Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février

 

 

L’an deux mil dix sept, le 22 février à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, M. Noël DOUET, M. Christophe DELANOUE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT, M. MASSE Jérôme, Mme Michèle VIGNEAU

Absentes excusées : Mme Christiane VALETTE. Mme Fabienne DURAND. Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN

 

Mme Christiane VALETTE a donné procuration à M. Jean Michel CHIQUET

 

Date de convocation : 17 février 2017

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES Loir Lucé Bercé :

Monsieur le premier adjoint explique au conseil municipal que suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017, la communauté de communes évoluant désormais sous le régime de la fiscalité professionnelle unique, les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont bien voulu nous rappeler nos obligations vis-à-vis notamment de la constitution d’une commission intercommunale des impôts directs.

En effet, en application des articles 1504, 1505 et 1517 du code Commission Intercommunale des Impôts direct, dans chaque communauté de communes fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017, une commission intercommunale ses impôts directs (CIID) doit être créée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose comme :

Titulaire : M. Jean-Michel CHIQUET

Suppléant : M. Robert RENARD

 

PROJET LOTISSEMENT ET BEGUINAGE « L’entre Deux Chemins»

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour le bornage des parcelles dans ce lotissement.

 

Cabinet LOISEAU pour un montant de 7 440 €

AIR&GO pour un montant de 4 680 €

Le conseil municipal accepte le devis d’AIR&GO à l’unanimité

 

  

SUBVENTIONS 2017 :

Subventions identiques à 2016. Suppression de COC Natation et Ennemi de la culture Luceau.

 

ASSOCIATIONS COMMUNALE

2016

2017

Comité Faisan Doré (chasse)

102 €

102 €

Sporting Club de Luceau

377 €

377 €

Génération Mouvement Luceau

277 €

277 €

Sté Truite Dorée (pêche)

102 €

102 €

GVL

168 €

168 €

Jumelage Luceau Macea

102 €

102 €

CCAS

420 €

420 €

Coopérative scolaire

278 €

278 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Fanfare de Château du Loir

392 €

392 €

Comité croix rouge

47 €

47 €

Resto du cœur

90 €

90 €

Amis de la Santé

47 €

47 €

Le Souvenir Français

33 €

33 €

Foyer socio-éducatif du collège

92 €

92 €

USEP cantonale

57 €

57 €

ADMR

61 €

61 €

Comice

477 €

477 €

Œuvre des Pupilles

55 €

55 €

Ligue contre le cancer

90 €

90 €

Don du sang

50 €

50 €

L’Outil en Main

100 €

100 €

PERSONNEL : Indemnité du régisseur

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une indemnité de régie de recette pour l’encaissement des locations de la salle des fêtes d’un montant de 220 € est allouée au régisseur de recette. Le conseil municipal décide d’allouer cette indemnité à Mme Aurélie JAVELLE

TRAVAUX BATIMENTS :

Blocs de sécurité de la BENEVOLE.

Monsieur le premier adjoint informe qu’un devis a été demandé à l'entreprise CHALOT pour changer les blocs de sécurité à la Bénévole. Le devis s’élève à de 3 770 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

Station d'épuration.

Monsieur le premier adjoint informe qu’un devis de MSE pour la réfection du dégraisseur de la station, le devis s’élève à 6820 € HT. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

APE, Demande de gratuité de la Bénévole,

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de l’APE qui sollicite la gratuité de la Bénévole le 7 avril de 16h à 19h pour organiser une « Boum » pour les enfants de l’école. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’une invitation pour le carnaval du 04 Mars à 10H

Carte nationale d’Identité : Mise en place préinscription

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’à partir du 27 février 2017, l’état déploie un nouveau dispositif d’établissement des CNI biométriques. La commune de Montval sur Loir sollicite les communes du canton pour continuer à saisir les pré-demandes. Le Conseil municipal accepte que les préinscriptions soient faites en Mairie.

VOIRIE 2017 :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que des devis ont été demandé à trois entreprises et que seule deux ont répondus,

COLAS pour un montant de 26 940 €

PIGEON TP pour un montant de 44 861,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis COLAS.

 

La mal façon des trottoirs PMR et le dos d’âne seront refaits au printemps par entreprise Pigeon TP.

 

Questions diverses,

Prochaine réunion du Conseil le 27 mars

Séance levée à 21h28

 



12/05/2017

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