Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 octobre

PROCES VERBAL

 DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le 18 octobre  2017 à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel

 

Etaient présents :, M. CHIQUET Jean Michel, M. DOUET Noel, Mme VALETTE Christiane, Mme ALEXANDRE-BAGLIN Nelly , M. OLSZTYNSKI Bernard, Madame VIGNAUD Michelle,  Mme MANCEAU Sylvie, M. MASSE Jérôme,  M. MENEUT Gérard.

Absents excusés : M. RENARD Robert, Mme RIBOUILLEAULT Dominique,                      M. DELANOUE Christophe, Madame DURAND Fabienne,  M. DAGUZAN Claude.

Madame RIBOUILLEAUT Dominique donne procuration à Monsieur CHIQUET            Jean-Michel.

Monsieur RENARD Robert donne procuration à Monsieur DOUET Noel.

Monsieur DELANOUE Christophe donne procuration à Mme MANCEAU Sylvie.

 

DISSOLUTION Syndicat Château-Luceau :

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture du projet de délibération pour la dissolution du Syndicat Intercommunal Château-Luceau et les conditions de répartition de l’actif.

 

Les élus de la commune de Luceau et de la commune historique de Château du Loir ont engagé une réflexion visant à déterminer le devenir du Syndicat au regard de la création de la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé (CCLLB) au 1er janvier 2017 et de ses nouvelles compétences, ainsi que l’impact de la loi NOTRe visant à la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

Monsieur le Maire rappelle les deux compétences exercées par le Syndicat : - le développement économiques des communes membres avec principalement la gestion de la zone industrielle du Puits  - l’aménagement et l’entretien de l’accès au collège de Bercé, à la caserne de gendarmerie et du chemin de Coupe-Pied.

Par délibération en date du 9 octobre 2017, le Comité syndical a décidé la dissolution du Syndicat, le transfert des équipements immobiliers du Syndicat à la commune de Luceau, lieu d’implantation de ces équipements, et le versement de l’intégralité des résultats de clôture du Syndicat dissous à la commune de Luceau.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : 

 

DECIDE à l’unanimité la dissolution du Syndicat intercommunal Château-Luceau. Cette dissolution interviendra après approbation par le Comité Syndical du compte administratif  et du compte de gestion 2017 et au plus tard le 31 décembre 2017,

 

DECIDE le transfert de la totalité des biens inscrits à l’actif du Syndicat vers la commune de LUCEAU,

DECIDE l’affectation des résultats comptables 2017 au profit de la commune de LUCEAU,

 

SOLLICITE de Monsieur le Préfet de la Sarthe l’arrêté de dissolution du Syndicat intercommunal Château-Luceau.

 

REMBOURSEMENT :

 

Mme PORCHER Catherine a acheté du matériel pour la garderie d’un montant de 50€ 88, le conseil municipal émet un avis favorable et décide de la rembourser.

 

Mme MARCHAND Corinne a acheté du matériel pour la cantine d’un montant de 10€, le conseil municipal émet un avis favorable et décide de la rembourser.

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal que Mme PERRIN Sophie est actuellement en arrêt maladie et qu’il a fallu recruter Mme VOYER Dorothée en urgence.

 

Monsieur Vincent DUMONT demande un stage en espaces verts pour 5 semaines, le conseil émet un avis favorable.

 

DECISION MODIFICATIVE :

Une anomalie a été détecté par Helios sur le budget assainissement, une décision modificative doit être prise et indiquer le déficit au 001 pour 58811.14 en dépense et le compte 1068 en recette pour la même somme car le déficit d’investissement doit être comblé.

 

DPU :

Le Conseil Municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 14, route des Breuilles  à Luceau cadastré  AL18  d’une superficie de 39a 06ca, appartenant à Mr et Mme Georges MARY domiciliée à LUCEAU (72500) 14 route des Breuilles. 

ACHAT MATERIEL : 

La commission fleurissement s’est réunie et propose au conseil municipal de remplacer les jardinières en béton par des jardinières en plastique de la société ATECH  pour un montant de 2212.80 € TTC. Le conseil émet un avis favorable.

 

COMMUNAUTE DE  COMMUNES LOIR LUCE BERCE :

Monsieur le maire adjoint informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise concernant l’APPROBATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE (2017)

 

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214‑1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 11 juillet 2017, notamment son IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12/10/2017 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLETC,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 12 VOIX POUR,  0 ABSTENTIONS ET   0 CONTRE

 

DECIDE :

 

Article 1er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation 2017 de 46125 € pour la commune de Luceau, tel que proposé par la CLETC dans son rapport établi le 11 juillet 2017 au IV « propositions de la CLETC pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

 

Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

 

SUBVENTION :

Demande de subvention de la MFR Verneil. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

Monsieur le maire adjoint  donne lecture de courrier de remerciement  pour l’octroi des subventions au  Don du Sang et l’outil en main.

 

Monsieur le maire adjoint donne lecture d’un courrier de l’association du Don du sang qui demande la gratuité de la salle des Fêtes le 14 juin 2018 pour organiser une collecte de sang. Le conseil municipal émet un avis favorable.

 

LOTISSEMENT L’Entre Deux Chemins :

Après réflexion, le conseil municipal décide de nommer la route du lotissement de l’Entre Deux Chemins : Rue de l’Entre Deux Chemins.

 

Séance levée à 22h25



25/01/2018

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 53 autres membres