Commune de Luceau

2018 Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 11 decembre

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018

 

L’an deux mil dix huit, 11 décembre  à 20 H 00, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, Maire.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD,  M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND,  Mme Michèle VIGNAUD,  Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 6 décembre 2018

Absents excusés: M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jérôme MASSE,

Absente non excusée :Mme  Nelly ALEXANDRE-BAGLIN

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

M. Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à M. Robert RENARD

Le compte rendu de la dernière réunion est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Monsieur Le maire donne lecture d’un courrier de M. Christophe DELANOUE qui démissionne du conseil municipal en date du  3 décembre 2018.

 

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Conformément à l’article L270 du code électoral, il y a lieu de procéder à l’installation de M. Jean-Michel DARONDEAU, né le 9 juillet 1948 à St Pierre de Chevillé qui a accepté de siéger au conseil municipal.

Le tableau du conseil municipal sera actualisé.

 

  • ·         Mise à jour des Commissions

Monsieur Jean-Michel DARONDEAU accepte les commissions suivantes :

                Jeunesse et associations

            Cimetière

            Travaux bâtiments

            Plan local Urbanisme/SCOT

            Voirie

            Communication

            Personnel

            Appel d’offres et adjudication

Concernant la commission Impôt, monsieur le maire informe le conseil municipal que les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont été contactés. On attend leur réponse.

 

 

 

PROJET BEGUINAGE :

Les travaux sont repoussés car le financement la société Habiter Solidaire n’est pas complètement terminé.

Le bail emphytéotique sera signé chez le notaire dans les semaines à venir.

 

Arrivée de Mme Valette Christiane

 

BUDGET LOTISSEMENT « L’Entre Deux Chemins » :.

Remboursement partiel du prêt réalisé auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 300 000 €.

Lors du vote du budget, il a été inscrit en dépenses d’investissement au chapitre 18,  compte 1641 « Emprunts » un montant de 164 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement partiel de 164 000 € au Crédit mutuel.

 

REFORME LISTE ELECTORALE : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Suite à la réforme des Listes Electorale, la mise en place du Registre Electoral Unique (REU), le conseil municipal doit mettre en place une commission selon la nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2019. Le maire et les adjoints ne peuvent faire partis de la commission. Monsieur le maire adjoint demande aux conseillers municipaux de se porter volontaire.

  • 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire : Mme Sylvie MANCEAU, M. Jean-Michel DARONDEAU et Mme Michèle VIGNAUD
  • 2 conseillers municipaux pour la liste d’opposition : M. Claude DAGUZAN et M. Gérard MENEUT

 

DPU : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

3, chemin du Couvent :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 3, chemin du couvent à Luceau cadastré AA 14 d’une superficie de 3446 m², appartenant à M et Mme  Jean-Claude PEYRIGUE domiciliés à Luceau (72) 3, chemin du couvent.

 

6 rue de la Forge :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 6 rue de la Forge à Luceau cadastré AC 40 d’une superficie de 691 m², appartenant à M et Mme Manuel AMARAL domiciliés à Luceau (72) 6, rue de la forge.

 

30, route de Château du Loir :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 30, route de Château du Loir  à Luceau cadastré AE 6 d’une superficie de 6608 m², appartenant à M Michel DUTERTRE domicilié  à Luceau (72)  30, route de Château du Loir.

 

 

INDEMNITES TRESORIER : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’un courrier a été reçu du M. Nicolas MARTIN  trésorier  de Montval sur Loir concernant une indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux par décision de leur assemblée délibérante, soit un montant de 354€13 net  au taux de100 % pour une période de 300 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à l’unanimité  pour le versement de l’indemnité de conseil

PERSONNEL : Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

Renouvellement Mme BOISSEAU : Mme BOISSEAU demande le renouvellement de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une durée de 1 an à compter du 12 mars 2019. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la demande de Mme Marie-Laurence BOISSEAU. La demande sera transmise auprès du centre de gestion. 

Renouvellement Mickael HALILOU : M. HALILOU demande le renouvellement de sa mise en disponibilité de droit pour élever son enfant pour une période de 6 mois à compter du 8 janvier 2019. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la demande de M. Mickael HALILOU. La demande sera transmise auprès du centre de gestion. 

Prolongation Mme SINQUIN : Mme Isabelle  Sinquin est prolongée en mi-temps  thérapeutique pour une période de 3 mois à quotité de 50 %.

Contrat Emilie BELLANGER : Le contrat de Mme BELLANGER se termine le 15 janvier 2018, le conseil municipal décide à l’unanimité de le renouveler à raison de 25 h par semaine pour une période de 3 mois.

