Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 

 

L’an deux mil dix-sept, le 20 septembre 2017 à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD Robert 

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. Jean-Michel CHIQUET, M. Noël DOUET, Mme Christiane VALETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme DURAND Fabienne , Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, , Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT.

 

Date de convocation : 14 septembre 2017. 

 

Absent non excusé : Mme Michèle VIGNAUD

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU 

 

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 19 juillet 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents. 

 

PROJET BEGUINAGE ET LOTISSEMENT : 

Projet Béguinage :

Vente VEFA : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous est fixé le 29 septembre chez le notaire pour établir le projet de  la vente en VEFA. 12 voix pour et 1 abstention.

 

 

Projet Lotissement :

Vente Pichot Thierry : La Commune doit acquérir un partie de la parcelle de M. PICHOT d’une superficie de 27 m² car celle-ci est sur la voirie du lotissement. Accepté à l’unanimité des membres présents.

 

Convention Enédis : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la convention avec Enédis pour le raccordement et la convention de réalisation.

Raccordement : Le montant de la contribution de la commune s’élève à  22128.78 € ttc.

Convention de réalisation : La commune sera remboursée d’un montant de 26092.13 € HT

 

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à un nom pour la voirie du lotissement.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE : Convention de mise à disposition de la partie des services techniques membres communs.

Remboursement annuel d’un montant de 73729 €. A ce jour, 25 % nous ont été versé.

 

Personnel voirie : Monsieur le maire explique au conseil municipal la convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1.      Décide pour l’exercice de la compétence voirie d’intérêt communautaire, de régulariser avec la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et chacune des autres communes membres de l’EPCI, une convention pour la mise à disposition de la partie des services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé,

2.      Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente et notamment  à signer tous les documents afférents à cette décision,

3.      Précise, s’agissant du remboursement des frais de la mise à disposition de service au titre de l’exercice 2017, qu’un premier acompte de 50 % a été versé en juillet 2017 aux communes membres pour éviter des problèmes de trésorerie dans l’attente de l’accomplissement des différentes formalités.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE : Attributions de compensation.  Evaluation des transferts de charge. Rapport du CLETC

Le conseil décide de ne pas voter et de remettre à l’ordre du jour le mois prochain.

 

PERSONNEL :

Renouvellement du contrat de M. FRESNEAU Roland pour une durée de 3 mois à compter du 7 octobre. Définir la journée de travail.  Vote à l’unanimité

Prévoir une commission du personnel.

 

INDEMNITE DE CONSEIL allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux par décision de leur assemblée délibérante soit un montant de 297.45 indemnité et 30.49 € pour le budget sur une période de 243 Jours. Vote à l’unanimité

  

SOGERES :

Monsieur Maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2017 concernant la restauration scolaire.

 

 

Ancien

Prix HT

Ancien

Prix TTC

Taux de révision

Nouveau

Prix HT

 

Nouveau

Prix TTC

Repas maternelle

2.609

2.753

1.71

2.654

2.800

Repas primaire

2.716

2.866

1.71

2.763

2.915

Repas adulte

3.449

3.639

1.71

3.508

3.701

Briquette de lait

0.346

0.365

1.71

0.352

0.371

 

Révisions des prestations des prix unitaires à compter du 1er septembre 2017 : 1.71 % Vote à l’unanimité.

 

DPU : 3 rue des tonneliers

Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 3 rue des Tonneliers  à Luceau cadastré AC 82 et AC 127 d’une superficie de 06a28ca, appartenant à la SCI LELIEVRE domiciliée LE LUART (Sarthe) 21 rue des Mardelles.

Le conseil municipal décide de ne pas préempter

 

REMBOURSEMENT M. RENARD : Monsieur le maire sort de la salle

Monsieur le premier adjoint  informe le conseil municipal que Monsieur le maire  a acheté du matériel chez CASSE 2000 pour un réparer un véhicule  d’un montant de 27 €. La commune ne possède pas de compte.

 

Le conseil municipal décide de rembourser M. RENARD Robert  sur présentation du ticket de caisse. 

 

DGFIP :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise suite au passage de la communauté de communes au régime de la FPU, le conseil municipal doit transférer toutes les délibérations prises antérieurs en fiscalité professionnelle. Vote à l’unanimité.

 

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Suite au départ de Mme Jeanneret, le local est vacant. Une demande de location a été faite de la part de Mme BESSET Pascale spécialité Reiki, massage, et soin énergisant pour 3 jours par semaine (jeudi, vendredi, Samedi)

Loyer mensuel 170  € par mois à compter du 1er octobre 2017. Une convention de location sera établie. Vote à l’unanimité

 

Remerciement des restaurants du cœur pour la subvention

 

SUBVENTION : M. DELANOUE Christophe sort de la salle

Une demande de subvention BTP CFA : non

 

REPAS DU 11 NOVEMBRE : 

Choix du menu : Des conseillers et des représentants des AFN iront choisir chez M et Mme PELTIER le menu du 11 Novembre

Orchestre OLIVIER retenu pour un montant de 390 €

 

SOUVENIR FRANÇAIS :

Monsieur MENEUT présente une demande de subvention au nom du souvenir Français. Tombe des 2 frères Gustave et Georges THERMEAU mort pour la France en 1914. Un devis d’un montant de 2.200 € a été produit. Pour le débat et le vote, Monsieur MENEUT sort de la salle. 

 

Monsieur le maire rappelle le projet cirque de l’école pour une durée de 3 semaines (toilettes petite salle).  L’installation se fera le lundi 25 septembre et 4 personnes doivent être mises à disposition.

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. Halilou Mickael signalant que son fils sera susceptible d’être sur le parking de la Bénévole.

 

Questions diverses :

Route de Château du Loir : L’entreprise PIGEON TP est revenue faire les trottoirs mais le ralentisseur n’a pas été refait.

 

 

GEMAPI  (Gestion Milieu aquatique et prévention des inondations) : Mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire de la CC Loir-Lucé-Bercé.

 

Un conseiller municipal demande que le syndicat d’ordures ménagères intervienne sur l’ensemble du territoire pour ne plus risquer de se faire piquer par les guêpes lorsque l’on va déposer les verres. Monsieur Le Maire dit qu’il fera traiter les containers de la commune.

 

Un conseil municipal  propose l’installation d’un troc livres dans la grange sur le parking de la Grande Rue. Mise en place d’une table avec bancs comme celle installée devant le lavoir. Fixation sur les murs de caisses en bouteilles de vin pouvant servir d’étagères. Certains risques de dégradations existant. L’accord est donné pour poursuivre.

 

Haies du foot : faire tailler autour des poteaux.

 

Peinture de la salle : à définir une date et choisir la couleur.

 

Prochaines réunions :

Conseil municipal : 18 octobre 2017

Personnel : 3 octobre 2017 à 17h

Fleurissement : 2 octobre 2017 à 9H

Syndicat du puits : 9 octobre 2017

 

Fin de séance 22H53



20/10/2017

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