Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 12 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD Robert

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE , M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Fabienne DURAND, Mme Michèle VIGNEAU, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Jérôme MASSE, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT.

 

Date de convocation : 5 avril 2017

Secrétaires de séance : Mme Sylvie MANCEAU

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 27 Mars 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter un D.P.U à l’ordre du jour, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

VOTE DES NOUVEAUX TAUX.

 

Monsieur le maire explique les changements

Taxe habitation : 12.09 %

Taxe foncier bâti : 14,51 %

Taxe foncier non bâti : 36,69 %

Accepté à l’unanimité

 

ASSAINISSEMENT :

 

Compte Administratif 2016 : voir annexe 1

 

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET.

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

 

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

 

Budget Primitif 2017 : voir annexe 2

Monsieur le maire présente le budget

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Le budget primitif est accepté à l’unanimité.

 

 

COMMUNE :

 

Compte Administratif 2016 : voir annexe 3

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET.

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

 

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

 

Budget Primitif 2017 : voir annexe 4

Monsieur le maire présente le budget

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

 

Le budget primitif est accepté à l’unanimité

Question d’un conseiller municipal concernant l’emprunt qui apparait dans le budget 2017 alors qu’il n’a pas encore été accepté.

L’emprunt est une prévision et qu’il est obligé d’être prévu dans le budget pour éviter des écritures pendant l’année.

 

Budget lotissement entre les deux chemins : annexe 5 (a à d)

Monsieur le maire présente le budget primitif

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Le budget primitif est accepté à l’unanimité

 

DPU ;

 

PLACE DE LA MAIRIE :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé PLACE DE MAIRIE à Luceau.

 

CHANGEMENT DES PERMANANENCES POUR LES ELECTIONS.

 

Pour le 23 Avril : M. Bernard OLSZTYNSKI à la place de, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN de 10h à 13h. M. Jérôme MASSE de 13h à 16h.

Pour le 07 Mai : M. Christophe DELANOUE à la place de M MENEUT Gérard.

 

Levée de séance : 22h04.



10/06/2017

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