Commune de Luceau

L’an deux mil dix sept, le 22 février à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, M. Noël DOUET, M. Christophe DELANOUE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT, M. MASSE Jérôme, Mme Michèle VIGNEAU

Absentes excusées : Mme Christiane VALETTE. Mme Fabienne DURAND. Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN

Mme Christiane VALETTE a donné procuration à M. Jean Michel CHIQUET

Date de convocation : 17 février 2017

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

COMMUNAUTE DE COMMUNES Loir Lucé Bercé :

Monsieur le premier adjoint explique au conseil municipal que suite à la fusion intervenue au 1^er janvier 2017, la communauté de communes évoluant désormais sous le régime de la fiscalité professionnelle unique, les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont bien voulu nous rappeler nos obligations vis-à-vis notamment de la constitution d’une commission intercommunale des impôts directs.

En effet, en application des articles 1504, 1505 et 1517 du code Commission Intercommunale des Impôts direct, dans chaque communauté de communes fiscalité professionnelle unique au 1^er janvier 2017, une commission intercommunale ses impôts directs (CIID) doit être créée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose comme :

Titulaire : M. Jean-Michel CHIQUET

Suppléant : M. Robert RENARD

PROJET LOTISSEMENT ET BEGUINAGE « L’entre Deux Chemins»

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour le bornage des parcelles dans ce lotissement.

Cabinet LOISEAU pour un montant de 7 440 €

AIR&GO pour un montant de 4 680 €

Le conseil municipal accepte le devis d’AIR&GO à l’unanimité

SUBVENTIONS 2017 :

Subventions identiques à 2016. Suppression de COC Natation et Ennemi de la culture Luceau.

PERSONNEL : Indemnité du régisseur

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une indemnité de régie de recette pour l’encaissement des locations de la salle des fêtes d’un montant de 220 € est allouée au régisseur de recette. Le conseil municipal décide d’allouer cette indemnité à Mme Aurélie JAVELLE

TRAVAUX BATIMENTS :

Blocs de sécurité de la BENEVOLE.

Monsieur le premier adjoint informe qu’un devis a été demandé à l'entreprise CHALOT pour changer les blocs de sécurité à la Bénévole. Le devis s’élève à de 3 770 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

Station d'épuration.

Monsieur le premier adjoint informe qu’un devis de MSE pour la réfection du dégraisseur de la station, le devis s’élève à 6820 € HT. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

APE, Demande de gratuité de la Bénévole,

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de l’APE qui sollicite la gratuité de la Bénévole le 7 avril de 16h à 19h pour organiser une « Boum » pour les enfants de l’école. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’une invitation pour le carnaval du 04 Mars à 10H

Carte nationale d’Identité : Mise en place préinscription

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’à partir du 27 février 2017, l’état déploie un nouveau dispositif d’établissement des CNI biométriques. La commune de Montval sur Loir sollicite les communes du canton pour continuer à saisir les pré-demandes. Le Conseil municipal accepte que les préinscriptions soient faites en Mairie.

VOIRIE 2017 :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que des devis ont été demandé à trois entreprises et que seule deux ont répondus,

COLAS pour un montant de 26 940 €

PIGEON TP pour un montant de 44 861,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis COLAS.

La mal façon des trottoirs PMR et le dos d’âne seront refaits au printemps par entreprise Pigeon TP.

Questions diverses,

Prochaine réunion du Conseil le 27 mars

Séance levée à 21h28