Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 décembre

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 20 décembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel Maire adjoint.

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. Noël DOUET, Mme Christiane VALETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND, Michèle VIGNEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT..

Date de convocation : 14 décembre 2017.

 

Absents excusés : Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Christophe DELANOUE

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU.

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 29 novembre est adopté par 11 voix pour et une voix contre.

Monsieur le premier adjoint distribue à chaque conseiller une invitation aux vœux du maire le 12 janvier 2018.

Extension du réseau électrique rue Pierre Cuillier : Monsieur le premier adjoint apporte des informations complémentaires concernant ce dossier. Un plan de situation a été transmis à chaque conseiller municipal en début de réunion.

 

PROJET BEGUINAGE :

M. Jean-Michel CHIQUET demande à M. Robert RENARD d’expliquer :

Monsieur Robert RENARD donne lecture au conseil municipal des conditions de prêts PLS auprès du Crédit Agricole pour un montant de 1 800 000 €

 

Emprunt :

 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 1 800 000 € destiné à financer la construction de 18 logements locatifs sociaux

Montant : 1 800 000 €

Type de prêt : Prêt locatif Social (PLS)

Taux variable : 1,86 % indexé sur le Livret A

Périodicité : Trimestrielle

Durée : 25 ans d’amortissement et 1 an de préfinancement

Remboursement : Echéances constantes

Frais de dossier : 1 800 € prélevé par le principe du débit d’office lors de la mise en place

Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. 

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à M RENARD ou M CHIQUET pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les conditions du prêt PLS par 11 voix pour et une voix contre.

 

Lotissement de L’Entre deux Chemins » :

Monsieur Robert RENARD explique au conseil municipal que des travaux supplémentaires sont à prévoir pour les chambres de tirage et câblage. L’entreprise TELELEC Réseaux a fait un avenant au marché pour un montant de 7 784. € HT.

Montant initial du marché                                            Montant du nouveau marché

HT : 52 890.00 €                                                        HT : 60 674.00 € HT

Taux de la TVA 20 %                                     Taux de la TVA 20 %

TTC : 63 468 € HT                                                    TTC : 72 808.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’avenant à 12 voix pour.

 

 

TRAVAUX VOIRIE :

Modification tampon 6 rue de la Liberté.

L’entreprise Colas Centre Ouest a fait un devis pour un montant de 1 843.51 € TTC.

Le conseil municipal accepte le devis.

 

PROJETS VOIRIE 2018 :

CCLLB : bicouche sur le chemin de la Grère, de la Chupperie et de la Borde.

Commune : bicouche sur le chemin de la Cour et de la Lysardière.

 

PERSONNEL :

Le contrat de  M. Fresneau Roland arrive à son terme le 7 janvier 2018.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de le renouveler du 7 janvier 2018 au 7 avril inclus. Le jour de travail reste le jeudi.

Monsieur Jean-Michel CHIQUET, maire adjoint donne lecture d’un courrier de Mme Marie-Laurence Boisseau qui demande une mise à disposition pour une période de un an renouvelable deux fois à compter du 12 mars 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable. La demande sera faite auprès du centre de gestion.

Mme PERRIN Sophie est prolongée jusqu'au 12 janvier 2018, Mme Dorothée Voyer a été prolongée jusqu’à la fin de son arrêt.

 

DPU :

2, place de la Mairie :

Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 2 place de la Mairie à Luceau cadastré AL 18/AL 108/ AL 109 d’une superficie de 6a 60ca, appartenant à Monsieur ROUSSEL Bertrand domicilié  14 rue Bernard Palissy à Rueil Malmaison (92).

 

11 allée de la Godarderie :

Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 11 Allée de la Godarderie  à Luceau cadastré AA69 d’une superficie de 3a26ca, appartenant à Monsieur ROUSSEL Bertrand domicilié  14 rue Bernard Palissy à Rueil Malmaison (92).

 

ACHATS MATERIEL ECOLE :

Tapis de sol afin d’équiper une classe en salle de sport. Le  devis de la société BOTAPIS s’élève à 1424.50 € HT. Le conseil municipal accepte le devis.

 

Projet ordinateur projet TICE : Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une subvention demandée au mois de juillet à la région des Pays de la Loire est acceptée pour un montant de 2775 € sur le montant du devis 18503 € HT.

Modularis pour un montant de 15 712 € HT

Logicia pour un montant de 18 503 € HT

 

Après étude de devis pour l’acquisition d’ordinateurs et de matériels divers, le conseil municipal accepte le devis de Modularis pour un montant de 15 712 € HT. Le montant de la subvention va être revu à la baisse.

 

SUBVENTIONS :

Centre de formation des apprentis de la coiffure de la Sarthe, MFR, le conseil municipal émet un avis défavorable.

Lecture d’une invitation de l’association des parents d’élèves pour le loto le 19 janvier 2018.

 

QUESTIONS DIVERSES : non inscrit à l’ordre du jour

Indemnités de conseil alloué à Mme DUVAL trésorière d’un montant de 149.33 €. Après en  avoir délibéré le conseil municipal accepte à 11 voix pour et une voix en abstention.

 

Achats pneus tracteur : deux devis ont été demandés

SARL SIL AGRISERVICES pour un montant de  1948.80 € TTC

SARL Eurotyre pour un montant 1 676.10 € TTC

Après en  avoir délibéré le conseil municipal accepte à 11 voix pour et un conseiller refuse de participer au vote.

Suite à un courrier reçu Monsieur le maire prend la parole et remercie M. Jean-Michel CHIQUET de d’animer avec compétences les réunions de conseil municipal. Il ajoute que suite aux conseils du médecin, la conduite des séances du conseil municipal doit être calme et limitée pour éviter les émotions.

 

Réunions          Fleurissement à définir.

                        Conseil municipal 24 janvier 2018.

 

Levée de séance 21h16

  

 

 



08/04/2018

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