Compte rendu de la réunion de conseil du 10 septembre 2009
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mil neuf, le 10 septembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes MASSOTEAU VALETTE ALEXANDRE DURAND MM. DOUET PERROUX DAGUZAN CHIQUET PEYRIGUE BRIOLANT
Etaient excusés : Mmes VIGNAUD RIBOUILLEAULT M. DELANOUE
Date de convocation : 28/08/2009
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 23 juillet 2009 est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRAVAUX VOIRIE ACCES LOTISSEMENT DES FRELERIES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie sont terminés et qu'il faut déplacer un poteau France Télécom, un devis a été demandé. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été réalisé pour la pose de bordure. Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable pour la réalisation des travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général service des Routes sont venus sur le terrain pour constater les travaux et ont émis un avis favorable.
STATION EPURATION :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que pour prétendre à la subvention de l'agence de l'eau Loir et Bretagne pour les travaux d'assainissement dans le lotissement des Meliers, une étude de diagnostic doit être faite. Le conseil municipal décide de lancer le marché sur le portail des communes sous forme de procédure adaptée.
ACHAT MAISON 1 RUE DU NORD :
Lors de la séance du conseil municipal du 23 avril 2009, le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé d'acquérir la maison située au 1 rue du nord.
La date de signature du compromis de vente est prévue pour le 16 septembre 2009, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
PERSONNEL :
TITULARISATION : Mme MACIULEWICZ Muriel a été recrutée au 1er septembre 2006 en Contrat Avenir pour faire le ménage de la salle « la bénévole » et de l'école, ainsi que de la surveillance cantine (arrêté du 27 juillet 2006). La durée de son contrat était de 2 ans (durée hebdomadaire 26 heures). Il prend donc fin le 31 août 2008.
Mme MACIULEWICZ Muriel a été recrutée comme adjoint technique de 2ème classe stagiaire à partir du 1er septembre 2008 (délibération du 24 juillet 2008) pour une durée hebdomadaire de 29H.
Considérant que Mme MACIULEWICZ Muriel remplit avec sérieux des missions indispensables pour le bon fonctionnement de la commune, le Conseil municipal accepte de titulariser Mme MACIULEWICZ Muriel en qualité d'Adjoint technique de 2em classe, pour une durée hebdomadaire de 29H à compter du 1er septembre 2009.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT QUATREM :
Le contrat d'assurance du personnel QUATREM expire le 31/12/2009, après en avoir délibéré le conseil municipal décide de renouveler à partir du 1er janvier 2010 le contrat pour une durée de cinq ans. La cotisation annuelle sera de 5.05 % de l'assiette des cotisations. Les garanties souscrites sont les suivantes décès, accident ou maladie imputable au service, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou d'adoption.
DELEGATION DE SIGNATURE :
Suite aux changements de personnel, le conseil municipal donne son accord pour que Mme SOUCHARD Marylène ait une délégation de signature concernant l'état civil et l'urbanisme ainsi que Mme SINQUIN Isabelle pour une délégation de signature complète.
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Nomination d'un coordinateur communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune organise en 2010 le recensement de la population et qu'un coordinateur communal doit être désigné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents de nommer Mme SINQUIN Isabelle qui sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
SYNDICAT EAU DE MAYET :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Mayet.
CONTRAT ENTRETIEN VEOLIA :
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'une étude a été faite concernant l'intervention de la société VEOLIA pour l'entretien de la station d'épuration, des stations de relevage, des bacs à graisse au coup à coup, monsieur le maire souligne qu'un contrat annuel serait plus avantageux pour la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention annuelle
LA POSTE :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que a Direction de l'Enseigne La Poste de Maine Anjou nous a adressé un courrier pour nous proposer une opération de communication « UNE COMMUNE, SON ENVELOPPE ». Les membres du Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la poste pour avoir de plus amples renseignements.
PARTICIPATION TRAVAUX VOIRIE 2009 COMMUNE DE FLEE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux voirie 2009, le VC 209 qui est en mitoyenneté avec la commune de Flée et avec l'accord de celle-ci, de réaliser sa réfection (reprofilage et enduit sur sa totalité). Une participation de 50 % du montant des travaux sera demandée à la commune de Flée.
COLOMBARIUM :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il ne reste que quelques cases de libre dans le Columbarium au le cimetière communal. Le conseil municipal a décidé de prendre contact avec la société qui nous les a fournit pour pourvoir en acquérir d'autre.
AGRANDISSEMENT MAIRIE MAITRISE D'ŒUVRE :
Lors de sa séance du 18 mai 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la Mairie. La date limite de remise des offres était le 31 juillet 2009.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 septembre pour l'ouverture des plis.
Une seule offre nous a été adressée par M. VALLIENNE Régis dans les conditions suivantes :
Taux d'honoraires de 7 % du montant des HT des travaux avec mission S.P.S. gratuite intégrée à ce taux de 7 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l'offre de M. VALLIENNE Régis et autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre.
REPAS COMMUNAL DU 11 NOVEMBRE :
Monsieur BRIOLANT est chargé de rencontrer l'auberge « Le Fournil »pour définir un menu avec les anciens combattants. Il est rappelé que tout repas retenu sera facturé à la commune. Le repas est gratuit pour les habitants de 67 ans et plus, les listes des personnes à inviter seront remises aux conseillers municipaux.
DEFIBRILLATEURS :
Suite à la décision du 29 mars 2009 d'acquérir un défibrillateur par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Loir et Bercé, le conseil municipal charge Mme Valette d'étudier son emplacement au niveau de l'Espace Socio-Culturel « La Bénévole ».
MARPA (Maison Accueil Rurale pour Personnes Agées) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par la MSA pour la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées. Ce projet consiste à réaliser une unité de vie pour 12 personnes avec des logements individuels avec un projet de vie fondé sur l'autonomie des résidents.
Le conseil municipal décide de poursuivre l'étude de ce projet.
GRIPPE H1N1 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des normes d'hygiène et de prévention doivent être mises en place au sein de l'école pour éviter la transmission de la grippe H1N1. Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, le conseil municipal décide de retenir Bercé Nettoyage pour la mise en place du dispositif.
BUCHERON :
Des travaux d'entretien de chaudière pour la mairie sont à prévoir, l'entreprise Bucheron qui est chargée de l'entretien nous a fait parvenir un devis pour un montant de 1698.29 TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte les devis.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 22 octobre à 20 H 30.
**
Commentaires