Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 juin

COMPTE RENDU

 DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2017 

 

L’an deux mil dix-sept, le 27 juin 2017 à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD Robert 

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. Jean-Michel CHIQUET, M. Noël DOUET, Mme Christiane VALETTE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme DURAND Fabienne, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT.

 

Date de convocation : 22 juin 2017. 

 

Absent non excusé : M. Jérôme MASSE. 

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU 

 

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 31 mai 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents. 

 

PROJET BEGUINAGE : 

FINANCEMENT : Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Crédit Agricole est d’accord pour que la commune emprunte la somme de 1 800 000 € sur 25 ans au taux de     1.8 %.  

 

TRAVAUX VOIRIE : 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une convention pour autorisation de passage de voirie en terrain privé entre la commune et M. et Mme PICHOT Thierry pour une emprise de voirie sur la parcelle AD86 d’une surface d’environ 20 m². Une délibération sera prise pour authentifier l’acte. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents 

 

PROJET BEGUINAGE :  

20 h45 Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la présence de M. Tristan ROBET pour donner l’état d’avancement du projet Béguinage. Un document a été remis à chaque conseiller.  

Après l’intervention de M. Tristan ROBET sur le projet de financement par un prêt P.L.S de 1 800 000€ au taux de 1.8 %. M. Tristan ROBET explique au conseil municipal que le prêt sera autofinancé, par les loyers. 

 

Un dossier auprès du Comité départemental doit être déposé pour obtenir l’agrément.

Les locataires pourront bénéficier d’avantage comme l’Allocations logements,  un crédit d’impôts de 50 % du montant de la prestation de la personne accompagnante. 

 

Une demande d’aide à la pierre a été demandée. 

 

M. Tristan ROBET demande à la commune de pouvoir occuper les terrains du béguinage pour la réalisation des travaux pendant les travaux de terrassement du lotissement.  

 

La consommation estimée de l’énergie est de 290 € par an plus l’abonnement. 

M. Tristan ROBET informe le conseil que la réalisation en usine dure 2 mois environ et la construction également.  

 

M. Tristan ROBET quitte la réunion de conseil. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 12 voix pour et une voix contre le financement du projet Béguinage à hauteur de 1 800 000 € par un prêt au Crédit Agricole dont le taux sera certainement revu à la baisse lors de l’étude du prêt. 

    

TRAVAUX BATIMENTS : 

La commission s’est réunie, un document récapitulatif des devis a été distribué à chaque conseiller.  

 

Il a été décidé de réaliser les travaux suivants : 

 

Logements Locatifs rue Pierre Cuillier  (8 logements)  

      Démoussage toiture et nettoyage des murs par l’entreprise CLEANECOLO pour un montant de 3905 € TTC ainsi que le nettoyage du mur du logement de Mme Guimier pour un montant de 236.50 € TTC

      Logement locatifs rue Pierre Cuillier peinture des portes d’entrée par l’entreprise RENOU pour un montant de 1059.56 € TTC 

 

Une discussion a eu lieu pour choisir la réalisation de la peinture de la bénévole ou refaire les cache moineaux de la cantine.

Le conseil municipal décide de favoriser la rénovation de la Bénévole.  

    L’entreprise RENOU a été retenue pour un montant de 4 721.72 € TTC 

 

TRAVAUX VOIRIE :  

Lotissement de l’Entre Deux Chemins : début des travaux le 3 juillet jusqu’au mois d’octobre. 

 

EMPLOI PRESTATAIRE DE SERVICE : 

Monsieur le maire informe le conseil qu’il se renseigne pour embaucher un prestataire de service à raison de 32h par mois.  

 

RYTHMES SCOLAIRES : 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une enquête a été faite auprès des familles qui souhaitent la suppression des NAP. 

(Résultat : 100 familles environ à l’école. 55 pour la suppression et 8 pour la continuité)

 

Lors du conseil d’école en date du 19 juin, la suppression des NAP a été votée. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de supprimer les NAP dès la rentrée de septembre 2017 à l’unanimité des membres présents.  

 

Les horaires d’école sont modifiés.  

 

DPU : 

La Croix de Paille :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé La croix de Paille  à Luceau   cadastré AB9 d’une superficie de 36a52ca , appartenant à Mme BOULETON Ginette domiciliée à Arnage (72230)  Rue des Tamaris, MOREAU Tony domicilié à Le Mans (72100) 31 allée Prosper Merimé, Steeve MOREAU domicilié à Le Mans (72000) 30 rue Gaston Planté.

 

1 Le Clos sur le Moulin :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 1, Le Clos sur le Moulin  à Luceau  cadastré AL128 d’une superficie de 15a95ca, appartenant à M. DORET Pierre domicilié à Saint Yzans de Médoc (33340) chemin du Pont de la Maréchale.

 

3 rue du Patis :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 3 rue du Patis  à Luceau  cadastré AL68 d’une superficie de 11a63ca, appartenant Mme BELLANGER Sandrine domiciliée à Hommes (37340) 26 L’Ouche Daveau

 

9 Rue Pierre Cuillier : M. RENARD est sorti de la salle

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 9 rue Pierre Cuillier à Luceau  cadastré AA21 d’une superficie de 10a50ca, appartenant à M et Mme RENARD Denis et Sangeeta domiciliés BRATISLAVA (82108) Bazova 10 Appartement C8.

 

PROJET ECOLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention de l’école pur un projet Cirque du 25 septembre au 13 octobre 2017. Le coût du projet d’élève à 7008 TTC. Aucun financement direct ne sera demandé aux familles.

Subvention APE 4 000 € ou 5 000 €

Don d’une entreprise : 1000 e

Coopérative de l’école assurera le complément

Ventes : buvette avant spectacle, T shirt personnalisé, ect….

Demande de subvention OCCE : 50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour une aide financière d’un montant de 395 € et la prise en charge des repas pour les intervenants. 

 

QUESTIONS DIVERSES : 

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre de remerciement de M. et Mme RONDEAU pour les fleurs offertes par la municipalité lors de leur cinquante de mariage.  

 

Un conseiller municipal signale que les marches de l’église sont dangereuses. (À voir) 

 

Travaux logements Mme Renier, un Sani broyeur a été commandé à la charge de la commune, l’installation aux frais de la locataire.   

 

Prochaines réunions : 

Fleurissement lundi 3 juillet à 10 h  

 

Fin de séance 23h21 

 



25/07/2017

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