Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier

COMPTE RENDU

 DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2018

 

L’an deux mil dix-huit, le 24 janvier  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD Robert Maire.

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. CHIQUET Jean-Michel, M. Noël DOUET, Mme Christiane VALETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND, Michèle VIGNEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT..

Date de convocation : 19 janvier 2018

 

Absentes excusées : Mme Fabienne DURAND, Mme Michèle VIGNAUD

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 20 décembre est adopté par 11 voix pour et une voix contre. 

 

CCLLB :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise concernant l’APPROBATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE (2017)

 

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2017, notamment son IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12/10/2017 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLETC,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 12 VOIX POUR,  0 ABSTENTIONS ET   0 CONTRE

 

DECIDE :

 

Article 1er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation 2017 de 46125 € pour la commune de Luceau, tel que proposé par la CLETC dans son rapport établi le 11 juillet 2017 au IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

 

Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Changement de statut Gemapi 11 voix pour, 1 voix en abstention et 1 voix contre

 

SPANC :

M. le Maire expose :

Conformément aux articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire dans sa séance du 28/09/2017 a approuvé les rapports  annuels d’activités 2016 établis sur le prix et la qualité :

  • du Service Eau (Ex CC de Lucé)
  • des Services Publics d’Assainissement non Collectifs (SPANC ex CC Loir et Bercé/Lucé/Val du Loir)

 

Ils ont pour objectifs :

      1.            de fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ces services publics, les évolutions et leurs  facteurs explicatifs,

     2.            d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

     3.            d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

 

Considérant la communication de ces rapports à la Commune de Luceau ;

 

Il rappelle que l'information des conseils municipaux des Communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, Décide :

 

1.- de prendre acte de ces rapports établis pour l’année 2016 ;

 

2.-  Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler.

 

3.- Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

 

(Délibération adoptée par 10 voix Pour        Contre :    2          

 

 

BROYAGE ROUTES NUMEROTEES :

Monsieur Le maire informe le conseil municipal pour le transfert de compétence à la CCLLB concernant le broyage et entretien des chemins numérotés.

 

ACHATS DE PANNEAU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal pour l’achat de panneaux pour le lotissement des Mélièrs.

Les panneaux seront installés devant chez M Menard et M Briolant.

Les panneaux seront posés par les agents.

 

RETENUE DE GARANTIE :

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de levé de réserves de l’entreprise Pigeon TP concernant l’aménagement des trottoirs PMR  pour un montant de 1375.62€

11 voix pour et 1 contre.

 

EXTENSION ENEDIS :

M. Delanoue sort de la salle

Extension de l’éclairage public dans le lotissement rue pierre Cuillier pour un montant de 1390.60 € adopté à l’unanimité sous condition que le permis de construire soit accepté.

 

PERSONNEL :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du conflit entre les agents communaux qui s’est déroulé le 11 janvier en ma présence et celle de M. CHIQUET.

M. FRESNEAU ne s’est pas présenté à son poste le jeudi 18 janvier.

Le centre de gestion a été contacté pour procéder au licenciement pour abandon de poste. Une lettre recommandée a été expédiée. Monsieur Le Maire donne lecture du courrier.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est chef du personnel.

 

DPU :

 

Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 7 rue des tonneliers  à Luceau cadastré AC 79  d’une superficie de 07a 32ca, appartenant à Mr et Mme PAIN Jean-Yves et Nicole  domiciliée à LUCEAU (72500) 7 rue des Tonneliers.

 

SUBVENTIONS 

Association Régionale des mutilés de la voix, le conseil municipal émet un avis défavorable.

Le lycée Racan, le conseil municipal émet un avis défavorable.

Lycée Les Horizons, le conseil municipal émet un avis défavorable.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur Le Maire informe que les locataires du salon de coiffure ne sont pas intéressés pour acquérir. La commune devra réaliser les travaux pour les plafonds coupe-feu.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une personne est intéressé pour acquérir l’abri parking = à voir.  .

 

Lucéen : Un conseiller signale une erreur dans le budget du projet béguinage = erreur de saisie

Un conseiller demande si la commune a répondu à Mme Pavy-Morançais concernant l’intégration de notre commune à la commune de Montval s/ Loir = NON

 

Non inscrit à l’ordre du jour :

Devis pour la station d’épuration car la pompe est grillé, devis de 3000 € environ. Voté en urgence pour le bien des habitants. Monsieur Le Maire ne veut pas faire voter mais le conseil demande de voter.

11 voix pour et 1 pour la loi.

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’école souhaite un lot avec 3 lots de 5 tapis pour un montant de 854.70€ HT et non 1424.50 € HT.

 

Levée de séance 22h07

  

 

 



24/04/2018

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 52 autres membres