Compte rendu de la réunion de conseil du 23 avril 2009
SEANCE DU 23 AVRIL 2009
L'an deux mil neuf, le 23 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes MASSOTEAU VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE VIGNAUD DURAND MM. DOUET PERROUX DAGUZAN DELANOUE CHIQUET PEYRIGUE BRIOLANT
Date de convocation : 15/04/2009
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2009 est adopté à l'unanimité des membres présents.
PROJET RESEAU D'ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DES MELIERS :
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission d'appel d'offres se réunira le 13 mai. Les travaux devraient démarrer le 02 juin 2009.
ACHAT MATERIEL SERVICE TECHNIQUE
Tondeuse professionnelle : Des membres du Conseil municipal ont assisté à une démonstration d'une tondeuse Toro Groundmaster 3280-D. Elle répond parfaitement aux besoins de la commune. La Société CLAAS Réseau Agricole d'Arnage a transmis un devis pour cette tondeuse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la Société CLAAS Réseau Agricole d'Arnage.
La somme a été inscrite au budget 2009 (C/21578).
Débroussailleuse thermique : des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.
Seul le magasin CATENA de Château-du-Loir a transmis une proposition pour une débroussailleuse STIHL FS 130.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition du magasin CATENA de Château-du-Loir pour une débroussailleuse STIHL FS 130.
La somme a été inscrite au budget 2009 (C/21578).
REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU D'ORIGINE DOMESTIQUE
Les redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte sont mises en recouvrement depuis le 1er janvier 2008 conformément à la loi du 30 décembre 2006.
Il s'agit de la première année de mise en place de cette redevance.
Le taux de recouvrement pour 2008 est de 0.16€/m3 rejeté. Considérant que la commune a déclaré 39 014m3, elle est redevable de 6242.24€ pour 2008. Or, cette somme n'a pas été prévue au budget assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de répercuter la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique sur les utilisateurs du réseau d'assainissement communal (taxe 2008).
Le taux pour 2009 est de 0.17€/m3.
TERRAIN MULTISPORTS
Le 29 avril prochain une réunion publique aura lieu pour présenter le projet de terrain multisports.
Des devis ont été demandés pour la réalisation du terrassement et de la dalle. Seule l'entreprise SCREG a transmis un devis comprenant l'aménagement d'un terrain de boules.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l'offre de la SCREG comprenant l'aménagement d'un terrain de boules.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de répercuter la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique sur les utilisateurs du réseau d'assainissement communal (taxe 2008).
PROJET LOCAL GYM:
lors du dernier Conseil municipal il a été décidé de réaliser le local gym en 2009. Des devis pour la toiture ont été demandés. Seule l'entreprise CHENEAU a transmis un devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la SARL CHENEAU (montabon).
ORDINATEURS ECOLE
Il y a nécessité de faire une nouvelle intervention sur des ordinateurs de l'école (doublement de mémoire…).
Un devis a été demandé à La Microcastélorienne qui est déjà intervenue sur les ordinateurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la Microcastélorienne.
REMBOURSEMENT :
M. le Maire a acheté pour les services techniques de Luceau des lames mulching au Leroy Merlin de Mulsanne. La commune de Luceau n'ayant pas de compte dans ce magasin, M. RENARD Robert, Maire de Luceau a dû payer cette facture.
En conséquence, le Conseil municipal accepte de rembourser à M. le Maire.
PROJET EXTENSION MAIRIE
M. le Maire présente une estimation des travaux liés à l'extension de la mairie. Le démarrage des travaux est prévu pour début 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de lancer un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation du projet d'extension de l'actuelle mairie.
DPU TERRAIN PIRA :
Le Conseil municipal décide que la commune exercera son droit de préemption urbain renforcé pour un bien (terrain non bâti) situé à « Les rénières » cadastré section C 893. appartenant à Madame PIRA née MIGNOT Jeannine Madeleine Lucienne et Monsieur PIRA Jean Gilbert domiciliée à « Le Monconseil » à LUCEAU (72).
PROJET PISCINE COMMUNAUTAIRE :
Dans le cadre du projet de piscine communautaire qui sera réalisée à Château du Loir, la Communauté de Communes Loir & Bercé prépare actuellement le dossier de permis d'aménager relatif au parc de stationnement de cet équipement.
Le terrain propriété de la Communauté de Communes se situant en partie sur une zone classée AUl au Plan Local d'urbanisme de Luceau, elle nous a proposé dans le cadre de ce permis d'aménager, un schéma d'aménagement global de cette zone, permettant de démontrer que le projet n'entravera pas le développement futur ni la création potentielle d'autres équipements de sport ou loisir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au schéma d'aménagement global pour cette zone.
DELEGUE COMMUNAUTAIRE ACCES HANDICAPE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de nommer Madame Dominique RIBOUILLEAULT délégué communautaire pour la commission « accès personnes handicapées » Loir et Bercé.
PARTICIPATION COMMUNE DE FLEE 2008
Considérant que :
Le nombre d'enfants, accueillis à l'école de Luceau, dont les parents résident à Flée est de 2 en septembre 2008,
La participation de la commune de Flée pour l'année 2007 a été fixée à 473.80 € (par rapport au compte administratif 2007)
Le compte administratif 2008 fait apparaître un coût de fonctionnement par élève de l'école Luceau en augmentation de 3% (soit 488€ par enfant).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer la participation 2008 de la commune de FLEE au fonctionnement de l'école à 976€ (+3%).
ELECTIONS EUROPEENNES
Le planning des permanences des élus pour les prochaines élections européennes est arrêté.
TIRAGE AU SORT JURES D'ASSISE
Le tirage au sort aura lieu le 04 mai à 15H.
La Commission « Journal et Blog » se réunira le 06 mai à 20H pour préparer le prochain journal communal.
La cérémonie du 08 mai 2009 aura lieu à 11H15.
M. le Maire donne lecture du courrier de remerciement des Semelles de Bercé pour l'aide de la commune lors du dernier parcours du Cœur.
Le Conseil municipal souhaite prévoir un passage piéton au niveau du cabinet médical.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 18 mai 2009 à 20 H 30.
La séance est levée à 22h30
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