Commune de Luceau

2015 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

 

L’an deux mil quinze, le 19 NOVEMBRE à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

Étaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN Mme Dominique RIBOUILLEAULT,, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU,M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

Date de convocation : 12 novembre2015

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

Absents excusés :M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND

Le compte rendu de la séance du 22 octobre est adopté à l’unanimité

Une minute de silence a été observée pour les attentats du vendredi 13 novembre 2015.

Une discussion a eu lieu sur les travaux PMR concernant les ralentisseurs au niveau de la route du stade, le maître d’œuvre a certifié que le ralentisseur est conforme aux normes.

Mme LELEU quitte la salle du Conseil Municipal à 20H47 sans attendre l’explication de Monsieur le Maire.

La signalisation et le marquage au sol seront faits dans la semaine à venir (suivant les intempéries)

La bordure devant la route du stade a été enlevée pour faciliter la circulation des cars scolaire, un marquage au sol sera fait.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la réception des travaux aura lieu d’ici 15 jours et qu’une réserve sera faite pour les ralentisseurs.

A savoir qu’en zone 30, les piétons sont prioritaires et que la sécurité est très importante pour les enfants sortant de l’école.

La signalisation a été très légère lors de la phase des travaux.

La conductrice des travaux a été insultée lors des travaux par des habitants. Monsieur le maire demande que les personnes qui ont réalisé des travaux par l’entreprise PIGEON TP affichent leur facture sur la voie publique.

 

Béguinage les mises en garde concernant Nouvelles Solidarités n’ont pas été inscrites au compte rendu.

Demandé un engagement écrit à Nouvelles Solidarités pour la création de la salle commune.

TRAVAUX VOIRIE 

Marche PMR :

Aménagement du talus au niveau de l’école :

Deux devis ont été demandés à deux paysagistes pour réaliser l’enrochement de talus sur la RD73

Devis IDOUX Daniel

Descriptif des travaux :

  • Enrochement par pierre (blanc rosé)
  • Main d’œuvre + toile tissée verte, paillage et plantation :

L’entreprise HERISSON fera la manutention avec une mini pelle. Elle facturera suivant le temps de travail.

Les agents communaux participeront aux travaux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les devis.

Travaux voirie :

Les travaux de fonctionnement sont en cours de finition.

Revoir pour refaire les purges qui ont été faites.

COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIR ET BERCE :

Regroupement des communautés de Communes Loir et Bercé, Val de Loir et Lucé.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal refuse la proposition de l’état à la majorité des membres présents.

Un courrier sera fait à la Préfecture.

PERSONNEL :

Mme Marylène SOUCHARD demande un recours total ou partiel du montant dû de 2709€11.

Le conseil municipal après avoir voté, décide de ne pas accorder de recours par 11 voix pour et 1 abstention.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une indemnité de régie de recette pour l’encaissement des locations de la salle des fêtes d’un montant de 220 € est allouée au régisseur de recette. Le conseil municipal décide d’allouer cette indemnité à Mme Aurélie JAVELLE.

DECISION MODIFICATIVE  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative de 7200 € a été prise..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative.

 

SECTION

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Investissement

20

202

7 200 €

Fonctionnement

011

61523

  • 7 200 €

Investissement

021

021

7 200 €

Fonctionnement

023

023

7 200 €

 

TARIFS COMMUNAUX 2016 :

Après en avoir délibéré et voté 10 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide:

Grande Salle

Prix 2015

Prix 2016

Repas Dansant -Bal-Spectacles

218 €

222 €

Repas Dansant -Bal-Spectacles 2 jours

323 €

329 €

Repas de famille

189 €

193 €

Repas de famille 2 jours

260 €

265 €

Vin d'honneur galette sauterie

145 €

148 €

Vin d'honneur galette réunion

87 €

89 €

Association loi 1901

52 €

53 €

Activité a but lucratif

80 €

82 €

 

Chauffage Grande Salle

Prix 2015

Prix 2016

Grande salle

50 €

51 €

Chauffage vin d'honneur galette réunion

30 €

31 €

Chauffage association loi 1901

30 €

31 €

Chauffage association à but lucratif

30 €

31 €

Petite Salle

Prix 2015

Prix 2016

Repas de famille

126 €

129 €

Repas de famille 2 jours

185 €

189 €

Vin d'honneur galette sauterie

80 €

82 €

Vin d'honneur galette réunion

63 €

64 €

Chauffage Petite Salle

Prix 2015

Prix 2016

Petite Salle

29 €

30 €

Chauffage vin d'honneur galette réunion

15 €

15 €

 

