Commune de Luceau

*Durée de conservation des documents

Durée officielle de conservation des documents

 

A conserver 1 an :

 

Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement.

Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants.

Récépissés des envois en recommandé. 

 

A conserver 2 ans :

 

Factures d'eau

Quittance de primes d'assurance (hors assurance-vie)

Bordereaux de versements des allocations familiales

Remboursement de la sécurité sociale.

Doubles des lettres recommandées .

Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

 

A conserver 3 ans :

 

Redevance télévision.

Justificatifs des impôts sur le revenu.

Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)

 

A conserver 5 ans :

 

Factures d'électricité et de gaz.

Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison)

Des rentes viagères, des pensions alimentaires.

Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie.

Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyers.

 

A conserver 10 ans :

 

Talons de chéquiers.

Relevés de comptes bancaires ou postaux.

Bordereaux de versement en liquide, ordre de virements.

 

A conserver 30 ans :

 

Factures des entrepreneurs et constructeurs.

Permis de construire.

Dossiers de remboursements des sinistres.

Reconnaissances de dettes entre particuliers.

Frais de séjours en hôpital.

Relevés des charges de copropriété.

Procès verbaux des assemblées générales.

 

A conserver à vie :

 

Livret de famille. 

Contrat de mariage.

Jugement de divorce.

Actes de reconnaissance d'enfants naturels.

Donations.

Bulletins de salaires.

Bulletins d'allocations chômage.

Dossiers médicaux (radios, examens, etc.).

Diplômes.

Carnet de santé.

Actes de propriété et actes notariés.

Titres de pensions civiles et militaires.

Relevés des points de retraite.

Certificats et contrats de travail.

Livret militaire.

Déclaration de vol de papiers officiels.

 

 



06/04/2010

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