Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 20 juin

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2018

 

L’an deux mil dix huit, le 20 JUIN à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,  Noël DOUET, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Fabienne DURAND,   Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 14 juin 2018

 

Absents excusés : M. Christophe DELANOUE, M. OLSZTYNSKI Bernard,

Absent non excusé : M. Claude DAGUZAN

 

M. Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à M. Robert RENARD

M. Christophe DELANOUE donne procuration à Mme Sylvie MANCEAU

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU,

 

Le  procès verbal de la réunion de conseil du  16 MAI 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

CCLLB : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

 

 

Monsieur le maire adjoint expose :

La Loir ALUR a modifié les dispositions régissant l’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) au sein de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme. Celui-ci indique que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (...) en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain ».

Conformément aux statuts approuvés par arrêté du Préfet de la Sarthe, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé est compétente en matière de plan local d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017. Elle est donc de fait depuis cette date compétente pour l’instauration et l’exercice du droit de préemption urbain.

S’il est instauré, ce droit s’applique aux bien cédés sur le territoire dans les zones urbaines et à urbaniser des PLU et des POS. En outre, selon les dispositions de l’article L 211-1 du code de l’urbanisme, « Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée ». Ce droit peut donc être instauré dans ces conditions sur les territoires couverts par une carte communale.

Aussi par délibération du Conseil communautaire en date du 31/05/2018, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a décidé d’instaurer un Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser des PLU et POS approuvés ainsi que sur le secteur délimité de la carte communale de Thoiré sur Dinan faisant l’objet d’un projet d’aménagement et de donner délégation aux communes membres pour l’exercice de ce droit à l’exception des parcelles urbanisables contiguës aux zones d’activités économiques qui relèvent de la compétence intercommunale.

La Communauté de Communes prévoit également dans cette délibération qu’une copie des DIA relatives aux parcelles contigües aux zones d’activités économiques lui soit transmise dès leur réception.

Vu les dispositions des articles   L 211-1 et L 211-2 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé en date du 31/05/2018 

 

Le CONSEIL MUNCIPAL DECIDE :

 

D’ACCEPTER la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération du conseil communautaire en date du 31/05/2018.

 

DE CONFIRMER le pouvoir donné, par la délibération du 31 mai 2018, à Monsieur Maire pour exercer le droit de préemption urbain.

 

De transmettre à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé une copie des DIA relatives aux parcelles contigües aux zones d’activités économiques dès leur réception.

 

PERSONNEL : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le maire adjoint donne le compte rendu de la commission du personnel qui a eu lieu le 25 mai.

Les agents ont été convoqués. La fiche de poste a été modifiée. Des feuilles de suivi ont été mises en place.

 

Remplacement de Mme BOISSEAU Marie-Laurence : Lors du départ de Marie-Laurence Boisseau, le 12 mars 2018. Mme MARCHAND Corinne a effectué le remplacement jusqu’aux grandes vacances. Mme Marchand a fait la demande de continuer le remplacement. La commission du personnel a étudiée la demande et émet un avis favorable.

 

Remplacement de Mme Marchand Corinne : Mme VOYER Dorothée remplace actuellement Mme Marchand à raison de 19h 50 annualisé. Le contrat se terminant le 3108/2018 doit être renouvelé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition de la commission.

 

Remplacement de Mme Sinquin Isabelle : Mme Sinquin est prolongée de 3 mois en mi-temps thérapeutique (jusqu’au 06/09/2018), le contrat de Mme Bellanger se termine le 15 juillet 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal  

Prolongation de mise à disposition de Mme David Sandrine

 

Le conseil municipal accepte les renouvellements et la prolongation de mise à disposition.

 

TRAVAUX BATIMENTS :

Ecole : Remplacement des tôles du toit de l’école :

            CHESNEAU SARL pour un montant de 1 271 € HT

            LEHOUX Guillaume  pour un montant de 1 252.80 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise LEHOUX Guillaume à l’unanimité.

