Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 21 mars

 

L’an deux mil dix-huit, le 21 mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET,  M. Noël DOUET,  Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Christophe DELANOUE,  Nelly ALEXANDRE-BAGLIN,  M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT.

 

Date de convocation : 16 mars 2018

 

Absentes excusées : Mme Christiane VALETTE, Mme Fabienne DURAND, Michèle VIGNEAU

 

Mme Fabienne DURAND donne procuration à M. Christophe DELANOUE

Mme Michèle VIGNAUD donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU,

 

M. Robert RENARD  informe le conseil municipal que le secrétariat a reçu le 20 mars 2018 l’état 1259 concernant les taux pour 2018. Un mail a été envoyé à chaque conseiller pour demander l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le vote des Taux. Après avoir voté, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour.

Les procès-verbaux des réunions de conseil du 2 février et 21 février 2018 sont adoptés à l’unanimité des membres.

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention auprès de l’association des combattants, prisonniers de guerre, combattants Algérie- Tunisie – Maroc – missions extérieurs veuves de la Sarthe a été demandée. Une aide exceptionnelle de 30 000 € a été accordée.

 Monsieur le maire donne lecture du planning des travaux établis par M. Robet. Les travaux de terrassement débuteront le 14 mai par l’entreprise Colas (1 mois de travaux)

TVA : Le conseil municipal s’interroge sur le taux de la TVA 5.5 % qui serait passée à 10 %.

La salle commune sera t’elle construite en même temps que les logements ? demande à faire auprès de M. Robet.

 

ASSAINISSEMENT Epandage des boues :

Monsieur le maire explique au conseil municipal que l’épandage des boues aura lieu dans les semaines à venir. Il faudrait réaliser un chaulage sur la parcelle de M. Chevreau Alain. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de prendre en charge la moitié du devis.

 

 

 

 

TRAVAUX BATIMENT

AD’AP :

Monsieur le maire donne la parole à M. Douet qui est responsable de la commission bâtiment.

La commission s’est réunie le 19 mars 2018. Elle a décidé d’un planning de travail

Cimetière                                 travaux pour un montant de 610 €

Mairie                                     travaux pour un montant de 5985 € HT

WC public                               travaux pour un montant de 435 € HT

La totalité des marquages         pour un montant HT de 11575 € HT

 

Mme Dominique RIBOUILLEAULT demande à intégrer la commission Bâtiments. Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable. 

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire informe que Mme SINQUIN a repris le travail en mi-temps thérapeutique  le 19 mars 2018 avec l’accord du médecin conseil et la médecine du travail pour une durée de 3 mois renouvelable.

Les horaires de travail sont les suivants : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 H à 12H ainsi que 2H50 t le mardi ou jeudi après-midi.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat de Mme Bellanger Emilie se termine le 15 avril. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de le renouveler pour une période de 3 mois à raison de 25 H par semaine.

 

SYNDICAT CHATEAU – LUCEAU Eclairage public parking du collège :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier reçu de MONTVAL/Loir concernant la reprise des comptages d’éclairage public de la ZI du Puits et du parking du collège suite à la dissolution du Syndicat Château-Luceau.

La reprise des consommations électriques de l’d’éclairage public sera à la charge de notre commune et la continuité de la gestion technique des espaces par les services de Montval sur Loir.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal émet une réserve.

 

CCLLB Fibre Optique : 

M. le Maire expose : 

Vu la compétence Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique prévus au I Art L1425-1 du CGCT exercée par la Communauté de Communes ;

Considérant les décisions antérieures à la programmation 2018 ;

Vu la programmation proposée par le Syndicat Mixte Sarthois d’Aménagement Numérique (SMSAN) – Phase 2, en vue de déployer un réseau FTTH sur son territoire dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique de la Sarthe ;

Considérant l’impact d’une éventuelle délégation de service public sur les déploiements à envisager, il est proposé que le point de mutualisation dénommé Montval-Ouest campagne soit remplacé par celui de Flée/Thoiré-sur-Dinan ;

Considérant l’aide régionale pour cette opération, au titre des crédits du Contrat Territorial Unique N°3 du PETR Vallée du Loir d’un montant de 262 297 € au profit de la communauté de communes ;

Considérant les délais traditionnellement constatés de 12 à 18 mois entre les études et le déploiement sur les territoires et qu’il convient de se positionner dès maintenant pour la commune ;

Considérant que pour la mise en place d’une nouvelle tranche de travaux, Sarthe Numérique doit disposer d’une délibération de la communauté de communes pour engager les premières études sur cette nouvelle tranche (les études pourraient être terminées fin 2018 pour une mise en service à intervenir fin 2019) ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 Février 2018 invitant les communes concernées à s’engager sur la programmation phase 2 – 2019 ;

 

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 

 

 

1.      Décide d’inscrire la Commune de Luceau titre de la programmation Phase 2 proposée par le SmSan ;

2.      S’engage sur le principe, à participer financièrement au profit de la communauté de communes  sur la base d’un montant forfaitaire de 341.60 €/prise, soit arrondi : 12 prises soit un montant de 4 099 €

3.    Mandate Mme ou M. le Maire pour l’exécution du présent engagement.

 

VOTE DES TAUX :

Monsieur le maire remet un document à chaque conseiller.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour 2018

 

Taxe d’habitation reste à 12.09 %

Taxe foncier bâti reste à 14.51 %

Taxe foncier non bâti reste à 36.69%

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Association du Comice : Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’association du comice de Luceau qui demande la prise en charge du feu d’artifice pour clôturer la fête.

Mme Manceau, MM Chiquet, Delanoue, Masse, Meneut sont sortis de la salle.

Après en avoir délibéré, le devis d’un montant de 2265 € TTC est accepté, le conseil demande à l’association de participer financièrement si le bilan est positif.

 

Monsieur le maire donne lecture d’une invitation de l’Auberge du Fournil qui fête ses 20 ans le 17 avril 2018 à 19h à la Bénévole.

 

 

 

 

 

 

Centenaire de la guerre 14/18 : 

-         Sonner les cloches à 11h11 pendant 3 minutes

-         Planter un arbre

-         Pendant la cérémonie : hommage individuel aux victimes de la commune

-         Le Souvenir Français offrira une plaque

-         Présence des enfants de l’école

 

 

Levée de séance 22h17

  

 

Réunions :      Commission Finances le 9 avril 2018 à 14 H

                        Conseil Municipal le 12 avril 2018 à 20h30

 



12/06/2018

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