allée de la Godarderie à Luceau (Sarthe).

27, grande rue 

 Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 27 grande rue  à Luceau cadastré AA91 d’une superficie de 15 a31ca, appartenant à M. POUPEE Hugues domicilié  27 grande rue à Luceau (Sarthe).

INTERMARCHE

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier d’Intermarché concernant l’ouverture du magasin les dimanches matins pour l’année 2018. Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise l’ouverture à 12 voix Pour et 1 voix contre.

SUBVENTIONS :

Sécurité routière, Secours populaire et chambre des Métiers. le conseil municipal émet un avis défavorable.

Monsieur le premier adjoint donne lecture du courrier de l’association du Comice agricole de Luceau  concernant une avance de  trésorerie et d’une subvention exceptionnelle.

Mme Manceau, MM. Delanoue, Chiquet, Meneut, Masse sont sortis de la salle.

Concernant l’avance de Trésorerie, le conseil municipal leur conseil de prendre contact auprès d’une association communale.

Concernant la subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 €, le conseil municipal émet un avis favorable.

Invitation à l’assemblée générale du Comité des Fêtes le 1^er décembre à 20H30

Réunions          Liste électorale 7 décembre  à 16h

                        Bulletin municipal le 7 décembre à 18H

                        Voirie le 2 décembre à 9H

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’il va célébrer 2 PACS.

Monsieur le maire adjoint demande au conseil municipal s’ils s’opposeraient à la vente du salon de coiffure. Pas d’opposition ; Le conseil municipal serait favorable à la vente.

Extension Enédis :

M. Delanoue sort de la salle

Monsieur le premier adjoint explique au conseil municipal que Monsieur Delanoue souhaite vendre une partie de son terrain constructible avec un accès rue Pierre Cuillier. Après avoir contacté les services de l’Etat, la commune doit prendre en charge l’extension Enédis dans ce lotissement. Le montant s’élève à  1390.60 €. Le conseil municipal adopte le montant du devis à l’unanimité sous condition que le permis de construire soit accepté.

Levée de séance 22h03