 

Logements Rue Pierre Cuillier :

            CHENEAU SARL pour un montant de 933.65 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Cheneau SARL à l’unanimité.

 

 

VENTE DE MATERIEL : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Lors de la dernière séance, le conseil municipal a décidé de vendre les 16 plateaux de tables stockées dans le hangar communal. Monsieur le maire adjoint rappelle que le prix est fixé à 10 € et en priorité aux associations, aux agents communaux. Le conseil confirme sa position.

 

AGROVALORISATION :

Monsieur le maire donne lecture d’un devis de l’entreprise Agro valorisation concernant le suivi d’épandage des boues qui s’élève à 1495 € HT

Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

 

DPU : le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Avenue du Mans :

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé Avenue du Mans à Luceau cadastré AE12, d’une superficie de 96a83ca, appartenant à SCI RIVE représenté par M. Jean BOUCLE domicilié à Le Lude 10, chemin des vignes.  

 

2 Allée de Bel air :

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 2 allée de Bel Air à Luceau cadastré AC 173 d’une superficie de 2a07ca, appartenant à Jacqueline GRIBOUVAL domiciliée à LUCEAU 2 allée de Bel Air.  

 

16, grande rue :

Le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 16 Grande rue à Luceau cadastré AA61, D463, d’une superficie de 83ca, 3a65ca appartenant à MOLLET Robert domicilié à MONTEAUX (41) 16 rue de la Vallée.  

 

ENQUETE PUBLIQUE : L’ambrasiere

Monsieur le maire explique au conseil municipal que l’enquête publique concernant le chemin de « L’Ambrasière » s’est déroulée du 23 avril au 14 mai 2018 par M. Jacky VIRLOUVET maire de Beaumont Pied de Bœuf. Aucune observation. Le conseil municipal après en avoir délibéré  autorise monsieur le Maire ou M. Jean-Michel CHIQUET à signer tous les documents nécessaire à la réalisation de ce projet.

 

COMPLEMENTAIRE COMMUNALE SOLIMUT : le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le maire adjoint explique au conseil municipal que Solimut à modifier son contrat en ajoutant une nouvelle prestation. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte l’avenant.

 

ASSOCIATIONS : le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

APE :

Demande de subvention d’un montant de 450 € pour l’achat de récompense lors de la kermesse. Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 450 €.

Aide au montage de l’estrade. Le conseil municipal autorise les agents à monter l’estrade.

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’une invitation pour la kermesse le 30juin 2018.

 

  

GVL :

 Modification des jours d’utilisation de la salle. les lundi et jeudi au lieu du lundi et mardi. Le conseil municipal accepte le changement de jour.

 

Monsieur le maire adjoint  donne lecture des courriers de la ligue contre le cancer et La croix rouge française remerciant le conseil municipal pour l’octroi de subvention.

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’une invitation à l’AG du foot le 29 juin 2018 à 20h30 petite salle

 

Lecture du courrier de l’association de l’Avenir de Luceau.

  • ·        Panneau dos d’âne sur la route de château du loir. Le maçon doit intervenir.
  • ·        Manquement d’entretien de la commune. M. le maire adjoint informe qu’il n’a pas eu besoin de ce courrier pour intervenir.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Un conseiller s’interroge concernant la participation de la CCLLB à la dissolution du SSED. Monsieur le maire explique qu’une convention a été passée lors du précédent mandat avec toute les Communautés de Communes de la région.

 

Inondations : Une demande de catastrophe naturelle a été faite auprès des services de la préfecture pour 2 sinistrés.

Changement des dalles du plafond de la salle la Bénévole : pas encore fait

Les portes des logements locatifs rue Pierre Cuillier seront faites dans les semaines à venir.

Modification de la commission fleurissement 5 juillet à 17 h

Levée de séance 21h44

  

 

 



21/09/2018

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