Compte rendu de la réunion de conseil du 26 mars 2009
SEANCE DU 26 mars 2009
L'an deux mil neuf, le 26 mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes MASSOTEAU VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE VIGNAUD DURAND MM. DOUET PERROUX DAGUZAN DELANOUE CHIQUET PEYRIGUE BRIOLANT
Date de convocation : 19/03/2009
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 26 février 2009 est adopté à l'unanimité des membres présents.
PROJET RESEAU D'ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DES MELIERS :
M. le Maire informe le Conseil municipal que le marché pour les travaux d'assainissement va être lancé prochainement. Les travaux devraient démarrer le 02 juin 2009.
TRAVAUX BATIMENTS
Projet local foot : après étude des devis, le Conseil municipal décide de différer la réalisation du projet en 2010.
Projet local gym : après étude des devis, le Conseil municipal décide de réaliser le local gym en 2009. Demander un devis pour la toiture. Prévoir une porte fenêtre.
Grange 27, grande rue : le Conseil municipal décide de demander des devis pour la réfection de la toiture de la grange. Il faut prévoir des travaux d'assainissement.
HALL ECOLE
Des devis pour le plafond suspendu ont été demandés. Les entreprises PLAC LOIR et RENOU David ont répondu.
M. le Maire présente les deux devis :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de RENOU David.
Des devis pour la charpente et l'isolation ont été demandés. Seule l'entreprise Cheneau a répondu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la SARL CHENEAU (montabon).
Des devis pour l'électricité du hall de l'école ont été demandés. Seule l'entreprise Chalot a répondu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de l'entreprise CHALOT (LUCEAU).
Les travaux devront démarrer en juillet pour ne pas gêner le fonctionnement de l'école.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a nécessité de modifier les statuts de la Communauté de communes dans deux domaines
ZONES DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN
Le réchauffement climatique provoqué notamment par les gaz à effet de serre a conduit la communauté internationale à prendre conscience des dangers qui en résultent. La multiplication des tempêtes, inondations, sécheresses implique aujourd'hui de réduire l'appel aux énergies fossiles dont le coût, par ailleurs, ne cessera d'augmenter au fur et à mesure de leur réfaction.
Ainsi l'investissement dans l'énergie solaire et éolien devrait permettre une diversification des sources énergétiques. Le protocole de Kyoto ratifié par la France en 1997, les nouvelles dispositions du conseil européen du 9 mars 2007 qui invite les Etats à porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le Grenelle de l'environnement qui fixe à 25 % leur part d'ici 2020 sont autant d'actes de volonté que chacun pour sa part peut mettre en œuvre.
Le territoire de la communauté de communes peut dès maintenant accueillir des éoliennes sur des zones à définir avec précision, notamment sur les communes de Lavernat et de Dissay-sous-Courcillon. Le périmètre des zones de développement éolien est arrêté par le Préfet. A cette fin, un dossier devra être déposé indiquant précisément la proposition des périmètres, les démarches mises en œuvre pour informer les habitants concernés par les projets et évidemment les puissances à installer.
La loi 2003-590 du 2 juillet 2003 prévoit que l'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l'exploitation. Il doit constituer des garanties financières nécessaires à cette fin.
Pour la communauté de communes les études préalables pourraient être prises en charge en mutualisation avec la communauté de communes de Racan en particulier.
La taxe foncière sur les propriétés bâties constituera une ressource supplémentaire pour les communes d'implantation. La taxe professionnelle de zone éolien alimentera quant à elle le budget communautaire avec une part à reverser aux communes ; les critères de répartition devront être définis ultérieurement.
Cette position a fait l'objet d'une délibération prise à l'unanimité du Conseil Communautaire dans sa séance du 23 février 2009. Conformément aux dispositions des articles L5211 et L5211-17 du Code général des Collectivités Locales, notre Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite le 06 mars 2009 pour se prononcer. Il est rappelé qu'à défaut de délibération dans ce délai, l'avis de la Commune est réputé favorable. D'autre part, l'accord sur la modification proposée doit être exprimé par deux tiers au moins des conseil municipaux représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, ou par la moitié des Conseil municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre les Conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
Ceci exposé, Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités locales et notamment ses articles L 5211-5 et L5211-17,
Décide, après en avoir délibéré, d'adopter à l'unanimité la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes :
Ø à l'article 2 - paragraphe « Aménagement de l'espace communautaire » adjoindre le tiret suivant : Zones de développement de l'éolien
SIG
M. le Maire informe le Conseil municipal de la réflexion menée par le Conseil communautaire de Loir et Bercé pour la création d'un système d'information géographique :
L'objectif de cet outil informatique est de mettre à disposition des Communes et de la Communauté de communes le maximum de données (graphiques et alphanumériques) qui structurent leur territoire.
