Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 juillet

 

 

L’an deux mil dix huit, le 18 JUILLET  à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALLETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,  M. Noël DOUET, M. Christophe DELANOUE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN

 

Date de convocation : 13 juillet 2018

 

Absents excusés : M. OLSZTYNSKI Bernard, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Fabienne DURAND

Absente non excusée : Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN

 

M. Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

Les procès verbaux des réunions de conseil du  20 juin et 4 juillet 2018 sont  adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

PROJET BEGUINAGE :

Compte rendu de la réunion du 11 juillet :

Lors de cette réunion le  marché a été signé par l’entreprise Sartor, une réunion de chantier est prévue le 6 septembre 2018.

Cet après midi, M. ROBET  Tristan et M. DE ROCHEBOUET sont venus présenter le bail emphytéotique préparé par le notaire de Nouvelles Solidarités. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il va transmettre le projet du bail à Maitre DALMONT.

Un conseiller municipal demande des explications sur les baux emphytéotiques qui sont requalifiés en marché public à compter de février 2017.

Une réunion de conseil sera fixée à la fin août.

Suite à la demande de rajout à l’ordre du jour concernant les travaux du syndicat d’eau pour les branchements des compteurs.

  • ·        18 Branchements sur le projet béguinage pour un montant de 10124.00 € TTC
  • ·        17 Branchements pour le lotissement de l’Entre deux chemins pour un montant de 15 810.00 € TTC
  • ·        1 borne à incendie 1920.00 € TTC

 

Le conseil municipal accepte les devis à l’unanimité.

 

 

TRAVAUX VOIRIE :

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil municipal lors de la réunion du 25 avril 2018 concernant l’éclairage public au niveau du collège de Bercé et donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Un plan a été distribué à chaque conseiller.

 Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une demande de subvention a été faite auprès du Pays.  

Projet 1 : Rénovation éclairage public parking CES Bercé :

Montant des travaux 10 120.20 € HT

Montant de la subvention 7 006.29 € HT

 

Projet 2 : Rénovation lanternes voies d’accès  parking CES de Bercé :

Montant des travaux 4 063.82 € HT

Montant de la subvention 2 813.41 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser les travaux à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire ou M. Jean-Michel CHIQUET à signer tous les documents pour la bonne réalisation du projet. 

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire donne la parole à M. CHIQUET Jean-Michel.

Mme VOYER Dorothée qui remplace actuellement Mme Marchand ne souhaite pas renouveler son contrat. Une offre d’emploi a été diffusée sur le bulletin municipal. Une commission personnelle aura lieu en août.

 

Monsieur le maire explique :

ATRE : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une personne a été recrutée par l’intermédiaire de l’Atre pour une semaine à raison de 35 H pour nettoyer les espaces verts de la commune.

 

A ce jour, les agents communaux n’ont toujours pas remis les feuilles de travail, un courrier leur sera adressé.

 

REMBOURSEMENT à Mme PRIGENT institutrice :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme PRIGENT institutrice a acheté des cartouches pour les imprimantes de l’école via le site internet Cartouche Mania pour un montant de 147€73. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la rembourser sur présentation de la facture.

 

CCLLB Monsieur le maire donne la parole à M. CHIQUET Jean-Michel

 

Monsieur le maire adjoint  expose :

 

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 31 mai 2018, a approuvé le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, dressé au titre de l’année 2017.

 

Cet article prévoit ainsi que le président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

 

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Il appartient donc au Maire, en tant que président de l'assemblée communale, d'organiser l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI.

 

Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif (SPANC), ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau (Régie de l’Eau – Territoire de l’ex CC de Lucé), ont également été approuvé par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 31 mai 2018.

 

Ces rapports ont pour objectifs :

De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ce service public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs,

 

d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers,

 

d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services.

 

Ces rapports sont ensuite transmis aux communes membres pour information en conseil municipal.

 

Considérant la communication de ces rapports à la Commune de XXX ;

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

Prend acte de ces rapports établis pour l’année 2017 ;

Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler

 

Charge monsieur le  Maire adjoint de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

 

Délibération adoptée par 5 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions

 

ZONE DE BEL AIR :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition pour l’achat du terrain de la Zone de Bel Air. Une délibération a été prise le 13 septembre 2002, le prix du m² a été fixé à 3.05 €. 

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de  ne pas augmenter le prix.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Un conseiller demande si il est possible de climatiser la salle la Bénévole : la commission bâtiments demandera des demandes de devis.

Un conseiller demande s’il serait possible d’aménagement le parking en face de la salle des fêtes : La commission voirie faire une étude pour l’aménagement

 

 Travaux école : L’Entreprise Durand est encore d’installation de la chaudière. (Prévoir le nettoyage des canalisations).

Un conseillera demande quand aura lieu les peintures sur les portes d’entrée rue Pierre Cuillier. Il faut relancer le peintre.

Modification de la collecte des Ordures ménagères : La fréquence des ramassages des ordures. La commune est considérée comme agglomération de Montval sur Loir pour le syndicat des Ordures Ménagères. Celle-ci a voté contre le projet du ramassage tous les quinze jours, la commune suit l’avis de Montval sur Loir.

 

Une lettre de remerciement a été reçue des restos du cœur pour la subvention annuelle.  

 

 Levée de séance 22h02

  

 

 



01/10/2018

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