Contrat de M. BOUCHEREAU Ludovic : M. BOUCHEREAU Ludovic  ne souhaite pas renouveler son contrat.  Le conseil municipal décide de procéder à son remplacement. La commission personnel sera convoquée.

 

GRDF :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de GRDF concernant la redevance pour l’occupation du domaine public. Conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

 

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte 6519 m

Taux retenu : 1.20

 

Le montant de la RODP 2018 s’élève à 394 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la Redevance d’occupation du domaine public gaz pour un montant de 394 €.

 

SUBVENTIONS Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Michel CHIQUET

 

Ecole et APE : Monsieur le maire adjoint donne lecture des courriers de demande de subventions.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de réunir la commission finance pour étudier les demandes de subventions.

 

Questions diverses :

Maison des associations : Une conseillère municipale demande ce qui a été fait concernant la location des 2 pièces à l’étage à Mme MORASSI CASIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire 2 mois de loyer gratuit. La prise des lieux se fera le 1er janvier 2019 et le 1er loyer se demander à compter du 1er mars 2019 à terme échu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les conditions à 9 voix  pour et 2 abstentions.

 

Zone de Bel Air : Un rendez-vous a été demandé chez Me Dalmont pour signer un compromis

 

Place de Parking Handicapé devant le cimetière : Un conseiller municipal alerte le conseil sur le danger d’implanter une place de parking pour handicapé devant le portail du cimetière. L’assemblée prend acte.

 

Décoration de noël : Le changement de décoration est a envisager pour l’année prochaine.

 

Travaux église : les portes de l’église seront peintes dans les semaines à venir.

 

Bâtiments dangereux sur la route de Château du Loir : un conseiller signale que le bâtiment est dangereux. Le propriétaire est informé.

 

Prochaine réunion :

Voirie : Samedi 15 décembre 9 h

Finances : Lundi 17 décembre 18h30

Vœux du Maire : 11 janvier 2019

Prochaine réunion conseil le 22 janvier 2019

 

PLUI : 21h20 Intervention de Mme Galienne COHUE pour présenter et expliquer le PLUi :

  • ·         Axe 1 : Renforcer le maillage du territoire et assurer une mobilité sereine pour tous
  • ·         Axe 2 : Mettre en œuvre les conditions d’un développement équilibré et durable du territoire
  • ·         Axe 3 : Valoriser la qualité environnementale et agricole du territoire, support d’activité et de développement économique.

 

Mme Cohue part de la réunion de conseil municipal.

 

Monsieur Le Maire expose :

 

La Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé constituée au 1er janvier 2017, est compétente depuis cette date en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.

 

Par délibération du 29 juin 2017, la CCLLB à prescrit l’élaboration d’un PLUi sur l’ensemble de son territoire.

 

Depuis cette date, les communes du territoire de la CCLLB sont associées à cette élaboration dans le cadre du Comité de Pilotage constitué, d’ateliers et de réunions ouvertes à l’ensemble des élus municipaux.

 

Pour rappel, les étapes d’élaboration du PLUi sont les suivantes :

 

 

 

 

 

Après la phase de diagnostic conduite de septembre 2017 à avril 2018, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été défini au vu des enjeux identifiés dans ce diagnostic. Cette phase du projet a donné lieu à une large concertation en vue de coconstruire ce PADD et de fixer des orientations en matière d’aménagement du territoire à l’horizon 2030.

 

Conformément à l’article L 151-5 du code de l’Urbanisme, le PADD définit :

 

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

 

En outre, l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme prévoit que :

 

Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

 

Les orientations du PADD du PLUi de la CCLLB sont déclinées en 3 axes :

 

Renforcer le maillage du territoire et assurer une mobilité sereine pour tous

 

Mettre en œuvre les conditions d’un développe­ment équilibré et durable du territoire

 

Valoriser la qualité environnementale du terri­toire, support d’attractivité et de développement économique

 

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme, les communes de la CCLLB sont invitées à débattre sur les orientations générales du PADD.

 

Après une présentation des axes du PADD annexé à la présente délibération,  monsieur  Le Maire invite les conseillers municipaux à débattre des orientations générales du projet.

 

Le Conseil  Municipal

Après en avoir délibéré :

 

1- acte par la présente délibération la tenue du débat relatif au PADD du PLUi tel que prévu par l’art. L 153-12 du code de l’Urbanisme ;

 

Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération transmis par la Communautés de Communes Loir Lucé Bercé : Le conseil municipal après en avoir débattu et délibéré accepte le projet de délibération à l’unanimité.

 

 

Séance levée à 23h05

 



03/03/2019
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