L'étude et la consultation entreprise permettront prochainement de rendre opérationnel cette application. Les maires de chaque commune ont été invités à une réunion dernièrement pour la présentation de diverses solutions. La formation des utilisateurs, l'assistance et la maintenance sera réalisée pour permettre à chacun d'assurer la consultation des données relatives à sa commune.
Ceci exposé, Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités locales et notamment ses articles L 5211-5 et L5211-17,
Décide, après en avoir délibéré, d'adopter à l'unanimité la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes :
Ø à l'article 2 - paragraphe « Aménagement de l'espace communautaire » adjoindre le tiret suivant : mise en place d'un système d'information géographique
ACHAT DE DEFIBRILATEUR
M. le Maire donne lecture du projet de la Communauté de Communes d'acquisition de défibrillateurs dans le cadre d'une commande groupée, ainsi que le plan de financement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de commander un défibrillateur.
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL
M. le Maire informe le Conseil municipal que les projets extension de la mairie et le terrain multisports ont été inscrits dans la Convention de développement local, afin de pouvoir bénéficier d'aides financières éventuellement.
ELAGAGE DES CHEMINS :
Le Conseil municipal accepte le devis de M. FROGER Patrick pour l'élagage rotor au kilomètre. Il n'y a pas d'augmentation par rapport au tarif 2008.
TRAVAUX VOIRIE 2009 :
M. le Maire donne lecture de l'estimatif HT transmis par la DDE pour les travaux de voirie :
VC406 / VC5 de la chauvelière / Chemin de malaquet / CR71 de pamplune / Chemin de la crocherie (1ère partie) / Chemin de l'hopitau / VC divers / Chemin de la queurie / Chemin de la crocherie (2em partie) / Chemin de la Druauderie
Le Conseil municipal décide d'attendre les devis des entreprises avant de définir les priorités.
ACCES LOTISSEMENT DES FRELLERIES
Des devis ont été demandés pour les travaux d'accès au lotissement des frelleries (voirie et assainissement). Les entreprises MERY, APPIA et SCREG ont répondu.
M. le Maire donne lecture des devis :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l'offre de la SCREG.
Une autorisation de voirie pour sortie du lotissement des Frelleries doit être faite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition du Cabinet Loiseau pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la demande de sortie sur la D73 et pour le lever et le plan topographique.
TERRAIN MULTISPORTS
Des devis ont été demandés pour la réalisation du terrassement et de la dalle. Seule l'entreprise SCREG a transmis un devis comprenant l'aménagement d'un terrain de boules.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l'offre de la SCREG comprenant l'aménagement d'un terrain de boules.
La Commission « sports et loisirs » étudiera l'emplacement du terrain de boules.
Il est rappelé que le projet terrain multisports devrait être terminé en juin 2009.
Une réunion publique de présentation du projet aura lieu le 28 avril à 18h à la Bénévole. La réception de la plateforme aura lieu le 25 mai à 11h. Le début des travaux de construction est prévu pour le 15 juin.
PANNEAUX ADVL
Il apparaît qu'il n'y a aucun panneau ADVL sur la commune. M. le Maire a contacté le responsable du Pays Vallée du Loir pour remédier à ce problème. Il faudrait 4 panneaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de demander à l'ADVL 4 panneaux.
CONVENTION AGROVALORISATION
M. le Maire informe le Conseil municipal du dépôt de bilan de la société Anjou Valorisation chargée de l'analyse des boues de la station d'épuration de Luceau. Il y a donc nécessité de mettre fin au contrat en cours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de mettre fin au contrat avec la société Anjou Valorisation.
La société Agro Valorisation a repris les activités de la société Anjou Valorisation aux mêmes tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide s'adjoindre les services avec la société Agro Valorisation et autorise M. le Maire à signer la convention.
TRAVAUX 2009 DU DEPARTEMENT SUR LA RD 73
M. le Maire donne lecture du courrier du Département informant des travaux réalisés sur la RD 73. La commune devra réaliser les travaux liés au marquage au sol.
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de regrouper les commissions suivantes :
Commission sport, loisirs et randonnées
Commission Blog et journal
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une visite est prévue à Ruillé/Loir pour voir une tondeuse similaire à celle qui pourrait être acquise par la commune.
La commission sports, loisirs et randonnées remercie le Conseil municipal et les bénévoles pour leur aide dans l'ouverture de chemins de randonnées.
Pour les travaux de peintures de préparation pour la fresque de l'école, le devis STO est retenu.
Il est décidé de modifier les horaires d'ouverture de la mairie au public le mercredi matin. Désormais, elle sera ouverte au public de 9h à 12h.
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