 

Cuisine

Prix 2015

Prix 2016

Cuisine

80 €

82 €

Cuisine 2 jours

110 €

112 €

Sono

Prix 2015

Prix 2016

Sono caution

530 €

541 €

Sono Location

112 €

114 €

Location Micro

56 €

57 €

Caution Micro

52 €

51 €

Tarif cantine et garderie

Prix 2015

Prix 2016

Prix repas enfant

3.18 €

3,20 €

Prix repas adulte

6.39 €

6,52 €

Garderie Quotient familial <500

1.69 €

1,72 €

Garderie Quotient familial >500

1.71 €

1,74 €

Assainissement

Prix 2015

Prix 2016

Consommation assainissement

0.83 €

0,85 €

Abonnement assainissement

75 €

76.50 €

Concession Columbarium

Prix 2015

Prix 2016

Pour 20 ans

523 €

533 €

Renouvelable tous les 5 ans

128 €

131 €

Concession cimetière

Prix 2015

Prix 2016

Concession cimetière

134 €

137 €

 

Concession Cavurnes

Prix 2015

Prix 2016

Concession cimetière

350 €

357 €

Renouvelable tous les 5 ans

130 €

133 €

 

Jardin du souvenir : gratuit

LOGEMENT LOCATIFS :

N’ayant pas de compte chez Leroy Merlin, M. RENARD a réglé personnellement l’achat de matériel pour un montant de 272 €.

Le conseil municipal décide de lui rembourser la somme de 272 € sur présentation de la facture.

SUBVENTIONS :

Le conseil municipal décide de ne pas donner de subvention :

CCI formation

PRO BTP

ADAPEI

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de remerciement de la croix rouge

GROUPE BENARD :

Monsieur le maire donne lecture d’un devis du groupe Bernard concernant des travaux à effectuer sur le matériel cantine et salle des fêtes. Le devis est à étudier.

CIMETIERE :

La commission cimetière se réunira pour définir un règlement et d’étudier le lancement de la procédure des relevé de tombe en terrain commun.

QUESTIONS DIVERSES :

Hausse de la taxe d’habitation et de taxe foncière : Monsieur Evrard fait remarquer que certains habitants ont subi une augmentation de leurs impôts fonciers suite à une augmentation de leur valeur locative.

Monsieur le maire informe que la valeur locative est calculée par les impôts.

Les augmentations peuvent être de plusieurs raisons :

  • Travaux : aménagement de comble, garage ce qui implique une augmentation de la valeur locative
  • Contrôle des impôts (erreur ou mauvaise déclaration…) Un agent des impôts visite la commune tous les ans.

Le service des impôts du Mans demande à la commission communale de donner leur avis sur la proposition faite par leur service et de les modifier si besoin avant la validation finale faite par Centre des Impôts Fonciers du Mans.

La commission impôts se réunie 1 fois par an.

Défilé du 11 novembre mettre les panneaux de stationnement interdit sur la place. Voir pour l’acquisition d’une sono.

Pose des ralentisseurs au Grand Chavigné : les agents le feront suivant leur emploi du temps.

La peinture de la Salle des Fêtes aurait besoin d’un rafraîchissement.

Exonération du Kirghiz : Monsieur le maire a contacté à plusieurs reprises le conseil général et la CCLB. Attente de leur réponse

CENTRE SOCIAL organise un conseil communautaire des jeunes. Le centre social est intervenu auprès du collège de Bercé et du Lycée Racan pour avoir des candidats. Il faudrait au moins 2 élus entre 12 et 17 ans.

Prochaine réunion le 1er décembre. Les élections auront lieu le 12 décembre 2015.

Invitation APE LOTO le 22 novembre 2015 à 14H

Invitation DESTOCKAGE ILLUMINATIONS DE NOEL le 24 novembre 2015

PROCHAINE REUNION :

  • Conseil municipal : 16 décembre 2015
  • CCAS le 26 novembre 2015
  • CIMETIERE le 26 novembre 2015

 

Séance levée à 23 h



06/01/2016

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